Règlement du jeu "ESPIG special RAMADAN"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT (CEPASCO) dont le siège social est situé 25 avenue de Coulin - BP 41233 - 13783 AUBAGNE enregistrée au RCS à Marseille sous le numéro de SIRET 06280558500023 et dont le numéro de SIREN est le suivant 062805585 et dont l’activité est la fabrication de condiments et assaisonnements, organise sur Internet un jeu intitulé « Jeu concours ESPIG spécial Ramadan » (ci-après dénommé « le jeu»).
Ce jeu n’est pas géré, sponsorisé ou associé à Facebook. Le destinataire des informations fournies par les participants, qui seront utilisées uniquement pour le jeu est CEPASCO ou toute entreprise qu’elle pourra mandater pour sa mise en place (ci-après dénommée « société organisatrice »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Le jeu débute le 13 avril 2020 à 00 : 01 h et se termine le 23 mai 2020 à 23 : 59 h (date et heure française de connexion faisant foi) soit six semaines de jeu.
2.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel de la société CEPASCO, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu : le personnel de la société Perfeo, agence de communication. La participation est soumise à obligation d’achat de produits ESPIG.
2.3 Pour participer, il faut qu’entre le 13 avril 2020 à 00 : 01h et le 23 mai 2020 à 23:59h :
1. Le participant se rende chez un commerçant participant à l’opération situé en France métropolitaine.
2. Achète pour un même passage en caisse un ou plusieurs produits de la gamme ESPIG, sans montant minimum d’achat imposé.
3. Grâce à son ticket de caisse, le client pourra participer à un tirage au sort, organisé sur le site www.spigol.com à l’adresse suivante : www.spigol.com/espig/jeu
Pour participer, il suffit de :
a) Remplir le formulaire en ligne en renseignant les champs suivants : civilité, nom, prénom et adresse email
b) Télécharger le ticket de caisse, préalablement photographié, correspondant à l’achat d’un ou plusieurs produits de la marque ESPIG.
Le participant termine son inscription en cochant « J’ai bien pris connaissance du règlement du jeu, notamment qu’il est impératif que chaque participant conserve ses preuves d’achat (ticket de caisse original) qu’il devra présenter s’il est tiré au sort » et en cliquant sur le bouton «JE JOUE».
Le ticket de caisse est à conserver pendant toute la période de jeu et jusqu’à la remise des lots. Un ticket de caisse ne peut être utilisé que pour une seule participation pendant toute la période de jeu. Si le participant souhaite participer à nouveau, il devra renouveler les points 1),2) et 3) visés ci-dessus avec un autre ticket de caisse, nouvelle preuve d’achat d’un produit de la marque ESPIG.
Il est également précisé que : les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants : nom, prénom, adresse e-mail et prise de connaissance par l’internaute du règlement du jeu et des mentions sur la protection des données personnelles.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails ou plusieurs adresses IP.
Tout autre mode de participation que via le site Internet est exclu. En conséquence, toute participation sur papier libre ou sur tout autre support ne pourra être prise en compte.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle si elle est incomplète, comportant des informations inexactes ou fausses, non validées ou enregistrées après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus sans que la responsabilité des individus ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
3.1 : Lots mis en jeu
Nombre total de lots mis en jeu pour toute la durée de l’opération:
- 1 robot KitchenAid, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1 000€ TTC
- 30 tabliers de cuisine brodés ESPIG
3.2 : Déroulement du tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué dans un délai maximum de 2 semaines après la fin du jeu. Les gagnants seront tirés au sort à partir du fichier issu des participations enregistrées durant la période de jeu (définie précédemment).
Ce tirage au sort sera effectué par un représentant la société CEPASCO. Le tirage au sort sera filmé en direct pour preuve d’impartialité et de respect du présent règlement.
Pour vérifier la date de participation, le moment de réception des données est enregistré électroniquement sur le serveur de la société organisatrice (fuseau horaire de Paris). Il ne sera pris en compte qu’un seul lot de chaque type gagné par personne pour toute la période de jeu. Ainsi, tout gagnant multiple d’un même type de lot accepte d’ores et déjà de voir son gain cantonné à un seul lot de ce type. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en argent. La société organisatrice se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigeaient.
ARTICLE 4 : REMISE DES LOTS
Un représentant de la société CEPASCO prendra contact avec chaque gagnant par mail dans un délai moyen de 15 jours suivant sa désignation. Chaque gagnant devra préciser au représentant de la société CEPASCO une adresse postale valide pour assurer l’envoi du prix. Le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 45 jours suivant sa désignation. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non délivrance des e-mails annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le gagnant.
ARTICLE 5 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
5.1 La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque d'une connexion au site. De plus, la société organisatrice ne peut être rendue responsable des défaillances techniques, en particulier de défaillances du réseau, électriques ou informatiques. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. De la même manière, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique et défaillance du réseau à moins que cela soit dû à des actions imprudentes ou intentionnelles, dont l’organisateur serait responsable.
5.2 CEPASCO et la société organisatrice déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance du bien gagné. ESPIG et la société organisatrice ne pourront être tenus responsables qu’à hauteur du nombre de lots prévus dans le présent règlement en cas de bugs informatiques affectants le nombre de gagnants.
ARTICLE 6 : EXCLUSION OU CESSATION PRÉMATURÉE DU JEU
6.1 Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, la société organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure du jeu sans mise en garde. Cela concerne également les personnes qui se servent d‘outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquièrent d’autres avantages par manipulation. De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du jeu. De surcroît, la participation par des clubs de loterie, des services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.
6.2 CEPASCO et la société organisatrice prendront toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement. Elles ne pourront être tenues pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu, et aura la possibilité de le faire à tout moment sans mise en garde ou sans en indiquer les raisons. Elles utiliseront cette possibilité en particulier au cas où l’exécution de manière réglementaire ne serait pas possible pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel) ou des raisons juridiques. Au cas où une telle cessation résulterait du comportement d’un participant, CEPASCO se réserve le droit d’exiger de cette personne la réparation du préjudice subi.
ARTICLE 7 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devront être transmises par écrit à la société organisatrice et au plus tard le 29/06/2020 à l’adresse suivante : spigol@spigol.com. Les demandes ou réclamations transmises hors délai ne seront pas traitées.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Traitement des données : Gestion du jeu en ligne « Jeu concours ESPIG spécial ramadan »
Finalité du traitement
CEPASCO et la société organisatrice, en leur qualité de responsables du traitement, procèdent à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des participants dans le strict cadre du jeu et aux fins d’établir les tirages au sort des gagnants et d’organiser et de suivre la distribution des lots. Ces dites données personnelles sont obligatoires pour pouvoir participer au jeu. Les données personnelles recueillies peuvent le cas échéant également être traitées à des fins de gestion des demandes de renseignements et des réclamations.
Données traitées pour
les participants :
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Adresse postale
Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et la société CEPASCO organisatrice du jeu aux seules fins de participation au jeu (envoie des listes des participants). Durée de conservation des données : Les données collectées sont conservées uniquement jusqu’au 01/06/2020 pour les données des participants et jusqu’au 29/06/2020, délai limite de réclamation, pour les données des gagnants.
8.2 DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions applicables et notamment au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), les participants disposent de droits d’accès à leurs données, de rectification et de suppression ainsi que d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du service clients de la société organisatrice par demande adressée à spigol@spigol.com et accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de question complémentaire relative au traitement de données personnelles dans le cadre des jeux concours organisés par la société et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, les participants peuvent également prendre contact avec spigol@spigol.com.
8.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent la société organisatrice à publier, reproduire et utiliser leur prénom, première lettre du nom, à des fins d’informations liées au présent jeu et/ou ses résultats dans les magasins participants à l’opération, sur les publicités ESPIG, sur le site Internet https://www.spigol.com/, les pages Facebook, Pinterest, LinkedIn et le compte twitter de CEPASCO, ainsi que sur les titres de presse qui seraient amenés à suivre le jeu. Si le gagnant l’a expressément autorisé, son image pourra être utilisée aux mêmes fins et conditions. Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneront l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
9.1 La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement.
9.2 La société organisatrice a élaboré le présent règlement en application du droit français et de la directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005.
9.3 Tout litige né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
9.4 Le présent règlement a été déposé à la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE - Maître Maximilien TOUAT, 18 rue Stanislas Torrents, 13006 MARSEILLE, France.
