Règlement du jeu-concours Spontex n°105826 Lot principal gagné : Pour les 4000 premiers répondants : 1 tablier Ernie (10 euros).

Jeu « Quiz Tabliers »

REGLEMENT COMPLET



ARTICLE 1
La société SPONTEX (« l’Organisateur »), SNC au capital de 300 000 €, RCS NANTERRE B
377 706 536, dont le siège social est situé à Défense Ouest, 420 rue d’Estienne D’Orves
92705 Colombes Cedex organise sur le site Internet http://www.spontex.fr. (ci-après « le
Site »), un jeu gratuit et sans obligation d'achat « quiz tabliers » (« le Jeu ») du 01/04/2010
au 30/04/2010.

ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.

ARTICLE 3
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le http://www.spontex.fr avant le
30/04/2010 minuit et de suivre les instructions de participation.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, et/ou même adresse
électronique, et/ ou même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.

Seront déclarés gagnants les 4000 premiers inscrits au Jeu ayant répondu correctement au
questionnaire.

Les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l’adresse qu’ils auront indiquée lors
de leur participation.

ARTICLE 4
Dotations mises en jeu : 4000 tabliers Ernie d’une valeur unitaire indicative de 10 €.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les organisateurs se réservent le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

La responsabilité des Organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas de retard ou de perte du
lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables du mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de
gestion.

ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement

ARTICLE 6
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet
dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date de leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.

ARTICLE 7
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances les y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.

ARTICLE 8
Le participant s’il est gagnant, autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser en tant que tel
son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse
du Jeu : Jeu Quiz tabliers, SPONTEX SNC, 420 rue d’Estienne d'Orves 92705 COLOMBES
Cedex, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 9
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIP ou d’un RIB adressée à l’adresse du Jeu avant le 15/05/2010 sur la
base d’une communication locale française d’une durée maximale de 3 (trois) minutes. Il ne
sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais
d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple
demande écrite.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’adresse du Jeu dans un délai de 2 mois maximum après la
clôture du Jeu. Les décisions des Organisateurs seront sans appel.

ARTICLE 11
Les sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 12
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé
chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (18 avenue Charles de Gaulle,
92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site Internet
"http://www.spontex.fr".

ARTICLE 13
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées aux sociétés Organisatrices. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée au service
consommateur de l’une des deux Sociétés Organisatrices : SPONTEX - 420 rue d’Estienne
D’Orves 92705 Colombes Cedex



ARTICLE 14
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés
Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site www.spontex.fr

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.

Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.spontex.fr ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau.


Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Ils se réservent, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.