Règlement du jeu-concours Spontex n°111928 Lot principal gagné : 5 cours de cuisine à domicile pour 2 personnes (160 euros), 25 coffrets "verrines" (15 euros), 25 coffrets "mini-cakes" (15 euros), 30 tabliers (3 euros), 2000 peluches (2 euros), 1300 magnets.

Jeu «GRATTEZ FROTTEZ GAGNEZ»

REGLEMENT


ARTICLE 1
La société SPONTEX S.N.C. (« l’Organisateur »), au capital de 300 000 euros dont le siège
social est situé à Défense ouest, 420, rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes,
immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 377 706 536, organise du 15 août
2010 au 30 octobre 2010 inclus, un jeu intitulé « GRATTEZ FROTTEZ GAGNEZ », (ci-après
« le Jeu »), gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet http://www.spontex.fr.

ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
Jeu.

ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé par de la publicité sur lieu de vente ainsi que sur le site internet
http://www.spontex.fr.

ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur le http://www.spontex.fr avant le 30 octobre 2010 minuit,
- puis de suivre les instructions de participation.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature de son lot lui sera
communiquée par envoi d’un courrier électronique.

ARTICLE 5
Les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à
Neuilly sur Seine (18, avenue Charles de Gaulle -92523- NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Si le
participant joue lors d’un instant gagnant, il gagne la dotation affectée à cet instant
gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant
après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune
participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant
gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant. Les instants gagnants permettent
d’attribuer les Dotations Limitées en nombre, à savoir les cours de cuisine à domicile, les
coffrets verrine, les coffrets mini cakes, les tabliers, les peluches ou encore les magnets.
Entre chaque instant gagnant, tout participant qui ne gagnerait pas une des dotations
attribuées à un instant gagnant, gagnera automatiquement un jeu PC.

ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :

- 5 cours de cuisine à domicile pour deux personnes d’une valeur unitaire de 160 € TTC
pour 2 personnes.
- 25 coffrets verrines d’une valeur unitaire de 15.90€ TTC.
- 25 coffrets mini cakes d’une valeur unitaire de 15.90€ TTC.
- 30 tabliers d’une valeur unitaire de 3.10€ TTC.
- 2 000 peluches d’une valeur unitaire de 2€ TTC.
- 1 300 magnets d’une valeur unitaire de 0.96€ TTC.
- autant de jeu PC que de participant, ne gagnant pas une des Dotations Limitées en
nombre d’une valeur unitaire de 0.80€ TTC.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et -
ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 7
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet
dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date de leur participation.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème d’acheminement
des dotations.

ARTICLE 9
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.

ARTICLE 10
Le participant s’il est gagnant d’une Dotation Limitée en nombre, autorise l’Organisateur à
utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à
l’adresse du Jeu : « JEU GRATTEZ FROTTEZ GAGNEZ Service Consommateurs SPONTEX 420,
rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes » dans un délai d’un mois à compter de l’annonce
de son gain.

ARTICLE 11
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIP ou d’un RIB adressée à l’adresse du Jeu avant le 15 septembre 2010
inclus sur la base d’une communication locale française d’une durée maximale de 3 (trois)
minutes. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même
adresse). Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g)
sur simple demande écrite.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 12
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture
du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 13
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.

ARTICLE 14
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé
chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (164, avenue Charles de Gaulle, -
92523- NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site
Internet www.spontex.fr.

ARTICLE 15
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse
suivante : Spontex S.N.C, 420, rue d’Estienne d’Orves -92700- Colombes.

ARTICLE 16
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
"http://www.spontex.fr".

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.spontex.fr » ou à y jouer
du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver
le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette
règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.