REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET
JEU « 15 ANS DE SEDUCTION»
Article 1 – Préambule
La société SPONTEX ci-après dénommée la « Société Organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 46 913 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 309 552 040 dont le siège social est au 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES Cedex, propose sur le site Internet, accessible à l’URL www.spontex.fr/anniversaire (ci-après dénommé le « Site »), du 01/09/2014 au 31/01/2015 inclus, un jeu avec obligation d’achat intitulé : « 15 ans de séduction » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et ayant acheté un des produits éligibles tels que définis à l’article 3.1, à l'exception des employés de la Société Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site Internet, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par jour, par personne et par code. Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique crées à l’occasion du Jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Article 3 - Déroulement du Jeu
3.1 Produits Eligibles
Les produits participant à l’opération sont :
- Les produits porteurs de l’offre avec emballage spécial « 15 ans de Séduction » (ci-après dénommés « Produits Eligibles porteurs de l’offre ») :
Gratte-Eponge de Spontex
Salsa de Spontex
Carréponge de Spontex
- L’ensemble des produits de la gamme éponge Spontex proposés dans les box dédiés à
l’opération « 15 ans de Séduction » (ci-après dénommés « Produits Eligibles en box ») :
L’ensemble des Produits Eligibles porteurs de l’offre et Produits Eligibles en box sont dénommés ci- après « Produits Eligibles ».
3.2 Durée
Le Jeu, se déroulera du 01/09/2014 au 31/01/2015.
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un instant gagnant ouvert (ci-après désigné
l’ « Instant gagnant »).
Ce Jeu est annoncé par :
- l’emballage des Produits Eligibles porteurs de l’offre
- les bulletins disponibles sur les box Spontex mentionnant l’offre
Préalablement au début du Jeu, les 30 Instants Gagnants, qui interviendront pendant toute la durée dudit Jeu, sont tirés au sort aléatoirement à partir d’un programme informatique. La liste des Instants Gagnants est déposée chez l’huissier désigné à l’Article 10 du Règlement.
Au cas où aucune participation n’est enregistrée à l'heure exacte d’un Instant Gagnant, la dotation de cet Instant Gagnant est reportée à la connexion suivante. Ainsi, le premier joueur se connectant au jeu après l'instant gagnant remportera la dotation mise en jeu.
3.3 Description du Jeu
Pour participer au Jeu il conviendra dans un premier temps:
- Soit d’acheter un Produit Éligible porteur de l’offre, afin de découvrir le code-jeu présent sur l’emballage du produit.
- Soit d’acheter un Produit Éligible en box, et prendre un bulletin comportant un code-jeu, disponible sur le box, comme précisé à l’article 3.2.
Dans ces deux cas, il conviendra également de conserver l’emballage du produit acheté et son ticket de caisse.
Le participant devra ensuite, se rendre sur le Site, pour participer au mini jeu anniversaire de son choix (pêche à la ligne, attrape-peluche ou bento). Une fois que le participant aura trouvé le hérisson d’or, il pourra remplir le formulaire de participation. Il devra remplir tous les champs obligatoires, pour participer à un Instant Gagnant en entrant le code-jeu.
3.4 Détermination du gagnant et attribution des lots
Ce Jeu est doté au total de 30 dotations « 1 an de séduction »:
- 15 dotations mises en jeu pour les participants disposant du code-jeu indiqué sur le film des Produits Eligibles porteurs de l’offre,
- 15 dotations mises en jeu pour les participants disposant du code-jeu indiqué sur les bulletins disponibles sur les box mentionnant l’offre.
Ce jeu est dit « 100% gagnant » : si le participant ne gagne pas l’une des 30 dotations, il se verra attribuer un fond d’écran, lot de consolation sans valeur commerciale tel que défini en Annexe.
Est appelé « Instant Gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu) prédéfinis de façon aléatoire avant le début du jeu et corrélé à un code jeu, dont la liste est déposée.
Les Gagnants sont directement informés s’ils ont gagné par l’intermédiaire de la page
« Félicitations ! Vous avez gagné un an de cadeau. Vous allez recevoir un email de confirmation.
Pour obtenir votre cadeau, pensez bien à conserver l’emballage de votre produit et votre ticket de caisse ». Ils recevront immédiatement un email les invitant à renvoyer à l’adresse du Jeu les
documents suivants :
- Le ou les ticket(s) de caisse originaux, entiers et datés correspondant à l’achat des Produits
Eligibles ;
- Les emballages des Produits Eligibles achetés par le participant et correspondant aux
produits indiqués sur le ticket de caisse transmis ;
- Leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et
adresse email mentionnée lors de l’inscription), sur papier libre, en vue de l’envoi de leur lot.
Les documents fournis par les gagnants seront vérifiés afin d’établir la conformité de la participation en vue de l’attribution de la dotation gagnée.
Si le Participant ne joue pas lors d’un Instant Gagnant, il sera informé par l’intermédiaire de la page
« Félicitations ! Vous avez gagné un fond d’écran. Pour le télécharger, rendez-vous sur votre boîte
mail ».
Si le participant a déjà joué le même jour, le message suivant apparaît : « Vous avez déjà joué
aujourd’hui. Retentez votre chance demain ! ».
Si le participant a entré un code-jeu erroné, il verra le message suivant apparaître : « Ce code-jeu n’est pas valide ».
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des 15
Instants Gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France, au moment où le
Participant valide sa participation au jeu en cliquant sur “valider”.
En cas de participation strictement simultanée (même heure, même minute, même seconde) correspondant à un Instant Gagnant, un tirage au sort déterminera le seul gagnant de cet Instant Gagnant.
Au cas où aucune participation n’est enregistrée à l'heure exacte d’un Instant Gagnant, la dotation de cet Instant Gagnant est reportée à la connexion suivante. Ainsi, le premier joueur se connectant au jeu après l'instant gagnant remportera la dotation mise en jeu.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, et la participation au Jeu qui y est proposé, sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande, de même que les frais d’affranchissement nécessaires à l’envoi de sa preuve d’achat en cas de gain.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Par conséquent, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : la facture établissant les frais de connexion au Site, un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Pour obtenir le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à l’envoi de la preuve d’achat en cas de gain, le gagnant devra en faire la demande dans ledit courrier en joignant également un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC). Le remboursement sera effectué sur la base du tarif postal d’un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse, et/ou même IBAN-BIC).
Article 5 - Description des lots
La liste des lots mis en jeu et leur mode de retrait figurent en Annexe du présent règlement.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou une partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre- valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée ou par téléphone. Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise par courrier, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique l’avertissant de son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription.
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 – Acceptation et respect du Règlement
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider la dotation de toute personne ne respectant pas intégralement le règlement et notamment si : les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, et si le participant a violé un quelconque principe énoncé à l’article 1 du présent Règlement.
Article 7 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la
Société Organisatrice : SPONTEX SAS - 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES Cedex
Article 8 – Responsabilité
8.1 Liée à l’accès Internet du participant
La connexion au Site, implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet ou de l’impossibilité de connexion des participants à Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
8.2 Liée au déroulement du Jeu et à son organisation par la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée issus de ce dysfonctionnement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 9 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 10 - Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
L'ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du Règlement.
Article 11 - Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 7 juillet 2014
ANNEXE :
Description des lots
Au code-jeu indiqué sur les Produits Eligibles porteurs de l’offre correspondent 15 Instants Gagnants : de 1 année de séduction sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 500€TTC, valables au choix dans des enseignes de fleurs, chocolats, beauté, loisirs ... Par exemple : Aquarelle, Aquarelle Gourmand, Scènes & Sorties etc ...
Au code-jeu indiqué sur les bulletins mis à disposition en box correspondent 15 autres Instants Gagnants:
De 1 année de séduction sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 500€TTC valable au choix dans des enseignes de fleurs, chocolats, beauté, loisirs... Par exemple : Aquarelle, Aquarelle Gourmand, Yves Rocher, CinéChèques...
Pour toute autre connexion ne correspondant pas à l’un des 30 Instants Gagnants correspondants aux codes-jeu, il sera offert un fond d’écran Spontex (lot sans valeur commerciale) au participant.
Les gagnants d’un fond d’écran recevront un email leur permettant de télécharger leur fond d’écran sur ordinateur, tablette et smartphone.
Retrait des lots
Les Gagnants de la dotation « 1 an de séduction » recevront un e-mail de confirmation de leur gain dans un délai de 48 heures après leur participation au Jeu. Ils devront renvoyer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) sur papier libre par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnées de l’intégralité de l’emballage de son Produit Éligible, ainsi que du ticket de caisse original entier et daté correspondant à l’achat du Produit Éligible, avant le 28 février 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Nineteengroupe – 15 ans de Séduction – 51 rue Saint Didier – 75116 Paris.
Les Gagnants de la dotation « 1 an de séduction » seront ensuite recontactés par téléphone ou par email pour définir avec eux la nature de la dotation souhaitée parmi un choix de cartes cadeaux de même valeurs valables dans des enseignes diverses : fleurs, beauté, chocolats, loisirs.
