Règlement du jeu-concours Sport Découverte n°198799 Lot principal gagné : 1 stage de pilotage de moto dans l'Allier (630 €).

Règlement jeu concours
Règlement version Française
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
Sport Découverte (ci
-
après la «société organisatrice»)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 445 101 512 00025
dont le siège social est situé au
Centre de vie
-
BP 748
83030 Toulon Cedex 09
Organise du 2013
-
11
-
04 12:00:00 au 2013
-
11
-
22 12:00:00 inclus, un jeu gratuit sans ob
ligation
d’achat intitulé : « Grand Jeu Concours Sport Découverte» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible sur la page Facebook de Sport Découverte accessible via l’url
suivante
h
:
ttps://www.facebook.com/sportdecouverte
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide et d’un compte facebook, et résidant dans les pays suivants: France
métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu
-
concours est limité à une seule
participation pour chacun des tirages au sort, soit au total 3 participations possibles par participant.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi fran
çaise applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en France métropolitaine.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
d
p
e
a
g
s
e
o
n
1
/
t
9
uteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et,
le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur
de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de
ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article
1 et est accessible depuis le réseau social
Facebook. Il est également accessible sur le site mobile du même réseau social. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants et en répondan
t correctement à toutes les questions du quizz.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
• invitant des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une
chance supplémentaire au tirage au sort par
invité.
La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de
toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une
seule participation par personne et par tirage
-
même nom, même prénom, même adresse élec
tronique ou IP
(Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrai
n de
l
'
p
o
a
p
g
é
e
r
a
2
t
i
/
o
9
n. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate
-
forme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants
; au total
; seront tirés au sort durant les 3 semaines du jeu, soit 3 gagnants la première semaine, 3 gagnants la
deuxième
semaine, et enfin 4 gagnants la troisième semaine.
Type "Tirage au sort"
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants
recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fourni
e dans le
formulaire de participation, dans les 14 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué
à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides
tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant
remporte un seul lot.
Liste des lots :
•1 x Stage sur Glace d'une valeur de 290 EUR TTC réalisable à Huez dans l’Isère (38)
•1 x Rencontre avec les baleines et les dauphins d'une valeur de 120 EUR TTC réalisable à Nice dans les Alpes
-
Maritimes (06)
•1 x Baptême en hélicoptère valable pour 2 personnes d'une valeur de 320 EUR TTC réalisable à Hyères (83) et Paris (75).
•1 x Baptême de plongée valable pour 2 personnes d’une valeur de 100 EUR TTC réalisable à Biarritz dans les
Pyrénées
-
Atlantiques (64)
•1 x Initiation au pilotage d’avion et hélico d'une valeur de 320 EUR TTC valable à Blois dans le Loir
-
et
-
Cher (41)
•1 x Stage de pilotage moto d'une valeur de 630 EUR TTC valable dans l’Allier (03)
•1 x Saut à l’élastique d'une valeur de 90 EUR TTC
valable dans le département de la Haute
-
Loire (43), dans l’Indre (36) et
dans la Vienne (86)
•1 x Vol en montgolfière d'une valeur de 260 EUR TTC valable à Tours dans l’Indre
-
et
-
Loir (37),
page 3/9
•1 x Nage avec les dauphins d'une valeur
de 300 EUR TTC valable à Cannes dans les Alpes
-
Maritimes (06)
•1 x Vol en avion de chasse d'une valeur de 1400 EUR TTC valable à Amiens dans la Somme (80)
Pour chacune de ces dotations, Les frais de déplacement aller/retour entre le domicile et le l
ieu de
jouissance du lot gagné sera à la charge du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeu
r en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force
majeure, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELA
RGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par ailleurs la
possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
page 4/9
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du prés
ent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi
que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la
date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude
de
Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le
règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en
toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
de
l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex,
dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participa
tion au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, sp
écifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif