Règlement du jeu-concours Sport + n°178524 Lot principal gagné : 3 séries de clubs de golf Taylor Made "R Blaze Z" (800 euros), 3 bois de parcours "RocketBallz" (300 euros), 2 sacs de golf "Ping 4 series" (225 euros), 3 sacs Nike "Lunar Vapor X Carry" (200 euros).

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REGLEMENT DU JEU
«SALON DU GOLF 2013»
DU 11 AU 24 MARS 2013
ARTICLE 1
SPORT+, Société Anonyme, au Capital de 37 500 Euros, 419 738 794 RCS Nanterre, dont le siège social est
situé 1, place du Spectacle ‐ 92863 Issy‐Les‐Moulineaux Cedex 9,, société éditrice de la chaîne INFOSPORT,
organise du lundi 11 mars 2013 à 8h00 au dimanche 24 mars 2013 à 23h59, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «SALON DU GOLF 2013» (ci‐après dénommé « le jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet
www.sportplus.fr et d’être ensuite tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site Internet de SPORT+ à l’adresse www.sportplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du lundi 11 mars 2013 à 8h00 et jusqu’au dimanche 24
mars 2013 à 23h59 s’inscrire sur la page Facebook de SPORT+ puis aller sur le jeu « salon DU GOLF 2013 »
(la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques
de SPORT+ faisant seules foi).
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci‐dessus, seront considérées
comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par foyer (même nom, prénom et adresse
postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le
lundi 25 mars 2013 à partir de 18h00 parmi les personnes inscrites, afin de déterminer les 11 (onze)
gagnants de ce jeu.
Une liste de 2 (deux) suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter
SPORT+ dans un délai de 3 (trois) jours, SPORT+ contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort.
Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 (deux) jours après envoi du mail par
SPORT+, SPORT+ contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de
participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 11 (onze) gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci‐dessus se verront attribuer les lots suivants :
 Lot 1 à 3 : 1 (une) série (club de golf) Taylor Made R Blaze Z d’une valeur unitaire indicative de
800 Euros TTC (huit cents euros Toutes Taxes Comprises). (Photo non contractuelle).
 Lot 4 à 6 : 1 (un) bois de parcours Taylor Made RocketBallz d’une valeur unitaire indicative de
300 Euros TTC (trois cents euros Toutes Taxes Comprises). (Photos non contractuelles).
 Lot 7 à 8 : 1 (un) sac de golf Ping 4 series, d’une valeur unitaire indicative de 225 Euros TTC (deux
cent vingt‐cinq euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 9 à 11 : 1 (un) sac de golf Nike Lunar Vapor X Carry, d’une valeur unitaire indicative de 200
Euros TTC (deux cents euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
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Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L’envoi des lots sera pris en charge et effectué
par SPORT+. SPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés
aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de SPORT+ se limite à la seule offre des lots
et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci‐dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. SPORT+ se
réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un
autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant
ses nom, prénom et adresse postale à :
SPORT+
Jeu « SALON DU GOLF 2013»
5/13 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la
durée du jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 7 ci‐dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de
France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste
faisant foi) :
 la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq)
minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ;
ainsi que :
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci‐dessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci‐dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès à la page Facebook SPORT+ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter à la page Facebook de SPORT+ et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 9
Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐
Honoré – 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du
jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
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ARTICLE 10
SPORT+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler
purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans
que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra
être communiquée par tout moyen au choix de SPORT+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que
ce soit. Notamment, ils autorisent SPORT+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou
ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale ...). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à SPORT+. Ces informations sont nécessaires à
la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces
derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à
leurs données en écrivant à :
SPORT+
Jeu « SALON DU GOLF 2013»
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, SPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
SPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale SPORT+ ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou internet et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application
et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la
demande, par SPORT+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au
jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre‐vingt‐dix) jours à compter de la date limite de
participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
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ARTICLE 15
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer
au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
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