Règlement du jeu-concours Sport24 n°199240 Lot principal gagné : 1 télévision écran plat ou 1 chèque bancaire (250 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« Figaro Tirage Express »
ART. 1 : ORGANISATION
La société du Figaro, SA au capital de 16 000 000 Euros, dont le siège social est situé au 14 boulevard Haussmann – 75009 Paris / FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542077 755, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Figaro Tirage Express ». Le jeu débute le 15 février 2013 et se clôture le 31 décembre 2013 à 23h59.
ART. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, de nationalité française, dont le domicile est situé en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM).Le jeu est réservé aux personnes ayant reçu un e-mailing annonçant le jeu.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariées, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu.
Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. Il n'est autorisé qu'une seule inscription par tirage au sort et par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
ART. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le participant accède au jeu en répondant directement à une invitation personnelle reçue par emailing. Il doit cliquer sur un lien présent dans l'e-mail qu'il aura reçu.
Le clic effectué, le participant arrive sur une page où il lui est indiqué l’adresse email qui lui a permis d’accéder au jeu, il peut modifier cette adresse s’il le souhaite ; l’adresse alors indiquée sera celle prise en compte pour sa participation au jeu. L’adresse e-mail est la seule information demandée au participant. Le joueur devra impérativement indiquer et valider le lot qu’il souhaite gagner. Il est précisé que ce choix est définitif et ne peut en aucun cas être modifié. Il doit ensuite valider ces informations et cliquer sur le bouton prévu à cet effet pour poursuivre son inscription au tirage au sort.
Le participant est ensuite invité à répondre à une question aléatoire et cliquer sur le bouton prévu à cet effet pour valider son inscription au tirage au sort. Un message de confirmation d’inscription au tirage au sort apparaîtra à l’écran.
Il est également invité s’il le souhaite, à venir jouer à des jeux gratuits sans gain, à lire les dernières informations extraites du site organisateur ou aller sur le site de la société organisatrice en cliquant sur le bouton « continuez ».
Afin de déterminer les gagnants, il sera procédé à 11 tirages au sort durant toute la durée du jeu soit entre le 15 février 2013 et le 31 décembre 2013.
Les tirages au sort auront aux dates suivantes :
 le 1er mars 2013 (pour les participants inscrits entre le 15 février 2013 et le 28 février 2013 23h59)
 le 2 avril 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er mars 2013 et le 31 mars 2013 23h59)
 le 2 mai 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er avril 2013 et le 30 avril 2013 23h59)
 le 3 juin 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er mai 2013 et le 31 mai 2013 23h59)
 le 1er juillet 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er juin 2013 et le 30 juin 2013 23h59)
 le 1er août 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er juillet 2013 et le 31 juillet 2013 23h59)
 le 2 Septembre 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er Aout 2013 et le 31 aout 2013 23h59)
 le 1er Octobre 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er Septembre 2013 et le 30 septembre 2013 23h59)
 le 4 novembre 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2013)
 le 2 décembre 2013 (pour les participants inscrits entre le 1er novembre 2013 et le 30 novembre 2013)
 Le 2 janvier 2014 (pour les participants inscrits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2013)
Chaque tirage au sort sera réalisé parmi l'ensemble des participants inscrits en fonction dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de la sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort, sera le gagnant du prix mis en jeu dans le cadre du tirage au sort.
Chaque tirage au sort sera réalisé sur le même principe comme décrit précédemment dans le règlement.
Les dates du tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Les noms des gagnants seront disponibles gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
ART. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour être sélectionné pour participer au(x) tirage(s) au sort, le participant doit compléter un formulaire de participation avec le champ obligatoire adresse e-mail valide.
Tout formulaire de participation rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation et la perte du gain potentiellement obtenu.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ART. 5 : DOTATION
La dotation globale de l’opération est de 11 prix :
Dotation de chaque tirage au sort
Prix mis en jeu (choix à confirmer au moment de son inscription au tirage au sort) :
 Une télévision écran plat d’une valeur commerciale unitaire indicative de 250 € TTC.
OU
 Un chèque de 250 € (dont l’utilisation est laissée à la discrétion du gagnant).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées à chaque gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort. Le gagnant recevra une confirmation personnelle de son gain par courrier électronique de la part de la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée dans le formulaire de jeu. Il disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer son acceptation du lot et son adresse postale complète. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail confirmant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail du participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Dans l'éventualité où le gagnant n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
ART 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 30 minutes à 0,11
euros TTC par minute en heure pleine soit 3,30 euros TTC ou 0,06 euros par minute en heure creuse
soit 1,80 euros TTC. Ce montant correspond à 30 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
_ la photocopie d'un justificatif d'identité ;
_ la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
_ une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
_ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
ART 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
ART 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ART 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du prix qu’elle attribue au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ART 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, 8, rue de Souilly 77410 CLAYE-SOUILLY.
Le règlement est accessible directement sur le jeu.
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ART. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
ART. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ART 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ART. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.