Règlement du jeu-concours Sportune n°150625 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 maillot Nike de l’équipe de France de rugby avec 1 ballon de rugby des supporters de l’équipe de la Nouvelle Zélande (94 euros).

Règlement du Jeu-Concours « Terres d’Ovalie »
Article 1 : Société Organisatrice
Société Géomas Medias SARL, au capital social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le n° B 532 789 195, dont le siège social est situé au :
5 rue du Helder
75009 Paris
01 53 24 53 57
Organise, via sa société Sportune.fr, un Jeu-Concours gratuit sans obligation d’achat accessible sur la page
:
http://www.facebook.com/#!/pages/Sportunefr/178174425722
Article 2 : Objet, annonce et dates du Jeu-Concours
Il s’agit d’un Jeu-Concours organisé sur la page fan Facebook de Sportune.fr, dans lequel plusieurs
questions seront posées aux participants.
Ces derniers devront tenter de répondre à ces questions, soit seuls, soit en profitant des indices mis à
disposition par la Société Organisatrice. A l’issue du Jeu-Concours, un gagnant sera tiré au sort et
remportera la dotation mise en jeu (Article 6).
Le Jeu-Concours se déroulera du 6 mars (14h00) 2012 au 14 mars (14h00) 2012.
Il sera annoncé par le biais du site Sportune.fr entre autres et par le biais de toute campagne de
promotion mise en place pour l'événement : pop-up / pavé, en rotation sur le site, plubli-rédactionnels,
rédactionnels sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
Article 3 : Conditions de participation
3.1. Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page
web : http://www.facebook.com/#!/pages/Sportunefr/178174425722 et participer au Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants ainsi que de l’ensemble des informations
données par ces derniers.
3.2. Sont exclus de toute participation au présent Jeu-Concours et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses
partenaires y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S, ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
3.3. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours.
3.4. La participation au Jeu-Concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect de ce dernier entraîne l’annulation automatique de sa participation
et de l'attribution de la dotation.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu-Concours, le joueur devra :
- posséder un compte Facebook ou en créer un pour l’occasion,
- se connecter sur l’adresse ; http://www.facebook.com/#!/pages/Sportunefr/178174425722 et cliquer sur
l’onglet «Quiz-Concours»,
- se connecter sur l’adresse ; http://www.sportune.fr/ pour être redirigé (via les outils d’annonce du Jeu-
Concours mis en place par la Société Organisatrice : pavé/pop-up/publi-rédactionnels…) vers le Jeu-
Concours se trouvant sur la page http://www.facebook.com/#!/pages/Sportunefr/178174425722 ,
- cliquer sur « J’aime »,
- prendre connaissance des modalités de participation,
- accepter de fournir ses informations Facebook et compléter le formulaire d’inscription.
Tous les participants peuvent rejouer afin d’augmenter leurs scores.
Article 5 : Sélection des gagnants
A la fin du Jeu-Concours, un tirage au sort départagera les participants qui auront répondu correctement
aux questions posées, pour désigner un gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si le participant
ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom sur son site Internet et sur tous
ses supports affiliés, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation
prévue.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son
identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, la
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse, entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 6 : Dotation
La dotation du Jeu-Concours « Terres d’Ovalie » est :
Lot : 1 maillot de l’équipe de France de Rugby (marque Nike) + un ballon de rugby des supporters
de l’équipe de la Nouvelle Zélande.
La valeur de la dotation est de 94 € TTC.
La taille du maillot pourra être choisie par le gagnant. Ce choix se fera via un échange téléphonique ou
mail avec les équipes de Sportune.fr (redaction@sportune.fr / 01 53 24 53 57) qui feront ensuite le lien
avec le fournisseur du lot, la boutique en ligne Rugby Land (www.rugbyland.fr).
Article 7 : Acheminement des lots
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.) il restera définitivement la propriété de la Société
Organisatrice.
Le lot est nominatif et non cessible. Il ne sera pas interchangeable contre un autre produit, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
participants sont informés que la vente ou l’échange du lot est strictement interdite.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation du lot.
Article 8 : Jeu-Concours sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu-Concours se fera dans la
limite de 10 minutes de connexion, sur la base du coût d’une communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de
câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice :
Geomas Medias
5 rue du Helder
75 009 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, adresse électronique et
joindre impérativement à leur demande :
- un R.I.B (ou un R.I.P.),
- la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de la connexion internet ou de demande de
règlement du Jeu-Concours déposé auprès de l’étude de Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice,
située, 5 Avenue Gabriel Péri BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX, sera effectué sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie du tarif lent en vigueur. Le remboursement se fera
exclusivement par voie bancaire.
Les participants devront donc joindre à leur demande :
- un R.I.B (ou un R.I.P.),
- leur nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation nonvalide.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum un mois après la fin de l'opération.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
Jeu-Concours ;
3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, anomalie ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature ; ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
Sportune.fr dans le cadre de ce Jeu-Concours.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à «http://www.facebook.com/#!/pages/Sportunefr/178174425722» et la participation
des participants au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours « Terres d’Ovalie » s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune sorte de responsabilité vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu-
Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera l'élimination du participant.
Le Jeu-Concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu-Concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu-Concours, s'adresser à la Société
Organisatrice du et non à Facebook.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice, située, 5 Avenue Gabriel Péri-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu-Concours à l'adresse
http://www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice à l'adresse présente à l’Article 1.
Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur sur
simple demande (Article 7).
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et l’acheminement
de la dotation.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et potentiellement au sponsor du Jeu-Concours.
Elles pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la
dotation. La Société Organisatrice et le sponsor du Jeu-Concours se réservent le droit d’utiliser les
informations recueillies outre le cadre exclusif du jeu (utilisation potentielle à des fins de prospection
commerciale).
En participant au Jeu-Concours, le participant pourra également demander son inscription à la lettre
d’information électronique de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le cadre légal.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse de la Société Organisatrice ou
contacter cette dernière à l’adresse mail suivante : redaction@sportune.fr.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Société Organisatrice s’est enregistrée auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et a signalé ses activités de récoltes de données.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´elle jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou frauduleuse.
Le Jeu-Concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la
Société Organisatrice rendant impossible le maintien du Jeu-Concours en ligne, tels que des exigences
d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc. Enfin, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de la
dotation prévue sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la Société
Organisatrice.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-Concours doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice et au plus tard 30 jours après la date limite de
participation au Jeu-Concours. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.