Règlement du jeu-concours St Hubert n°120426 Lot principal gagné : 2 coffrets "Smartbox Hostellerie de charme" (129 euros).

Règlement jeu-newsletter St Hubert Oméga 3®
ARTICLE 1
Société St Hubert SA au capital 47.287.010,52 Euros, dont le siège est situé 870 rue
Denis Papin – Zone industrielle BP 8 – 54712 LUDRES CEDEX, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 031 844 à NANCY organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, du 20/09/2010 au 31/03/2011 inclus
sur le site Internet www.sthubertomega3.fr.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, abonnée à la Newsletter St Hubert Oméga
3, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du
personnel de la société organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille.
ARTICLE 3
L’opération jeu-newsletter « St Hubert Oméga » se découpe en 2 périodes de 3 mois et
sera donc effective du 20/09/2010 au 31/03/2011.
Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site Internet “ www.sthubertomega3.fr. ”
- s’inscrire à la newsletter avant le :
o 19/12/2010, minuit pour le 1er trimestre,
o et le 30/03/2011 minuit pour le 2éme trimestre
- valider l'inscription en cliquant sur le bouton “ Je valide” pour participer au tirage
au sort
Les tirages au sort s’effectueront par Huissier le 20/12/2010 et le 31/03/2011, et
détermineront les 4 gagnants des lots décrits à l’article 4, soit 2 lots par tirage au sort.
Jeu limité à 1 seule inscription par personne (même nom, même adresse, même adresse
email) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront avertis par email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors
de leur participation, dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
ARTICLE 4
Dotations mises en jeu lors du tirage au sort :
• 4 « Smartbox Hostellerie de charme », d'une valeur unitaire de 129,90€ TTC.
Les gagnants recevront un email de confirmation de gain, 15 jours ouvrés après le tirage
au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société St Hubert se réserve
le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
La responsabilité de l’Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte du
lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne (même nom, même adresse, même
adresse email).
ARTICLE 6
Les dotations seront envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le participant, lors de
son inscription à la newsletter, sous 6 à 8 semaines à partir de la date du tirage au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas d’obtenir sa dotation. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
ARTICLE 7
La société St Hubert se réserve le droit d’une part d’annuler en cas de force majeure et
d’autre part de reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité la
présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s’il est gagnant, autorise la société St Hubert à utiliser en tant que tel son
nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Le participant autorise également la société St Hubert à le photographier et à diffuser les
photos sur son site Internet. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le
stipuler par courrier à : Société St Hubert, Jeu Internet St Hubert Oméga 3, 870 rue
Denis Papin ZI BP8 54712 Ludres Cedex
Les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par
traitement informatique. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif
de la société St Hubert qui veille à ce que ces informations soient maintenues
confidentielles. Le fichier de données collecté est enregistré auprès de la CNIL sous le n°
143 51 93. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société St Hubert, Jeu
Internet St Hubert Oméga 3, 870 rue Denis Papin ZI BP8 54712 Ludres Cedex
ARTICLE 9
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé chez la SCP MONTEL SIMEONE SEGURA SMEONE Huissiers de Justice à
MARSEILLE, 21 rue Bonnefoy 13006.
Il peut être consulté sur www.sthubertomega3.fr ou obtenu sur demande écrite avant le
31/03/2011 (cachet de la poste faisant foi) à Société St Hubert, Jeu Internet St Hubert
Oméga 3 St Hubert Oméga 3, 870 rue Denis Papin ZI BP8 54712 Ludres Cedex
Les frais de connexion Internet pour la consultation du règlement et la participation au
jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur
demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, avant le
31/03/2011 (cachet de la poste faisant foi), à Société St Hubert, Jeu Internet St Hubert
Oméga 3, 870 rue Denis Papin ZI BP8 54712 Ludres Cedex.
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même
adresse et/ou même adresse email).
Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité ne pourront
pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que
tout accès par Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble,
ADSL…) ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque l’abonnement est contracté
par l’internaute pour son usage en général et que le fait d’accéder au site n’occasionne
aucun frais supplémentaire.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur
demande écrite concomitante à la demande de règlement et/ou la demande de
remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisatrice dans un délai de 2 mois maximum après la
clôture du Jeu.
ARTICLE 11
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les comptes
manifestement frauduleux et ce sans avoir à fournir de justification. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 12
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau
via le site www.sthubertomega3.fr.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.sthubertomega3.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.