1. Organisation du Jeu
La Société St Hubert, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 44 303 277 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 752 329 318, ayant son siège social et administratif au 13-15 rue du Pont des Halles 94526 Rungis cedex (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 01/11/2017 au 31/05/2018, un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Tous en Cuisine » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante www.tousencuisine-sthubertomega3.fr.
La société gestionnaire du Jeu est l’agence Cancùn, société à responsabilité limitée au capital social de 7 623,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 407 765 197 (APE 7022Z) (ci-après dénommée la « Société Gestionnaire »).
2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ceux de la Société Gestionnaire ainsi que des membres de leur famille.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
sur le côté des packs St Hubert Oméga 3 relayant l’opération et sur lesquelles est reproduite l’adresse URL du Jeu,
sur le site internet du Jeu accessible à l’adresse www.tousencuisine-sthubertomega3.fr.
4. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont :
1 dîner préparé par un chef à domicile pour 2 personnes d’une valeur unitaire indicative de 500 euros T.T.C. ;
20 Cocottes de modèle Pyrex® SlowCook, ronde rouge en fonte d’acier de 24 cm de diamètre, d’une valeur unitaire indicative de 81,90 euros T.T.C..
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée et/ou demander son échange contre d’autres biens et/ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
se connecter sur le site www.tousencuisine-sthubertomega3.fr entre le 01/11/2017 et le 31/05/2018 inclus ;
s’inscrire au Jeu : en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire signalés par un astérisque (notamment nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse électronique) ;
cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » ;
certifier être majeur ;
valider son inscription ;
Répondre à un quizz de 5 questions.
La participation au tirage au sort ne sera prise en compte qu’au moment où le participant termine le quizz et a répondu aux 5 questions.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse et une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les gagnants des 21 dotations du Jeu seront déterminés par tirage au sort effectué par la Société Gestionnaire.
1 tirage au sort aura lieu le 8 juin 2018 en présence de Maitre Françoise COUCHARD-VALLEE, huissier de justice à PONT-SUR-YONNE (89140) et déterminera le grand gagnant du dîner préparé par un chef à domicile et les 20 gagnants des 20 Cocottes Pyrex® SlowCook.
A noter que les gagnants du tirage au sort seront prévenus par mail ou/et par téléphone.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par la Société Gestionnaire du Jeu à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqués lors de leur inscription sur le site Internet du Jeu dans un délai approximatif de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Pour la dotation « Un dîner préparé par un chef à domicile », la Société Gestionnaire contactera (par mail ou téléphone) le gagnant afin d’organiser directement avec lui le dîner avec le chef partenaire. A noter que la date limite pour l’organisation du dîner est le : 30/06/2018.
Pour les dotations « 20 Cocottes Pyrex® SlowCook », les gagnants recevront leur cocotte dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du moment où ils auront été contactés par la Société Gestionnaire pour les informer de leur dotation. Les cocottes seront envoyées à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au Jeu.
Tout gagnant qui n’aurait pas reçu sa dotation en raison de coordonnées inexactes, pourra la réclamer à l’adresse du Jeu TOUS EN CUISINE ST HUBERT OMEGA 3 – LPV- 89510 VERON, pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1. Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude et/ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique du participant, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots et/ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination du participant, pour toute la durée du Jeu.
8.2. Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Maitre Françoise COUCHARD-VALLEE, huissier de justice à PONT-SUR-YONNE (89140) (1, Faubourg de Villeperrot, 89140 Pont-sur-Yonne).
Le présent règlement est consultable sur le site officiel du Jeu www.tousencuisine-sthubertomega3.fr (jusqu’au 31/05/2018) et disponible sur simple demande écrite (jusqu’au 30/09/2018) par courrier postal suffisamment affranchi à l’adresse du Jeu : TOUS EN CUISINE ST HUBERT OMEGA 3 – LPV- 89510 VERON
9. Contrôles et réserves
9.1. La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre, d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter et/ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération et ce, après information des participants par tous moyens appropriés, notamment en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Les participants ne pourront demander aucune indemnisation. La responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses salariés et représentants ne saurait être engagée de ce fait.
9.2. La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation de la dotation et ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes de transaction bancaire.
9.3. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de la désignation des gagnants ayant respecté le présent règlement, de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
9.4. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
10. Remboursement des frais de participation
10.1. Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter aux sites de la Société Organisatrice ou de leurs partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
10.2. Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de frais de connexion à Internet de dix minutes (=0.40€) sur simple demande écrite envoyée avant le 30 juin 2018 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (TOUS EN CUISINE ST HUBERT OMEGA 3® – LPV- 89510 VERON) en y joignant :
– leur nom, prénom, adresse postale,
– le titre et la date du Jeu,
– une copie de la première page de leur contrat d’accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
– un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne), et
– la date et l’heure de la connexion sur le site internet du Jeu, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
10.3. Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement des frais de connexion sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite envoyée concomitamment avec la demande de remboursement des frais de connexion avant le 30 juin 2018 minuit.
10.4. Les frais d’affranchissement liés aux demandes d’obtention de la dotation sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée concomitamment avec la demande d’obtention de la dotation avant le 30 juin 2018 minuit.
10.5. Les frais d’affranchissement liés aux demandes d’obtention d’une copie du présent règlement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée concomitamment avec la demande de copie du règlement avant le 30 juin 2018 minuit.
10.6. Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible et/ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement et/ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre (4) mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse du jeu : TOUS EN CUISINE ST HUBERT OMEGA 3 -LPV- 89510 VERON
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
12.1. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus et/ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
12.2. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
12.3. Pour autant, elle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, et, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le site internet du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site internet du Jeu ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site internet du Jeu,
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu,
– de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques et/ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement, des interruptions et/ou des délais de transmission des données ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site internet du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en adressant un email à contact.sites@sthubert.fr.
14. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
15. Loi applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
