RÈGLEMENT DU JEU EN LIGNE LA POULE AUX ŒUFS D’OR
ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET « www.atelierstmichel.fr »*
(* Jeu également disponible dans les neufs magasins du réseau St Michel selon règlement affiché en magasins)
Article 1 : Organisation
La société St Michel Magasins, Société par actions simplifiée au capital de 350 530 €, ci-après désignée sous le nom l’ « Organisatrice », dont le siège social est situé 2 boulevard de l’industrie – 41 700 Contres, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 500 144 761, organise sur son site Internet accessible à l’adresse « www.atelierstmichel.fr », du 11/08/14 au 31/10/14 inclus, un jeu dénommé « La Poule aux œufs d’or » (ci-après le « Jeu ») dans les conditions définies dans le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues de toute participation au Jeu et du bénéfice des dotations, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse email). L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du présent règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.
Article 3 : Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur le site Internet de l’Organisatrice accessible à l’adresse « www.atelierstmichel.fr » (ci-après le « Site Internet »).
Les participants doivent s’inscrire au Jeu, en renseignant, sur le formulaire de participation mis à leur disposition sur le Site Internet, leurs nom, prénom, et adresse e-mail valides.
Les participants doivent remplir totalement et correctement le formulaire de participation pour que leur inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice
Les gagnants sont désignés aléatoirement. Les participants gagnent uniquement lorsque la roue qu’ils ont fait tourner sur le site s’arrête sur une représentation d’un œuf en or. La mention « gagné » apparait alors sur leur écran.
Article 4 : Gains
Tous les participants, même lorsqu’ils ne gagnent pas au Jeu, se verront offrir les frais de port pour toute commande d’un montant minimum d’un (1) euro passée sur la boutique en ligne de l’Organisatrice, en cours de construction, pendant les deux mois suivants l’ouverture de cette boutique en ligne, dans la limite de 7,90 euros TTC par commande (montant correspondant aux frais de port). Les participants seront informés par email (à l’adresse email précisée dans le formulaire de participation) de l’ouverture de la boutique en ligne et du code permettant de bénéficier des frais de port gratuits.
Les dotations mises en jeu et à gagner aléatoirement sont :
162 barquettes de 150g de palets au(x) : Beurre frais ou noisettes ou pépites de chocolat ou nougat ou raisin au rhum, de marque Atelier St Michel, selon les stocks disponibles, d’une valeur commerciale de 3,90 euros TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage des dotations sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Remise des dotations
Dans le mois suivant leur participation au Jeu, l’Organisatrice adressera aux gagnants un email à l’adresse qu’ils ont indiquée sur le formulaire de participation, afin de solliciter la communication de l’adresse postale à laquelle la dotation devra leur être adressée. Les dotations sont remises aux gagnants dans un délai de quinze (15) jours courant à compter de la date à laquelle les gagnants auront transmis à l’Organisatrice l’adresse postale à laquelle les dotations devront leur être adressées.
Les gagnants s’engagent à accepter les dotations telles que offertes sans possibilité d’échange contre d’autres produits ou services de quelque nature et valeur que ce soit, ni remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni de demandes de compensation. Les dotations sont attribuées nominativement et ne peuvent être cédées ou transférées à des tiers.
L’Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas d’absence de dotations en stock, de remplacer les dotations annoncées, par des dotations de même nature et de valeur égale ou supérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants
Les participants sont amenés à fournir volontairement à l’Organisatrice des données personnelles les concernant (visées à l’article 3 ci-dessus) lors de leur inscription au Jeu via le formulaire de participation. L’Organisatrice, représentée par son Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées.
Les données personnelles des participants sont conservées et utilisées par l’Organisatrice pour les besoins du Jeu et notamment pour mémoriser leur participation au Jeu, permettre l’attribution des dotations et pour leur faire part des offres commerciales éventuelles des sociétés du groupe ST MICHEL.
En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation, les participants autorisent expressément l’Organisatrice à utiliser leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris par un mode de communication électronique, et renoncent à s’opposer à cette utilisation. Si les participants souhaitent s’opposer postérieurement à cette utilisation de leurs données personnelles, il leur suffira d’en informer l’Organisatrice par simple courrier adressé à l’adresse de son siège social actuellement situé à l’adresse mentionnée à l’article 1 du présent règlement ou par email adressé à l’adresse figurant dans les mentions légales du Site Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer, gratuitement, sur simple demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse de son siège social actuellement situé à l’adresse mentionnée à l’article 1 du présent règlement ou par email adressé à l’adresse figurant dans les mentions légales du Site Internet.
Article 7 : Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposéauprès de :
Maître Lefebvre,
Huissier de Justice
2, rue du Colombier
2ème étage
BP11553
45005 Orléans Cedex 1
Le présent règlement est consultable sur le Site Internet.
L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité et sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera mis en ligne sur le Site Internet et déposé, le cas échéant auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
Les éléments du Jeu et du présent règlement incluant, les marques enregistrées, logos, textes, images, vidéos, photographies, illustrations, visuels, descriptifs, éléments sonores figurant notamment sur le Site Internet, bases de données et autres signes distinctifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, l’imitation et la représentation , totale ou partielle de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit indépendant de sa volonté (tel que grèves et intempéries) qui notamment priverait, même partiellement, les personnes de participer au Jeu et/ou priverait les gagnants de leur dotation.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants dès lors que ces derniers en auront pris possession.
L’Organisatrice, ne sera pas non plus responsable de la perte ou du vol des dotations par les gagnants dès lors que ces derniers en auront pris possession.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement technique, matériel et/ou logiciel de quelque nature que ce soit affectant notamment le Site Internet empêchant ou limitant le bon déroulement du Jeu, qu’il soit ou non dû à une mauvaise utilisation du matériel par les participants ou à des actes de malveillances externes. En cas de dysfonctionnement, l’Organisatrice mettra tous les moyens en œuvre pour y remédier.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Toute réclamation concernant notamment les modalités du Jeu, les résultats, les dotations ou leur réception, devra être adressée à l’Organisatrice, à l’adresse figurant à l’article 1 du présent règlement ou par email adressé à l’adresse figurant dans les mentions légales du Site Internet, au plus tard dans le mois suivant la date de fin du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
A défaut d’accord amiable, toute personne concernée y compris l’Organisatrice pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (par exemple conciliation ou transaction) ou soumettre le litige aux Tribunaux français compétents.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Article 11 : Convention de preuve
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant dans le cadre du Jeu et feront seuls foi.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constitueront des preuves et pourront être produits par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, comme moyens de preuve recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code éventuellement attribués aux participants, à la suite de son inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité des participants.
