Règlement du jeu-concours St-Yorre n°131444 Lot principal gagné : 10 écrans 3D Panasonic avec dogle WiFi et 2 paires de lunettes 3D (1999 euros).

1

RÈGLEMENT GRAND JEU N°2 ST-YORRE RUGBY 2011

Article 1

La Société ACAPULCO – RCS 389 277 815 Nanterre dont le siège social est situé face
au 11 quai du 4 septembre, 92100 Boulogne, organise pour le compte de la Société
NEPTUNE – RCS 391 751 351 CUSSET dont le siège social est situé : 70 avenue des
Sources, 03 270 SAINT-YORRE, une opération intitulée : « Grand Jeu N°2 ST-YORRE
RUGBY 2011 » du 15 juin au 31 décembre 2011. Cette opération est accessible sur le
site www.cavafort.com

Article 2

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Peuvent y participer toutes les
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion du personnel, de leur famille et des prestataires des sociétés
organisatrices. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même
adresse mail) sera accepté sur l’ensemble de la durée de l’opération.

Article 3

Ce jeu est annoncé sur les pack de 6 bouteilles St-Yorre 1,25L et sur le site internet
www.cavafort.com.

Article 4

Sont mis en jeu :

- Un voyage pour 2 personnes en Nouvelle-Zélande d’une durée de 9 jours 6
nuits du 20 au 28 septembre 2011 au départ de Paris. Est inclus dans ce
voyage : le vol aller retour Paris – Auckland en classe économique, 6 nuits à
Auckland en hôtel 3 étoiles, l’assurance voyageurs, les transferts aller retour
aéroport hôtel, 2 billets pour le match Nouvelle-Zélande – France en
catégorie B et les transferts aller retour hôtel stade. Ne sont pas inclus : les
repas, boissons et excursions, les frais personnels, l’assurance annulation, les
frais de passeports ou de vaccins ainsi que tout transfert autre que ceux
mentionnés. Prix public indicatif du voyage : 8 434 € TTC
- 10 écrans Panasonic compatibles 3D Full HD (Ecran 50 pouce ou 127 cm en
diagonale, 16 : 9, résolution 1,920 x 1,080, Ultra slim 37 mm, système V-audio
Prosurround 2.1, dimension de 1,202 x 733 x 50 mm, accessoires inclus : dongle
wifi et 2 paires de lunettes 3D). Prix public indicatif unitaire : 1 999 € TTC


Article 5
Préalablement au déroulement de l’opération promotionnelle, seront émis de
manière aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet
www.cavafort.com :
- 10 instants gagnants ouverts répartis du 15 juin 2011 à 0h01 au 31 décembre
2011 à 23h59 pour les dotations des écrans Panasonic et 1 instant gagnant 2
ouvert réparti du 15 juin 2011 à 0h01 au 10 juillet 2011 à 23h59 pour le voyage
en Nouvelle-Zélande.

L’heure prise en compte pour les instants gagnants sera celle de l’horloge de
l’ordinateur diffusant le concours.

Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier
à être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.

La liste complète des instants gagnants sera déposée chez huissier en annexe du
règlement.

Article 6

Pour participer au jeu, le participant peut se connecter sur le site internet St-Yorre à
l’adresse suivante www.cavafort.com

S’il a gagné, le participant laisse obligatoirement ses coordonnées personnelles sur le
site internet (nom, prénom, adresse postale, téléphone, ainsi que l’adresse e-mail et
l’acceptation du règlement) pour bénéficier de sa dotation.

Article 7

En cas de gain du voyage pour 2 personnes en Nouvelle-Zélande : le gagnant sera
contacté par la société organisatrice pour confirmer sa disponibilité dans un délai
de 1 semaine maximum à compter de la date de gain.
Sans confirmation de votre part sous 7 jours, le gain pourra être réattribué.

Détails du voyage
Le voyage se déroulera sur 9 jours et 6 nuits du 20 septembre 2011 au 28 septembre
2011 pour 2 personnes au départ de Paris et à destination d’Auckland (Nouvelle-
Zélande).

Le voyage comprend :
- le vol international Paris - Auckland pour 2 personnes sur Singapore Airlines le
20 septembre 2011 au départ de Paris, le retour le 27 septembre au départ
d’Auckland, arrivée à Paris le 28 septembre 2011 en classe économique
- les taxes d’aéroport
- 6 nuits en chambre double à Auckland en hôtel 3 étoiles dont le check in est
prévu le 21 septembre 2011 et le check out le 27 septembre 2011
- 2 billets catégorie B pour assister au match de rugby Nouvelle-Zélande -
France
- Les transferts aller retour de l’aéroport jusqu’à l’hôtel et de l’hôtel jusqu’au
stade
- L’assurance des voyageurs (assistance, rapatriement, bagages)

Ce voyage n’inclut pas :
- tout repas, boissons et excursions
- les frais personnels
- les transferts non mentionnés ci-dessus
- l’assurance annulation
- les frais de passeports
- les frais de vaccins
- toute autre prestation non mentionnée au programme. 3

Confirmation du voyage
Le gagnant pourra céder son gain à une tierce personne qui remplit les mêmes
conditions pour effectuer le voyage à l’exclusion du personnel, des sociétés
organisatrices, de leur famille et des prestataires.

La confirmation définitive des noms des 2 participants au voyage devra être réalisée
impérativement avant le 25 juillet 2011 auprès de la société organisatrice par e-mail
et par courrier avec envoi de copies des passeports des 2 personnes.

En l’absence de cette confirmation définitive avant le 25 juillet 2011, la société
organisatrice ne sera pas tenue responsable de toute réclamation et le voyage
restera propriété de la société organisatrice.

A confirmation du voyage, sera remis aux 2 gagnants du voyage un carnet de
voyage intégrant la destination, les moyens, les caractéristiques et catégories de
transports utilisé, le mode d’hébergement, sa situation, les formalités administratives
et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi
que leurs délais d’accomplissement, les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnel des agences de voyage,
l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance
couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas
d’accident ou de maladie.

A défaut de réception de ce document, le gagnant devra se manifester auprès de
la société organisatrice (contacter Caroline H ou Nadège P au 01 48 25 60 60).

Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol …)
seront confirmées quelques jours avant le départ. Pour l’enregistrement des bagages
auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les
billets seront remis à l’aéroport, aux lieu et heure mentionnés sur la convocation.


Responsabilités

L’agence de voyage en charge et/ou la société organisatrice ne pourront être
tenues pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires du
changement d’aéroport à l’aller ou au retour provoqués par des évènements
extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Dans de
telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entrainer aucune
indemnisation. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, billet de train, pré
acheminement aérien …) resteront à la charge du gagnant.

La société organisatrice et/ou l’agence de voyage en charge se réservent le droit
de substituer in extremis suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de
météorologie et autres cas de force majeure un pré acheminement à destination du
même pays ou aux mêmes dates.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques,
cataclysmes, grèves …), la société organisatrice et/ou l’agence de voyage en
charge peuvent être obligés d’annuler le voyage. Si ces évènements interviennent
avant le départ, la société organisatrice et/ou l’agence de voyage en charge
proposeront différentes solutions de remplacement. Aucune indemnité
compensatoire ne sera versée. 4

La société organisatrice et/ou l’agence de voyage en charge ne pourront être
tenues pour responsables des vols, oublis, pertes ou détériorations des achats et/ou
objets personnels du gagnant.

Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par les gagnants ne peuvent
donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour
convenance personnelle (hôtel …) pourra entrainer des suppléments tarifaires. Ces
derniers ne seront pas remboursables. Toute place abandonnée à l’aller ou au retour
ne peut en aucun cas être remboursée et le report sur un autre vol implique le
paiement d’un nouveau vol au tarif normal. Tout billet perdu ou volé ne pourra être
remboursé.


Modification de noms
Le changement de noms sur une liste de passagers entraine obligatoirement les frais
suivants qui seront à la charge du gagnant :
- entre le 6 aout et le 5 septembre (soit entre 45 jours et 15 jours avant le
départ) : 400 € par nom modifié
- entre le 6 septembre et le 17 septembre (soit entre14 jours et 24 heures avant
le départ) : toute modification sera soumise à approbation de la compagnie
aérienne et entrainera les frais qui en découlent.

Tout billet émis n’est ni modifiable, ni remboursable.

Tout changement de nom après la date d’émission sera soumise à une nouvelle
demande et donc à un nouveau paiement si la demande est acceptée, à la
charge du gagnant.


Assurances

Une copie des contrats « assurance rapatriement et assistance » souscrits auprès des
compagnies d’assurances sera remis aux gagnants avec le carnet de voyage.

L’agence de voyage en charge peut, à tout moment substituer tel autre assureur à
celui initialement prévu, ceci toujours à garanties et cotisations égales, sans que
cela puisse remettre en cause l’accord du gagnant.


Formalités administratives et sanitaires

Il appartient aux gagnants, sous peine de ne pas pouvoir se voir attribuer le voyage (
qui serait alors remis en jeu) de s’assurer d’être en règle avec les formalités de
police, de douane et de santé pour ce voyage.

La Nouvelle Zélande exige à date pour tout ressortissant de France que :
- la validité du passeport soit supérieure à 3 mois après la date de retour,
- d’avoir un billet de retour
- et des fonds suffisants équivalents à un minimum de 1000 $NZ.
Si vous êtes résident en France et possédez un passeport étranger, merci de
contacter le consulat de Nouvelle-Zélande.
Il sera demandé aux gagnants de vérifier avant le départ les dernières informations
demandées par le consulat.
5
Pour les formalités sanitaires à accomplir pour participer à ce voyage, il sera
demandé aux gagnants de se renseigner auprès du consulat sur les produits
strictement interdits et aux produits obligatoirement à déclarer.

Ces formalités restent dans tous les cas à la charge des gagnants. Un passager qui
ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés
(passeport, visas, certificats de vaccination, billet…) ne pourrait prétendre à aucun
remboursement. Les frais de délivrances des passeports, visas et autres document de
voyage ne peuvent en aucun cas être remboursés.


En cas de gain d’un écran 3D Panasonic, le gagnant recevra sa dotation à l’adresse
qu’il aura indiqué dans un délai de 6 semaines environ à compter de la date du
gain.
En cas d’indisponibilité du gain, sera remis au gagnant un produit Panasonic d’une
valeur équivalente ou supérieure.
En cas de mauvaise réception du lot (carton abimé, déchiré, casse de l’écran …),
sera demandé au gagnant de bien spécifier sur le bon de livraison « sous réserve de
bon fonctionnement du produit ».

L’écran Panasonic est garanti 1 an pièce et main d’œuvre à compter de la date
d’envoi du lot.

Le gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu’après
réception d’un e-mail officiel de l’organisateur.


En aucun cas la dotation gagnée ne sera reprise ou échangée contre une autre
dotation ; de même, la contre-valeur du lot gagné ne sera pas versée en espèces.

Le gagnant peut faire don de son lot à une tierce personne à l’exclusion du
personnel des sociétés organisatrices, de leur famille, et des prestataires, à la
condition que cette personne accepte toutes les conditions présentes dans ce
règlement.

Le gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois l’une des dotations mises en jeu.



Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à
aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Article 8

Toute donnée incomplète enregistrée sur le site internet sera considérée comme
nulle.

Tout participant ayant enfreint l’article 2 sera également éliminé. Toutes tentatives
de contourner le déroulement normal du jeu, de procéder à des manipulations
informatiques sur les bases de données, le jeu lui-même, ou les pages
correspondantes afin de provoquer artificiellement des gains ou de démultiplier le
nombre d’essais autorisés, entraîneront l’annulation de la participation de leurs
auteurs, et de leurs éventuels gains. 6


Article 9

La société organisatrice ne sera pas responsable d’éventuels problèmes techniques
pendant le déroulement du jeu (participation interrompue ou non prise en compte).
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillance externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.

La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu), d’une absence
de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la box, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout
autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu.

Droit d'exclusion : La société organisatrice pourra suspendre et annuler la
participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement
suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de
participation automatisé ou une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.

La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration
des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de
sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils
ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n°
2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002)
: « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement 7
automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€
d'amende ».

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à Internet.

Elle ne sera pas responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, des
dotations ne pouvaient pas être distribuées ou ré-attribuées.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, modifier, reporter ou annuler
le jeu si des circonstances l’exigent ou si les gagnants décidaient de ne pas
bénéficier de leur lot et que dans ces hypothèses les dotations correspondantes
soient ou ne soient pas ré-attribuées. Leur responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
accidents qui pourraient survenir pendant le déroulement du voyage en Nouvelle-
Zélande et plus généralement pendant la jouissance de quelque lot que ce soit.

Article 10

Les coordonnées des participants figurant sur le site internet pourront faire l’objet
d’un traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, les participants conservent un droit d’accès au fichier, de rectification
et de retrait, des informations les concernant, en envoyant un courrier à l’adresse du
jeu :

JEU ST YORRE S2 2011
CUSTOM PROMO N° 17660
13102 ROUSSET CEDEX

Article 11

Par leur participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement à la société
NEPTUNE, le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser leur nom à des fins
publicitaires pendant une période de deux ans à compter du 15 juin 2011.

Article 12

Le règlement complet est déposé auprès de Maître Bianchi, Huissier de Justice, situé
à impasse Grassi, 13100 Aix en Provence, et est disponible gratuitement sur le site
internet www.cavafort.com et sur simple demande écrite postée au plus tard le
31/12/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

JEU ST YORRE S2 2011
CUSTOM PROMO N° 17660
13102 ROUSSET CEDEX
8



Les frais de connexion internet (base de 5 minutes : 0,21 euros TTC/mn) pour la
participation au jeu ou la consultation du règlement et les frais d’affranchissement
(base 20g tarif lent en vigueur) relatifs à la demande de remboursement et à celle
du règlement du jeu seront remboursés sur demande écrite postée au plus tard le
10/01/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu en joignant un RIB, vos
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et d’une facture détaillée
du fournisseur d’accès internet faisant apparaître la date, l’heure et l’origine de la
connexion au jeu.
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer et par jeu (même nom /
même adresse et/ou même RIB).


Article 13

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.


Extrait de règlement

Extrait de règlement : Jeu gratuit sans obligation d’achat du 15/06/2011 au
31/12/2011. Ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, Corse
comprise. Participation sur le site internet www.cavafort.com.
Dotations en jeu : 1 voyage pour 2 personnes en Nouvelle-Zélande du 20 au 28
septembre 2011 au départ de Paris (PPI du voyage : 8 434 € TTC) ou l’un des 10
écrans 3D Panasonic (PPI unitaire : 1999 € TTC). Un seul gagnant par foyer. Frais de
connexion (base forfaitaire de 5 minutes : 0,21 € TTC/mn) et frais d’affranchissement
(tarif lettre lent base 20g) relatifs à la demande de remboursement et à celle du
règlement du jeu remboursés sur simple demande écrite postée avant le 10/01/2012
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu : JEU ST YORRE S2 2011 - CUSTOM
PROMO N° 17660 - 13102 ROUSSET CEDEX (en joignant un RIB, vos coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale) et une facture détaillée du FAI précisant
la date, l’heure et l’origine de la connexion). Remboursements limités à une
demande par foyer et par jeu (même nom / même adresse et/ou même RIB).

Règlement complet déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice, à Aix en
Provence (13) et disponible gratuitement à l’adresse du jeu.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives vous
concernant sur simple demande à l’adresse du jeu..