REGLEMENT de JEU
JEU « LES MOMENTS FORTS ST YORRE 2014 »
Article 1 – Préambule
La société NEPTUNE Distribution, SNC au capital de 1500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 391 751 351, dont le siège social est situé 70 avenue des sources, 03270 Saint-Yorre Cedex, propose sur le site internet accessible à l'URL www.st-yorre.com (ci-après désigné le « Site ») un jeu avec obligation d'achat intitulé « Les moments forts St-Yorre » (ci-après désigné le « Jeu ») du 01/04/2014 au 31/10/2014.
Ce Jeu fera l'objet du présent règlement (ci-après le désigné le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, équipée d'un équipement informatique et disposant d'un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu. 361
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique). Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée. Si le participant gagne il ne pourra alors plus rejouer.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l'occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Article 3 - Description des lots
Sont à gagner :
- 3 places pour 2 personnes pour assister aux test-matchs du XV de France qui se dérouleront en Ile de France en novembre 2014. Prix public indicatif de 120€ TTC la place. Les frais de transport et/ou d'hébergement pour se rendre aux matchs seront à la charge du gagnant.
- 2 places pour 2 personnes pour assister en juillet 2014 à une étape d'une course cycliste au sein du Team Europcar en véhicule de direction sportive. Prix public indicatif de 1 500 €TTC la place. Prise en charge au départ de la course jusqu'à l'arrivée de l'étape. Les frais de transport et/ou d'hébergement pour se rendre sur le lieu du départ de la course sont à la charge du gagnant.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'occasion de l'utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Les lots peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l'adresse déclarée. Le Gagnant recevra sa dotation/ un mail précisant les instructions (lieu, heure, date..) à l'adresse postale /ou électronique qu'il a transmise lors de son inscription sur le Site, dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception de sa demande conforme.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d'annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
- s'il n'a pas fourni l'original du code barre du pack de 6 bouteilles de St-Yorre.
Article 4 - Déroulement du Jeu
4.1 Durée
Le Jeu avec obligation d'achat, se déroulera du 01/04/2014 au 31/10/2014 inclus à minuit.
4.2 Description du Jeu
Le Jeu est un instant gagnant ouvert (« Instant gagnant »). Ce Jeu est annoncé sur les emballages des packs de St-Yorre 6x1,25 L ainsi que sur le Site.
Préalablement au début du Jeu, pour le gain des places pour assister à une étape d'une course cycliste au sein du Team Europcar en véhicule de direction sportive, deux (2) Instants Gagnants, qui interviendront du 01/04/2014 au 15/06/2014, sont tirés au sort aléatoirement à partir d'un programme informatique. Pour le gain des places pour assister aux test-matchs du XV de France, trois (3) Instants Gagnants, qui interviendront du 16/06/2014 au 31/10/2014, sont tirés au sort aléatoirement à partir d'un programme informatique.
La liste des Instants Gagnants est déposée chez l'huissier désigné à l'Article 9 du Règlement. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le Site avant le 31/10/2014 à minuit et de suivre les instructions de participation.
Voici les étapes du Jeu :
1) Achetez un pack de 6 bouteilles St-Yorre 1,25L (achat effectué entre le 01/04/2014 et le 31/10/2014)
2) Rendez-vous ensuite sur le Site pour l'inscription qui sera composée de la saisie des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète), adresse e-mail, code barre du produit acheté ainsi que la réponse à une question sur la marque.
3) Une fois les informations dument remplies, il y a deux possibilités : – soit le participant a gagné, dans ce cas il voit apparaître la phrase suivante : « Bravo, vous avez gagné. Vous allez recevoir un mail de confirmation vous spécifiant des modalités à renvoyer pour obtenir votre gain. » – soit le participant a perdu, dans ce cas il voit apparaître la phrase suivante : « Nous sommes désolés, vous n'avez pas gagné ! »
4) En cas de gain, pour recevoir vos places, vous devez renvoyer sous une semaine :
- vos coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse, adresse e-mail ayant servi lors de l'inscription),
- ainsi que l'original de votre ticket de caisse correspondant à l'achat d'un pack de 6 bouteilles de 1,25L de St-Yorre en entourant l'achat et la date,
Et renvoyez le tout sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante :
OPERATION LES MOMENTS FORTS ST-YORRE
OPERATION 16904
CEDEX 3573
99 357 PARIS CONCOURS
Une fois les éléments demandés reçus et contrôlés, vous recevrez un mail vous précisant les modalités précises (lieu de rendez vous, horaires, dates…) dans un délai maximum de 3 semaines à réception de votre demande conforme.
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, avec des coordonnées erronées ou envoyées après la date maximale indiquée dans le mail qui vous sera adressé pour confirmer votre gain, sera considérée comme nulle. Les lots non réclamés resteront la propriété de la société NEPTUNE qui choisira, ou non, de les remettre en jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données vous concernant à l'adresse de l'offre.
4.3 Détermination du Gagnant
Si le participant joue lors d'un Instant Gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée. Il est informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par courrier électronique sur l'adresse indiquée lors de son inscription. A chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.
Au cas où aucune participation n'est enregistrée entre deux Instants Gagnants, la dotation du premier Instant Gagnant est reportée à l'Instant Gagnant suivant. Ainsi, pour l'Instant Gagnant suivant, le premier participant gagnera la dotation affectée à l'Instant Gagnant en cours et le participant suivant gagnera la dotation affectée à l'Instant Gagnant précédent pour lequel il n'y avait pas eu de participation.
Article 5 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société Organisatrice : « Les moments forts St-Yorre», Service consommateurs, 64 avenue du Gendarme Castermant, 77500 Chelles.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
6.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 7 - Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l'organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 8 - Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78)
L'ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique "Règlement".
Article 9 - Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Extrait de règlement jeu moments forts St-Yorre
Jeu avec obligation d'achat jusqu'au 31/10/14 ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des organisateurs et valable exclusivement sur www.styorre.com.
Sont à gagner : 3 places pour 2 personnes pour assister aux test-matchs du XV de France qui se dérouleront en novembre 2014 (prix public indicatif de 120 € TTC la place) et 2 places pour 2 personnes pour assister en juillet 2014 à une étape d'une course cycliste au sein du Team Europcar en véhicule de direction sportive (prix public indicatif de 1500€TTC la place).
Le jeu est basé sur le principe d'instants gagnants ouverts pré-déterminés préalablement dont la liste est déposée en l'étude SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78). Les instants gagnants pour les places de cyclismes sont répartis du 01/04/2014 au 15/06/2014 et pour les places de rugby du 16/06/2014 au 31/10/2014.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse). Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pour l'ensemble du jeu.
Règlement complet déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78) et accessible gratuitement sur www.st-yorre.com et à l'adresse du jeu :
OPERATION LES MOMENTS FORTS ST-YORRE / OPERATION 16904
CEDEX 3573 - 99 357 PARIS CONCOURS
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives vous concernant sur simple demande auprès de la société Neptune.
