Règlement du jeu-concours Stade de France n°159293 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 15 lots de 2 places VIP pour 1 évènement au choix ayant lieu au Stade de France (698 à 798 euros), 330 lots de 2 places pour un match de rugby du Top 14 (10 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS
« STADE DE FRANCE – J’Y ETAIS, ET VOUS ? »
qui se déroulera du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012
ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société Consortium Stade de France, société anonyme au capital de 29.727.558 Euros, dont le
siège social est fixé ZAC du Cornillon Nord, 93216 Saint-Denis Cedex, France, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564 et dont le
Directeur Général Délégué Opérations et Développements est Monsieur Philippe AUROY (ci-après le
« Consortium »),organise un jeu-concours (ci-après le « Jeu ») sur la Page Facebook Stade de
France ® (ci-après la « Page »), visant à récompenser l’auteur d’une photographie prise au cours d’un
des événement s’étant déroulé au Stade de France depuis son inauguration en 1998.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : AVERTISSEMENT
Le Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®. Les informations communiquées par les participants
dans le cadre du Jeu sont fournies au Consortium directement, et non à Facebook®, qui les utilisera
uniquement dans le cadre de l’organisation du présent Jeu. En conséquence, Facebook® ne pourra
en aucune manière être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de préjudice causé à l’occasion
de l’organisation du Jeu.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 18 (dix-huit) ans révolus à l'exclusion
des personnes suivantes :
- personnel de la société organisatrice du Jeu (Consortium Stade de France) et de toutes
sociétés qu’elle contrôle et de toutes sociétés qui la contrôlent ou sont sous contrôle commun
avec elle notamment les sociétés B+T, Human Inside et Digidust
Le Jeu est accessible :
- 24h sur 24 sur Internet sur la Page Facebook Stade de France ® du 15 juin 2012 au 30 septembre
2012 inclus, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- cliquer sur l’onglet Evenement sur la page Facebook Stade de France puis sur événements passés
- poster via l’onglet « événements passés » de la Page une photographie prise au Stade de France au
cours d’un événement s’y étant déroulé (chaque événement organisé depuis son inauguration le 28
janvier 1998) et représentant cet événement ;
- être l’auteur de la photographie publiée et disposer de tous les droits nécessaires à sa mise en ligne
sur la Page ;
- accepter et respecter l’ensemble des conditions énumérées à l’article 5 du présent règlement, et plus
généralement, accepter les conditions du présent règlement du jeu ;
- transmettre au Consortium une adresse email valide afin d’être contacté.
Ne seront notamment pas prises en considération par le Consortium les participations dont les
coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions
du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 : CESSION DE DROITS ET GARANTIES
Chaque participant mettant en ligne un contenu sur la Page déclare :
- Etre l’auteur de la photographie publiée et ne pas avoir cédé le droit d’exploiter cette
photographie, à
titre exclusif, à un tiers ;
- Céder à titre gratuit, au Consortium et ses filiales, les droits d’exploitation (droit de reproduction et
droit de représentation) de la photographie sur la Page mais également sur tout autre support
connu
ou inconnu à ce jour, dans le cadre de ses documents promotionnels et/ou commerciaux, ou dans
le
cadre d’expositions organisées au Stade de France, en tous formats, en noir et blanc ou en
couleur,
par tout mode d’exploitation, et ce pendant la durée du contrat de concession du Stade de France.
Ladite photographie pourra ainsi, être fixée par tout moyen et quel qu'en soit le support, connu ou
inconnu à ce jour, et ensuite, pendant toute la durée de protection des droits de propriété
intellectuelle, ce qu’accepte le participant ;
- Décharger le Consortium de toute revendication, réclamation ou éviction, tenant à la propriété
tant
matérielle qu’incorporelle de la photographie,
- Avoir recueilli, lorsque la photographie représente une (des) personne(s) identifiable(s), l’accord
de
la (les) personnes(s) photographiée(s), en vue de la publication de la photographie sur la Page
mais
également sur tous supports édités par le Consortium, et s’engage, en conséquence, à garantir le
Consortium de tout recours ou réclamation émanant de la (des) personne(s) représentée(s) sur la
photographie,
- Garantir le Consortium de toute réclamation tenant au contenu de la photographie,
- S'engager à agir de façon à ne pas dénigrer ou nuire à la notoriété du Stade de France ni, à
travers
ce dernier, à l'image de la France dans le Monde et à celle du sport en France.
- la photo ne pourra être le résultat d’un montage photo
D’une manière générale, le participant garantit le Consortium sans limitation ni réserve, contre toutes
actions et/ou réclamations relatives à la photographie, et notamment contre toutes actions et/ou
réclamations fondées sur des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, qui pourraient être
intentées par des tiers à l’encontre du Consortium.
Enfin, le participant ne pourra prétendre à aucune rémunération quant à la diffusion de sa
photographie.
ARTICLE 6 : DUREE DU JEU
Le jeu concours se déroule du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012 inclus.
Les résultats du jeu seront publiés à compter du 20 octobre 2012
ARTICLE 7 : MODIFICATION / DYSFONCTIONNEMENT / FRAUDE
Le Consortium se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger,
suspendre, interrompre ou annuler le présent Jeu, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
Le Consortium se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il
apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Le Consortium se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu et de ne pas attribuer le prix, s'il lui
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Le Consortium pourra
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu,
et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Par ailleurs, le Consortium se réserve le droit de maintenir ou non sur la Page la publication des
photographies et de procéder à la suppression de celles qu’ils jugeraient inopportunes, litigieuses ou
en violation du présent règlement.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Le Jeu est doté de 345 (trois cent quarante cinq) lots.
- Lots 1 à 15 : 1 pack sièges VIP pour 2 (deux) personnes pour un événement se déroulant au Stade
de France au choix du gagnant (sous réserve de l’accord des organisateurs), lot d’une valeur
comprise entre 698 € et 798 € TTC (selon choix de l’événement).
- Lots 16 à 345 : 1 invitation pour 2 (deux) personnes pour un match du Top 14 au choix du
Consortium Stade de France lot d’une valeur de 10 € TTC
ARTICLE 9 : RESULTATS
Chaque photo pourra être « likée », ce critère ne constituant pas un élément décisif dans le choix de
la photo.
Un jury composé de salariés du Consortium et/ou de la société en charge de la gestion de la Page
Facebook du Stade de France, sélectionnera une photographie par événement afin d’en faire la photo
officielle représentative de l’événement, cette photo sera alors publiée dans la timeline de la page
Facebook du Stade de France. Les auteurs des photographies sélectionnées seront désignés
gagnants du Jeu pour l’événement concerné.
Le jury déterminera 15 gagnants pour les lots 1 à 15, tous les autres gagnants recevront les lots à 16
à 345.Si le jury estime que pour un ou plusieurs événements aucune photo ne peut être désignée
gagnante, il lui appartient de ne pas nommer de gagnant pour l’événement concerné.
Les gagnants seront informés par messages privés.
Il est précisé que chaque photo postée sur la Page pourra faire l'objet de "like"/"j'aime" de la part des
internautes, sans pour autant que cela ne constitue un élément décisif dans le choix du jury.
Les gagnants du Jeu autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
Après vérification de la régularité de la participation et des conditions d’octroi du lot en cause, les
gagnants seront avisés, de leur gain, par une personne habilitée du Consortium.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, les gagnants autorisent le Consortium à diffuser leur
image sur les écrans géants du Stade de France le jour de l’événement auquel ils seront invités et à
utiliser leurs nom, prénom, photos réalisées, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sur la Page Facebook ou
sur le site Internet du Stade de France et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants autorisent également le
Consortium à l’interviewer et à réaliser un reportage sur le Jeu les faisant apparaître.
ARTICLE 10 : DESTINATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes que les gagnants (auteurs des
photographies sélectionnées). Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa
contre-valeur dans une autre monnaie, ni à son échange ou remplacement. Il est entendu toutefois
que si le lot n’est pas disponible, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Consortium se
réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de nature et de valeur
équivalente, ou de remettre ledit lot dans un délai ultérieur.
En cas de force majeure, si les évènements l’exigent ou en cas d’indisponibilité, le Consortium se
réserve le droit de modifier la dotation initiale par une dotation similaire ou de valeur équivalente. Les
participants sont informés que la vente ou l'échange du lot est interdite.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution de la dotation. Ces informations sont
destinées au Consortium, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78 -17 du 6 janvier 1978, les participants bénéficient
d'un droit d'accès, de rectification, de radiation et d’opposition à la communication des données les
concernant sur simple demande par courrier postal adressé au :
Consortium Stade de France,
Direction marketing -Jeu Le Stade de France, j’y étais ! Et vous ?
ZAC du Cornillon Nord, 93216 Saint-Denis Cedex, France.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé au sein de l'Etude d'Huissiers de Justice BOURGEAC SZENIK
MARTIN CAILLE, située au 22-24, boulevard Jules Guesdes - 93207 Saint-Denis Cedex.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande par courrier postal à
l'adresse suivante:
Consortium Stade de France
Direction marketing
Jeu Le Stade de France, j’y étais ! Et vous ?
ZAC du Cornillon Nord
93216 Saint-Denis La Plaine Cedex
(timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande - limité à 1
remboursement par participant).
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Le Consortium ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, l’accessibilité de la Page, pour tout problème de configuration ou lié à un
navigateur donné.
Le Consortium ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. Le Consortium
ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne
parviennent pas à se connecter à la Page ou à poster une photo.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation de ce règlement et à défaut d’accord amiable,
tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.