Le concours « Partagez vos moments de vacances avec Starbucks Discoveries® » (ci-après le “Concours”) s’adresse aux résidents des pays suivants : Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Norvège, Suède et Suisse (ci-après individuellement un « Territoire », et collectivement les « Territoires »).Veuillez ne pas participer au Concours et ne pas voter dans le cadre de ce Concours si vous n’êtes pas éligible et si vous ne résidez pas dans l’un des Territoires au moment de l’inscription.
En vous inscrivant sur le site web du concours dont l’adresse est www.starbucksdiscoveriesmoment.com (ci-après le “Site web”) ou en participant au Concours(en déposant une photo ou en votant), vous acceptez les présentes Règles Officielles et les décisions de Starbucks Coffee EMEABV qui sont définitive set sans appel. Pour avoir la possibilité de gagner un prix, toutes les conditions exposées dans les présentes Règles Officielles doivent être remplies dans les délais indiqués.
Aucun achat ou paiement n’est nécessaire pour participer ou gagner un prix. Le fait de procéder à un achat n’augmentera pas vos chances de gagner.
Eligibilité. Le Concours n’est ouvert qu’aux résidents licites de l’un des Territoires, qui ont 18 ans ou plus au moment de l’inscription. Les salariés de Starbucks Corporation et de ses filiales, partenaires promotionnels et prestataires de services dans le cadre de ce Concours et les membres de leur famille proche (conjoint(e), parents, frères, sœurs, enfants) ne peuvent pas participer au Concours ni gagner un prix. La Participation au Concours n'est autorisée que par le biais d'une connexion à haut débit.
Sponsor. Le Concoursest sponsorisé et géré par Starbucks Coffee EMAB.V, Accraweg 19, 1047 HJ Amsterdam, Pays-Bas (ci-après le “Sponsor”).
Durée du Concours. Le Concours commence à 00 h 01 GMT le 19 novembre 2013 et se termine à 23 h 59 GMT le 6 janvier 2014 (ci-après la “Durée du Concours”). Seules les Participations déposées au cours de la Durée du Concours seront valides.
Comment participer. Pour participer au Concours et essayer de gagner unprix, vous devez procéder comme suit :
Etape 1: Prenez une photographie représentant votre moment préféré lors de vos vacances. La photographie doit êt re une ouvre originale personnelle, réalisée uniquement par vous-même; vous ne devez contre fair eaucun droit d’auteur, copyright, marque, droit à la vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou droits de propriété d’une personne physique ou morale.
Etape 2: Visitez le site www.starbucksdiscoveriesmoment.com. Un accèsà l’internet est nécessaire pour accomplir cette étape ainsi que les suivantes.
Etape 3: Suivezles instructions en ligne pour remplir la fiche d’inscription et créer un compte afin devous enregistrer sur le Site web.
Etape 4: Téléchargez votre photo pour soumettre votre participation (ci-après la "Participation").
Tout au long de la Période de participation, les participants peuvent télécharger jusqu'à 10 photos sur leur Page de contrôle utilisateur dans leur compte sur le site. Les participants peuvent effacer ou remplacer la photo entrée à tout moment. Si le participant supprime ou remplace une photo déposée, le participant accepte que chaque vote et tous les votes déjà recueillis par la photo déposée qui a été supprimée, soient supprimés et perdus. Seulement une photographie peut être déposée par personne pour être présentée au vote à tout moment au cours de la période de participation.
Vous devez vous inscrire pour créer un compte sur le Site web dans le but de soumettre votre Participation. Une seule participation par personne est permise. Les participations ultérieures seront refusées. La photo doit être enregistrée dans unformat .jpg, .gif ou .pnget le téléchargement total ne doit pas excéder 5 mégabytes. Vos photos adressées dans le cadre de votre Participation ne seront pas retournées.
Les photos ne doivent pas contenir d’éléments jugés diffamatoires, discriminatoires, obscènes, sexuellement explicites, indécents, importuns, violents, menaçants ou encore choquants, inappropriés ou illégaux; les photos ne doivent pas non plus discréditer le Sponsor ou la marque Starbucks, à la discrétion absolue du Sponsor. L’insertion d’un tel contenu entraîner a la disqualification.
Le sponsor se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de refuser toute Participation dont il pense qu’elle viole l’une des conditions ci-dessus ou qu’elle ne respecte pas d’une autre façon les présentes Règles Officielles.
Utilisateur inscritet vote Le Concours ne sera ouvert qu’aux utilisateurs inscrits sur le Site web pour voter au cours de la Durée du Concours (ci-après un “Utilisateur Inscrit”). Pour voter dans le cadre du Concours, vous devez vous enregistrer sur le Site web, soit en vous inscrivant pour créer un compte sur le Site web, soit par l’intermédiaire devotre compte Facebook. Pour voter dans le cadre du Concours, un Utilisateur Inscrit doit être résident licitede l’un des Territoires, et avoir 18 ans ou plus, au moment de l’inscription.
Les Utilisateurs Inscrits sur le Site web ou autres personnes peuvent diffuser les liens URL versle Site web ou toute Participation sur le Site web sur un autre support numérique, par exemple Facebook, à condition que ces Utilisateurs Inscrits et personnes s’engagent à respecter les conditions d’utilisation du site web, chartes et règles applicables du support numérique en question. Les Participations ne peuvent recevoir qu’une seule voix par Utilisateur Inscrit sur le Site web par période de 24 heures (selon le chronomètre du Site web). Un Utilisateur Inscrit qui a déposés a Participation ne peut pas voter pour sa propre œuvre.
Gagnants. Les gagnants seront les personnes qui collecteront le plus grand nombre de voix pour leur Participation. Un seul Grand Prix est proposé dans le cadre de ce Concours. Le gagnant du Grand Prix sera le participant dont la Participation obtiendra le plus grand nombre de voix parmi l’ensemble des Participations admissibles sur le Site web qui respecte les présentes Règles Officielles. Il y a 11 seconds Prix à gagner au total. Un Second Prix par Territoire. Le gagnant du Second Prix de chaque Territoire sera le participant de chaque Territoire dont la Participation obtiendra le plus grand nombre de voix parmil’ensemble des Participations admissibles dans le même Territoire et qui respecte les présentes Règles Officielles (à l’exclusion du gagnant du Grand Prix). Pour chaque prix, si deux ou plusieurs Participations obtiennent le même nombre de voix, ces Participations seront jugées par les salariés ou agents du Sponsor, qui prendront la décision finaleen fonction de la créativité, de l’originalité et du respect du thème.
Prix. Le Grand Prix est un bonde voyage d’une valeur totale de US $15,000 émis par Expedia ou autre agence de voyages en ligne choisie par le Sponsor. Le bon de voyage est valable un an à compter de la date d’émission. L’utilisation dubon de voyage sera soumise aux conditions supplémentaires de l’émetteur du bon de voyage, comme par exemple : l’inscription et le maintien d’un compte en ligne auprès de cette agence de voyages, des restrictions concernantles destinations, des périodes de restriction, le nombre de personnes participant au voyage et la politique d’annulation. Le bon de voyage est délivré « dans l’état » sans aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie tacite de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Tous lesfrais, taxes, honoraires et dépenses associés à l’utilisation du bon de voyage, y compris les assurances, le transport, l’hébergement, les repas, etc. sont à la charge du gagnant. Le gagnant ainsi que les autres participants au voyage devront obtenir le visa ou le permis nécessaire pour entrer dans le/les pays de destination.
Il y a 11 Seconds Prix à gagner au total. Chaque Second Prix est une boîte contenant des boissons Starbucks Discoveries® préemballées (12 tasses/boîte). Un Second Prix par Territoire. Les Seconds Prix seront remispar les distributeurs agréés des boissons Starbucks Discoveries® des Territoires respectifs, c’est-à-dire Suntory Food &Beverage Ltd pour le Japon, le Sponsor pour la France et Arla Food samba pour les autres Territoires.
Les prix ne sont pas cessibles et ne peuvent êt reni rachetés ni é changés contre de l’argent. Le Sponsor se réserve le droit de substituer les prix par d’autres prix d’une valeur égaleou supérieure à tout moment.
Chaque gagnant est responsable de toutes les taxes associées au prix et à son utilisation, y compris toute taxe imposée par les autorités fiscales compétentes de votre pays de résidence et/ou citoyenneté.
Les Utilisateurs Inscrits qui votent seulement dans le cadre du Concours et qui n’ont pas déposé de Participation n’auront pas le droit de concourir pour gagner un prix.
Notification aux gagnants. Les gagnants potentiels seront informés par courrier électronique dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la clôture de la Durée du Concours. Il pourra être demandé aux gagnants de remplir, de signer et de retourner une déclaration d’éligibilité, un document d’exonération de responsabilité et d’autres documents raisonnablement demandés par le Sponsor dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de l’envoi de la notification aux gagnants par le Sponsor. Si ces documents ne sont pas retournés dans ce délaiau Sponsor ou à son représentant tel que mentionné dans la notification, ou si la notification aux gagnants ou le prix est retourné(e)parce que non-livrable, ou encore si le gagnant est déclaré non éligible ou qu’il ne respecte pas les présentes Règles Officielles, le prix peut être perduet décerné à un autre gagnant. Les prix seront remisdans un délai de 2 à 4 semaines à compter dela vérification. Le Sponsor n’est pas responsable de tout changement d’adresse électronique ou postale du gagnant potentiel.
Conditions générales. La preuve de l’envoi d’un courrier électronique ou postal ne constitue pas une preuve de participation. Le Sponsor exclut toute responsabilité en cas de participations perdues, retardées, endommagées, dégradéesou erronées, durant l’opération de transmission en raison des fonctions du serveur, de virus, d’erreurs ou autres causes.
Les personnes qui falsifient ou abusent de tout aspect du Concours ou qui essaient d’impacter le déroulement légitime de ce Concourspar triche, piratage, tromperie ou autres pratiques de jeu déloyales ou dans l’intention d’importuner, abuser, menacer ou harceler les autres participants ou les représentants du Sponsor, à la discrétion de ce dernier, seront disqualifiées. Toute utilisation d’un système robotique, automatique, macro, programmé ou de méthodes de soumission des participations similaires annuleront toutes les participations ainsi créées, et disqualifieront tout participant les ayant employés. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier tout participant au Concours si, à la seule discrétion du Sponsor, il considère raisonnablement que le participant n’a pas respecté les présentes Règles Officielles. Le Sponsor se réserveégalement le droit de ne pas tenir compte de toute voix donnée dans le cadre du Concours si, à la seule discrétion du Sponsor, il considère raisonnablement que cette voix utilise un système robotique, automatique, macro, programmé ou des méthodes similaires ou qu’elle ne respecte pas d’une autre manière les présentes Règles Officielles.
Si une partie du Concours est, à la seule discrétion du Sponsor, compromise par unvirus, un ver, une erreur, une intervention humaine non-autorisée, une défaillance technique ou autre cause qui, à la seule discrétion du Sponsor, corrompt ou nuità la gestion, à la sécurité et à l’équité du jeu ou au dépôt des Participations ou aux votes, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, modifier et mettre fin au Concours. Tous les changements seront diffuséssur le Site web.
Droits de propriété intellectuelle et utilisation des Participations. Chaque participant garantit et déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts sur les photos déposées ou avoir obtenu les licences, permis ou accords nécessaires pour déposer les photos aux fins envisagées dans le cadre du Concours. Chaque participant garantit et déclare en outre que les photos déposées ne contrefont aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autres droits personnels ou moraux de tout tiers et qu’elles ne violent pas la loi fédérale, nationale, de l’État ou locale applicable. En déposant la Participation et en téléchargeant les photos sur le Site web, vous acceptez par les présentes de concéder au Sponsor une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, irrévocable, pouvant être concédée en sous-licence pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, distribuer, exécuter publiquement, créer une œuvre dérivée, louer, prêter, rendre publiquement disponibles et afficher publiquement toutes Participations et photos à toute fin de gestion et de promotion du Concours et de promotion des boissons Starbucks Discoveries® pré-emballées, y compris l’affichage sur les sites web et les publications du Sponsor et de ses société s'affiliées, pendant la Durée du Concours puis pendant un an.
Indemnité. Chaque Utilisateur Inscrit indemnise et accepte à tout moment de garantir le Sponsor et ses sociétés affiliées et partenaires promotionnels contre toutes responsabilités, réclamations, demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une activité, défaillance ou omission de l’Utilisateur Inscritet ou d’un manquement à une garantie ou aux dispositions des présentes.
Exclusionde responsabilité. En s’inscrivant sur le Site web, les Utilisateurs Inscrits acceptent (a) que le Sponsor et ses sociétés affiliées, filiales, partenaires promotionnels et tous leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentants et agents respectifs (ci-après, collectivement les «Parties Exonérées ») ne voient pas leur responsabilité engagée et de les garantir contre toute responsabilité en cas de préjudice corporel, de pertes ou de dommages de toute nature causés à une ou plusieurs personnes, y compris en cas de décès, ou la propriété résultant en tout ou partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation abusive ou de l’utilisation du prix ou de la participation à ce Concours ou de toute activité lié à ce Concours, y compris le voyage correspondant ; (b) en aucun cas l’Utilisateur Inscrit ne pourra obtenir des dommages et intérêts pour des dommages exemplaires, incidents, consécutifs ou autres, en dehors des débours réels et l’Utilisateur Inscrit renonce également à tous droits de revendiquer de tels dommages et intérêts en dehors des débours réels, (c) tous les événements donnant droit à réparation résultant de ou relatifs à ce Concours, ou à un prix décerné, seront résolus individuellement, sans recourir à une quelconque forme de recours collectif (class action) ; et(d) les demandes, jugements et octrois de dommages et intérêts seront limités aux débours engagés, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Toutefois, aucune disposition des présentes n’exclura la responsabilité du Sponsor en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence ou d’autres dommages résultant d’une faute grave ou intentionnelle du Sponsor.
Limitation de responsabilité. Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des participations ou courriers électroniques perdus, retardés, mal dirigés, incomplets ou non livrés ; elles ne sont pas non plus responsables de l’interruption ou de l’indisponibilité du réseau, du serveur, du fournisseur de services internet, du Site web, de la connexion téléphonique ou autre, de la disponibilité ou de l’accessibilité, des communications erronées, des échecs de transmission informatique, satellite, téléphonique ou par câble, des lignes défaillantes, des défaillances techniques, des transmissions erronées, corrompues, difficiles, retardées ou mal dirigées, des dysfonctionnements matériels ou logiciels, des défaillances ouerreurs ou difficultés techniques ou autres erreurs quelle qu’elles soient, humaines, mécaniques, électroniques ou de réseau, de la saisie incorrecte ou inexacte de la participation, du vote ou autre information ni de l’incapacité de saisir ces informations ou de la perte de ces informations.
Protection des données personnelles. Quand ils s’inscrivent sur le Site web, émettent des demandes, réclament les prix ou dans toutes autres circonstances relatives au Concours, il sera demandé aux utilisateurs de donner certaines données personnelles telles que leur nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations biographiques, date de naissance et âge. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous pourriezne pas être éligible pour vous inscrire sur le Site web, participer ou voter dans le cadre du Concours, ou nous pourrions être dans l'incapacité de vous livrer le prix ou de vous répondre. Les données personnelles collectées vous concernant seront utilisées à toutes les fins liées à la conduite et la gestion du Concours, y compris répondre aux questions portant sur le Concours, vérifier les gagnants et livrer les prix. Sauf disposition contraire dans les présentes Règles officielles ou dans un document écrit séparé, le Sponsor n’utilisera pas les données personnelles collectées dans le cadre de ce Concours à d’autres fins. Sauf disposition contraire dans les présentes Règles officielles ou dans un document écrit séparé, le Sponsor cessera d’utiliser les données personnelles collectées dans le cadre de ce Concours et les détruira dans le délai d’un an à compter de la clôture de la Durée du Concours.
Vos données personnelles vous concernant que nous collectons dans le cadre du Concours seront stockées hors de votre pays de résidence. Vos données personnelles seront transférées aux entités affiliées du Sponsor, partenaires promotionnels en lien avec le Concours et à des fournisseurs de services fournissant des services dans le cadre de la conduite et la gestion de ce Concours.
En s’inscrivant sur le Site web ou en posant une question sur le Concours, chaque utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées, utilisées, stockées et transférées comme cela est prévu dans les présentes Règles Officielles. En particulier, vous consentez à ce que le Sponsor transfère et stocké vos données personnelles dans des pays ou juridictions qui pourraient ne pas procurer le même niveau de protection aux données personnelles que dans votre pays de résidence ou aux Pays Bas. Si nous transférons vos données personnelles à un tiers, nous mettrons en place les procédures et les politiques nécessaires pour assurer qu’ils conservent vos données en sécurité, prennent toutes les mesures raisonnables aux fins de les protéger contre toute utilisation non autorisée, et ne les utilisentque conformément avec les présentes dispositions. Vous avez le droit d’accéder, réviser, rectifier ou supprimer chaque donnée personnelle vous concernant détenue par le Sponsor dans le cadre du Concours, en écrivant au Sponsor à l’adresse suivante: Channel Development International, Share Your Holiday Moments with Starbucks Discoveries® Competition, c/o Starbucks Coffee EMEAB.V, Accraweg 19, 1047 HJ Amsterdam, Pays bas.
La Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de Starbucks décrit la politique générale du Sponsor en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles. En cas de divergence entre les dispositions des présentes Règles officielles et les dispositions de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de Starbucks, les dispositions des présentes Règles officielles prévalent.
Cession de droits. En complément de la Section 14, sauf si la loi l'interdit et pour autant qu'une cession de droits soit signée, le gagnant donne (et consente à confirmer par écrit) le droit au Sponsor, et à ceux agissant sous son autorité, d’utiliser de son nom, image, voix, ses informations biographiques et déclarations, sa photo de gagnant, à tout moment, à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles sans qu'aucun paiement ne soit nécessaire, sur tous les supports connus actuellement ou à découvrir, y compris, notamment, l’Internet et le World Wide Web, dans le monde entier, sans préavis, révision ou approbation, sans limitation géographique ou temporelle. Nonobstant ce qui précède, toutes ces informations seront soumises aux dispositions de la Section 14 (Protection des données personnelles)
Dispositions générales. En s’inscrivantsur le Site web, l’Utilisateur Inscrit consent à ce que tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétion et l'opposabilité des présentes Règles officielles, des droits et obligations de l‘Utilisateur Inscrit ou les droit et obligations du Sponsor dans le cadre de ce Concours sont régies par et interprétés conformément aux lois des Pays Bas, à l'exception des règles de conflit de lois. En s’inscrivant sur le Site web, l’Utilisateur Inscrit accepte la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam. Encas de la contestation relative à l’identité de l’Utilisateur Inscrit, le titulaire du compte e-mail utilisé pour créer un compte sur le Site web sera réputé être l'Utilisateur Inscrit et devra se conformer aux présentes Règles Officielles. Le titulaire du compte est réputé être la personne qui s'est vue octroyer une adresse e-mail par son fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de service en ligne ou toute autre organisme en charge d'octroyer des adresses e-mail. Chaque disposition des présentes Règles officielles, et chaque partie de celles-ci, dans la limite de ce qu’autorise la loi, doit être considérée comme divisible. Si n’importe laquelle de ces dispositions est considérée comme inapplicable en raison de sa portée, elle sera considérée comme remplacée par une disposition similaire à la portée maximale, tel qu'autorisé par la loi applicable.
La liste des gagnants. La liste des gagnants sera publiée sur le Site web pendant une durée maximum de quatre-vingt-dix (90) à compter de la la fin de la Durée du Concours.
POUR LA FRANCE SEULEMENT::
Copie des Règles officielles. Une copiedes présentes Règles officielles est publiée sur le Site web. Conformément à la loi applicable en France, une copies des présentes Règles Officielles a été déposées au près de Maître Cohen-Skalli-HOBA, Huissier de Justice situé à l’adresse :5 avenue Gabriel Peri BP42 93401 Saint-Ouen Cedex, France. Une copie des présentes Règles Officielles sera envoyée par courrier ordinaire et gratuitement à toute personne résidant en France qui en ferait la demande à l’adresse suivante Sponsor. Les personnes qui demandent la copie des présentes Règles Officielles par voie postale peuvent demander le remboursement des frais postaux, aux taux alors en vigueur.