Règlement du jeu-concours « Jeu Concours Spécial Printemps »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société ANDREAS STIHL SAS organise un jeu concours dit « Jeu concours Spécial Printemps ».
Article 2 : DEFINITIONS
Règlement Désigne le présent Règlement du jeu-concours « Jeu Concours Spécial Printemps ».
Jeu concours Les participants ont à leur disposition un formulaire de participation en ligne à l’adresse web www.stihl.fr/fr/jeuxconcours-pe2023 et via les réseaux sociaux et newsletters.
Tirage au sort Désigne le jeu-concours par tirage au sort aléatoire, réalisé parmi les Participants, permettant à cinq (5) gagnants parmi les Participants de remporter chacun un (1) Lot.
Lot
Désigne l’un quelconque des lots mis en jeu lors du Tirage au sort, qui consistent en cinq (5) machines STIHL, d’un montant allant de deux cent soixante-dix-neuf euros (279€) et quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (499€), remis aux gagnants selon les modalités de l’article 5 du Règlement.
Participant(s) Désigne toute personne physique satisfaisant aux conditions de participation au Tirage au sort énumérées à l’article 2 du Règlement, s’étant inscrite au jeu concours au cours de la période d’inscription.
Organisateur/STIHL Désigne la société ANDREAS STIHL SAS.
RGPD Désigné le Règlement UE n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Article 3 : MODALITéS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
3.1. Toute personne physique majeure ayant, entre le 17 avril 2023 (08h00, heure française) et le 12 mai 2023 (23h59, heure française), s’étant inscrite au jeu concours via le formulaire dédié, selon les modalités ci-après exposées, est éligible au Tirage au sort.
3.2. Ne peuvent pas s’inscrire et participer au Tirage au sort :
(i) toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Tirage au Sort ; et,
(ii) les membres de leur foyer, y compris de leur famille (ascendants et descendants).
Ainsi, ne peuvent notamment pas participer au Tirage au sort les membres du personnel de l’Organisateur. Toute personne non-éligible inscrite au Tirage au sort en sera automatiquement exclue et ne pourra en aucun cas obtenir un Lot. Dans ce cas, Stihl est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
3.3. L’inscription au Tirage au sort est facultative.
3.4. Pour s’inscrire et participer au Tirage au sort, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
(i) renseigner les champs du formulaire d’inscription au Tirage au sort indiqués comme obligatoires ;
(ii) accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet à la fin du formulaire de participation ; tout refus empêche la validation de l’inscription et donc la participation au Tirage au sort ;
(iii) envoyer le formulaire de participation en suivant les instructions indiquées au pied du formulaire entre le 17 avril 2023 (08h00, heure française) et le 12 mai 2023 (23h59, heure française) ; passé ce délai, le formulaire de participation ne pourra plus être retourné à l’Organisateur et l’inscription au Tirage au sort sera définitivement close.
3.5. Une seule inscription par Participant est possible.
3.6. L’inscription et la participation au Tirage au sort sont gratuites, sous réserve du coût de l’accès à internet, et ne sont subordonnées à aucune obligation d’achat.
Article 4 : DéROULEMENT DU TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Cinq (5) gagnants seront désignés parmi l’ensemble des Participants, par tirage au sort aléatoire organisé le 16 mai 2023.
4.2 Le tirage au sort sera réalisé par le Prestataire, et le prestataire contactera par email et par téléphone chaque gagnant. A cette même occasion, chaque gagnant devra choisir un revendeur agrée STIHL.
4.3 Un Participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois.
4.4 L’identité des Participants gagnants sera transmise à l’Organisateur, qui se chargera d’envoyer les dotations.
4.5 Les Participants qui n’ont pas été tirés au sort
Article 5 : LOTS
5.1 Les Lots mis en jeu sont cinq (5) machines STIHL d’un montant allant de deux cent soixante-dix-neuf euros (279€) et quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (499€). Les Lots ne sont pas identiques et interchangeables. Ils sont attribués de manière aléatoire aux cinq (5) gagnants tirés au sort.
5.2. Les Lots sont à retirer exclusivement auprès de l’un des revendeurs agréés Stihl en France (hors grandes surfaces de bricolage : Leroy Merlin, Castorama, Bricorama...), que chaque gagnant sera invité à sélectionner avant de recevoir son Lot. La liste des revendeurs agréés Stihl est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://corporate.stihl.fr/recherche-revendeurs-stihl.aspx.
5.3 Les Lots sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni cédés à un tiers. Un gagnant ne peut exiger qu’il lui soit remis une quelconque contrepartie en échange du Lot qui lui est attribué.
5.4 L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque Lot par un Lot de nature et de valeur équivalente.
5.5 Si le gagnant refuse le Lot, Stihl est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière. Tout refus par un gagnant d’accepter un Lot est irrévocable.
Article 6 : MODALITES DE RETRAIT DES LOTS
6.1 Chaque Participant gagnant sera, dans un délai de sept (7) jours à compter du de la date de réalisation du Tirage au sort, individuellement informé par un courrier électronique de Stihl, soit au plus tard le 23 mai 2023 inclus.
6.2 Cette notification :
(i) sera adressée à l'adresse de courrier électronique renseignée par le Participant gagnant dans le formulaire d’inscription au Tirage au sort ;
(ii) informera le Participant gagnant des modalités de sélection du revendeur agréé Stihl de son choix auprès duquel utiliser le Lot.
6.3. Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de cette notification, chaque Participant gagnant devra indiquer à Stihl le revendeur agréé Stihl sélectionné auprès duquel récupérer le Lot.
6.4. Au plus tard le 6 juin 2023, Stihl adressa par voie postale à chaque revendeur sélectionné le Lot remporté.
6.5 Si le Participant gagnant ne sélectionne pas dans le délai susvisé le revendeur agréé Stihl auprès duquel récupérer le Lot, ou si le Participant gagnant a renseigné des coordonnées postales erronées ou incomplètes dans le formulaire d’inscription au Tirage au sort, le Participant gagnant perdra automatiquement le bénéfice de son Lot. Dans ce cas, Stihl est libre d’en disposer et peut ainsi remettre le Lot en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
Article 7 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
7.1 La participation au Tirage au sort implique une attitude loyale et l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre toute manoeuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, sous peine de voir leur participation immédiatement et irrévocablement déclarée nulle. Dans ce cas, Stihl est libre de disposer du Lot et peut ainsi le remettre en jeu par un nouveau tirage au sort, le détruire ou en disposer de toute autre manière.
7.2 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect des dispositions du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations.
7.3 L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Tirage au sort.
Article 8 : RESPONSABILITE
8.1 Lorsque le Participant intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire §1° du Code de la consommation, Stihl ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l'inexécution, partielle ou totale, du Règlement lorsque l’inexécution résulte :
(i) de la faute du Participant ;
(ii) du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers ;
(iii) d’un évènement de force majeure.
8.2. Lorsque le Participant intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire §3° du Code de la consommation, la responsabilité de Stihl à l’égard de ce dernier est limitée aux dommages matériels et directs causé par l'inexécution, partielle ou totale, du Règlement à l’exclusion de tout autre dommage.
8.3. Stihl attire l’attention des Participants sur le fait que :
(i) le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé ; il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, identifiants d’accès, logiciels et/ou appareils ;
(ii) le réseau internet présente des limites, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et/ou les risques d'interruption du réseau.
En application, selon les modalités des articles 7.1 et 7.2, Stihl :
(iii) décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’un appareil, à l'accès à internet et/ou tout autre incident technique rencontré par le Participant empêchant l’inscription et/ou limitant l’accès au Tirage au sort ;
(iv) se réserve le droit de reporter, d’interrompre et/ou d’annuler le Tirage au sort, si son bon déroulement technique est perturbé par une attaque informatique, un bug informatique, une intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle Stihl.
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable si le Tirage au sort devait être reporté, interrompu ou annulé, ou si la période prévue pour compléter le Questionnaire de satisfaction devait être écourtée, suspendue ou modifiée, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 10 : DONNéeS PERSONNELLES
10.1 Des données à caractère personnel des Participants sont collectées et traitées lors de la soumission du Questionnaire de participation et l’inscription au Tirage au sort par l’Organisateur, en qualité de responsable de traitement. À cet égard, il est précisé :
(i) qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée tant que le Questionnaire de participation n’est pas soumis ;
(ii) que les réponses au Questionnaire de satisfaction sont traitées de manière anonymes ; en particulier, ces réponses ne sont jamais rapportées à une personne physique identifiée.
10.2. Ces données à caractère personnel sont collectées par l’Organisateur dans le cadre du Tirage au sort, dans le but de :
(i) permettre l’inscription au Tirage au sort, tirer au sort les Participants gagnants, les contacter et leur remettre à chacun le Lot gagné ; les traitements afférents sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec les Participants, matérialisé par le Règlement (art. 6§1 b. du RGPD) ;
(ii) le cas échéant, s’assurer que les Participants satisfont aux modalités du Règlement ; les traitements afférents sont nécessaires pour prévenir les fraudes et abus, l’Organisateur ayant un intérêt légitime à faire respecter les modalités du Règlement (art. 6§1 f. du RGPD).
Le formulaire d’inscription au Tirage au sort indique les champs devant obligatoirement être renseignés.
10.3 Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Organisateur, sa responsabilité.
10.4 Ces données à caractère personnel seront conservées :
(i) pour ce qui concerne les Participants, pendant une durée de 6 mois au plus à compter de la date à laquelle le Tirage au sort est effectué ;
(ii) pour ce qui concerne les Participants gagnants pour une durée de 3 ans.
Passé ces délais, elles seront soit effacées, soit rendues irrémédiablement anonymes.
10.5. Les Participants disposent des droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, et de portabilité de leurs données à caractère personnel. Ils disposent également des droits à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel et de définir des directives sur le sort de ces dernières après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent adresser un courrier électronique à l’adresse contact@stihl.fr. Dans l’hypothèse où un Participant estime que ses données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, il peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés d’une plainte.
10.6 Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Stihl ou des modalités d’exercice de leurs droits, les Participants peuvent consulter la Charte de Protection des Données Personnelles de Stihl.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1 Lorsque le Participant intervient en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire §1° du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution du Règlement, il a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, il peut résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, le Participant ou Stihl peuvent déposer un recours en ligne. Ils choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige. Faute d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour traiter de tout litige survenu relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, et plus généralement, toutes les suites du Règlement.
11.2. Lorsque le Participant intervient en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire §3° du Code de la consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour traiter de tout litige survenu relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, et plus généralement, toutes les suites du Règlement.
11.3 La loi applicable à l’interprétation, l’exécution et à tous les effets du Règlement est la loi française. Toutefois, si le Participant, quelle que soit sa qualité, réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.
Version du 13 avril 2023
