CONCOURS EQUITA FACEBOOK/INSTAGRAM – STÜBBEN – Octobre 2021
REGLEMENT
Préambule
La société Joh's Stübben GmbH & Co.KG, ci-après « Stübben », dont le siège social est
situé Heinrich-Horten-Straße 5, 47906 Kempen, Allemagne, et immatriculée au
Amtsgericht Krefeld sous le numéro HRA 658, organise un concours en ligne (ci-après le
« concours »)
Le concours organisé via le compte Facebook Stübben France et le compte Instagram
Stuebben_eu est gratuit et sans obligation d'achat.
En prenant part au concours, les participants pourront accéder au tirage au sort
permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein la
publication concernée par le concours. Le concours est accessible sur la plateforme de
Facebook et d’Instagram (ci-après la « Plateforme ») via une publication sponsorisée par
le compte Facebook Stübben France.
Il est précisé que le concours est développé et géré par Stübben à l’exclusion de tout
parrainage ou intervention de la société Facebook / Instagram, n’assurant que
l’hébergement du concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du concours, ci-après dénommé le « Règlement ».
Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du concours, par toute
clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par
Stübben.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans
son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle
accède et s'inscrit au concours.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout
utilisateur et participant pendant la durée du concours. Il est demandé à ces derniers
d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés
afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions
cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook ou Instagram et accédant au concours via la
Plateforme pendant la durée indiquée au sein de la publication de concours concernée.
Stübben procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect
de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au concours est limitée à une inscription telle que détaillée à l’article 2 ci-
dessous.
1.3.
L'accès au concours est interdit aux salariés de Stübben et à toute personne physique ou
morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du concours, y inclus les membres
de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire
de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions
mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à
l’article 1.3.
Pour s’inscrire et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit
avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Remplir le formulaire dont le lien est communiqué dans la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du concours mis à disposition
via un lien dans la publication
L’inscription au tirage au sort du gagnant n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le
concernant. Stübben se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant
utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire
usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au concours s'effectue exclusivement par voie électronique en complétant
le formulaire en ligne dont le lien est mis à disposition dans les publications dédiées au
concours sur la Plateforme Facebook / Instagram, la sélection du gagnant étant réalisée
parmi les participants inscrits via ce formulaire.
Toute participation au concours sur papier libre ou sous toute autre forme (en-dehors du
formulaire en ligne) est exclue.
2.3.
La participation au concours ne sera valable que si les informations requises par Stübben
sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des
formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un
quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par
le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son
exclusion du concours par décision de Stübben.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Stübben se
réserve le droit de modifier ou mettre fin au concours sans préavis, notamment lorsque
l’intégrité du concours est remise en cause dans son objet.
Les participants s’engagent à ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme
que ce soit des propos ou contenus à caractère diffamatoire injurieux, obscène,
offensant, violent, incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits
de personnes ou aux bonnes mœurs.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort par une main innocente membre de l’équipe
Stübben. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible
sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit par Stübben. Si les circonstances l’exigent,
Stübben se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur
équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi tous les participants ayant rempli le
formulaire et correspondant aux critères de participation énoncés à l’article 1.1.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
Stübben informera le gagnant par courrier électronique une fois le tirage au sort réalisé. Il
dispose d’une durée de 24h pour prendre contact avec Stübben. Autrement, un nouveau
tirage au sort sera réalisé afin de définir un nouveau gagnant.
Les gagnants devront utiliser leur lot durant la date indiquée. À défaut de retour dans les
délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Stübben soit
engagée, ni une quelconque indemnisation due.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de
conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer
comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du concours
4.1.
Stübben se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du
concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout
autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement
à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de
données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la
durée du concours devait intervenir, Stübben s'engage à le notifier aux participants par
courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle
date de clôture du concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes,
la poursuite du concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications
réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du concours en
contactant Stübben.
4.3.
En cas de modification des conditions du concours, d'annulation, d'interruption ou de
réduction de la durée du concours, la responsabilité de Stübben ne pourra être engagée
et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Stübben puisse mettre fin au concours, ou lui
apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre
important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au concours ou son
déroulement même.
L’annulation ou la modification du concours sera communiquée aux participants par
publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Stübben jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Stübben ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été
avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la
Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou
données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du
concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et
services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait
valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement
et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des
lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation
des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres
produits.
Stübben décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des
événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation
d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants via un lien inclus dans
la publication dédiée au concours et diffusée par la Plateforme.
Pour les participants accédant au concours via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL
ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts
de connexion au site engagés pour la participation au concours ne seront pas remboursés
aux participants.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le concours pour quelque raison
que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Stübben par
courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du concours et maximum
dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de Stübben, par e-mail à l’adresse
d.zimmermann@stuebben.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule
dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de
l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de
Stübben préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne
serait trouvée entre le(s) participant(s) et Stübben, tout litige découlant du présent
Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires en France.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des
personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux
libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont
prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein
du formulaire d’inscription du concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et
que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation
au concours.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du concours.
Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent
Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa
participation au concours, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites
données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du concours,
sauf accord contraire exprès du participant.
Stübben pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image et le nom du gagnant, pour
autant que ce dernier y consente sur demande de Stübben.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Stübben.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et
d'effacement des données le concernant en contactant directement Stübben par e-mail à
l’adresse d.zimmermann@stuebben.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein
du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque
moyen que ce soit pendant la durée du concours pourra entraîner l’annulation de
l’inscription au concours.
Article 9 : Convention de preuve électronique
Stübben peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de
nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur
manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique
précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par Stübben dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès
