Règlement du jeu-concours Sucrettes n°123760 Lot principal gagné : Un caméscope Ultra HD Flip "U2120B-FR" (138 euros).

REGLEMENT COMPLET
OPERATION «Il est peut-être temps de changer d’édulcorant !»
ARTICLE 1 : Organisation du jeu-concours
LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN, Société par Actions Simplifiée dont le siège
social est situé 20 rue Louis Charles Vernin à Dammarie les Lys (77190),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro
385 197 736 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu-
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Il est peut-être temps de
changer d’édulcorant !» (ci-après dénommée « Opération ») accessible via le site
internet «www.jeuconcours-sucrettes.com», également accessible via le site
«www.sucrettes.com », du 01er février 2011 au 01er juin 2011 minuit inclus
(date et heure françaises de connexion faisant foi), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Le jeu-concours est composé de deux rubriques : le jeu-concours photo et le jeu-
concours vidéo, avec pour chacune d’entres elles : un gagnant et une dotation
di"érente (cf. article 5).
-Pour chacune des deux rubriques, ce jeu-concours est organisé du 01er février
2011 au 01er juin 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi) ;
-les gagnants ( un par rubrique) qui auront récolté le plus de votes des
internautes seront désignés à l’issue du jeu-concours, le 08 juin 2011 ;
ARTICLE 2 : Accès au jeu-concours
Ce jeu-concours est ouvert sur les sites Internet d’accès gratuit :
Adresse principale du site jeu-concours : www.jeuconcours-sucrettes.com 
- page Facebook de la marque intitulée « Sucrettes» http://www.facebook.com/
pages/Sucrettes-o#ciel/138939922824349
-« www.sucrettes.com»,
-« http://pour-le-plaisir-du-gout.over-blog.com/»
L’opération pourra également être amenée à être relayée par di"érents sites web,
via
l’achat d’espace ou des articles.
ARTICLE 3 : Participation au jeu-concours
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des salariés des sociétés
LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN et MAYOLY SPINDLER AINSI QUE de ses
sociétés a#liées et des salariés du centre de gestion du jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille directe, ainsi que toute personne en relation directe
ou indirecte à l’organisation du jeu-concours.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les personnes mineures sont autorisées à participer à condition qu’elles aient
préalablement obtenu l’autorisation de le faire de la part de leurs parents (ou de
toute personne exerçant sur eux l’autorité parentale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de
cette autorisation à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles,
ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la lui remettrait pas dans
le délai imparti. La disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du jeu-
concours entraînerait la perte immédiate de son gain.
Le nombre d’inscriptions au jeu-concours est limité à une par personne pendant
toute la durée du jeu-concours. En cas de pluralité d’inscriptions pour un
candidat, ledit candidat sera exclu du jeu-concours. Est exclue de la
participation à ce jeu-concours toute personne morale ou toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant aura pour conséquence d’entraîner
l’exclusion du participant du jeu-concours et la non attribution du lot que ledit
participant aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des
LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN ne puisse être engagée.
ARTICLE 4 : Mécanique du jeu-concours
La participation à ce jeu-concours ne peut se faire que par Internet à l'exclusion
de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse
électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
Pour participer, il su#t de se connecter sur le site « www.jeuconcours-
sucrettes.com» et également accessible via « www.sucrettes.com », pendant la
période du jeu-concours entre le 01er février 2011 au 01er juin 2011 minuit
inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et d’accepter le présent
règlement en cochant la case prévue à cet e"et, de suivre les instructions de
participation.
La participation au jeu-concours consiste à mettre en ligne deux photographies
et/ou une vidéo sur le thème «Il est peut-être temps de changer d’édulcorant !»
sur le site Internet «www.jeuconcours-sucrettes.com ».
4.1 La participation
Pour participer au jeu-concours, il su#t de suivre les 3 étapes du jeu-concours :
-L’inscription sur le site « www.jeuconcours-sucrettes.com » avec informations
valides
-Chargement de vos photographies et/ou de votre vidéo
-Le partage de vo(s) / votre œuvre et la récolte d’un maximum de votes
-Le gagnant du jeu concours photographies sera celui ou celle qui aura récolté le
plus de votes parmi toutes les photographies téléchargées sur le site «
www.jeuconcours-sucrettes.com »
-Le gagnant du jeu concours vidéo sera celui ou celle qui aura récolté le plus de
votesparmi toutes les vidéos téléchargées sur le site « www.jeuconcours-
sucrettes.com»
En cas d’égalité du score obtenu, sera désigné gagnant le 1er inscrit dans la base
de données.
Etape 1 L’inscription et la participation
Pour participer, il su#t donc de :
1. se connecter au site Internet « www.jeuconcours-sucrettes.com», (également
accessible via « www.jeuconcours-sucrettes.com »), pendant la période du jeu-
concours et avant le 01.06.2011 inclus afin d’accéder au site dédié à l’Opération ;
2. Cliquer sur le bouton d’inscription ;
3. Remplir le formulaire d’inscription dédié à cet e"et, en indiquant vos
coordonnées
personnelles complètes (notamment nom, prénom, date de naissance, ville et
courriel) ainsi qu’un mot de passe personnel. Les mentions obligatoires sont
précisées par une
étoile.
4. Accepter le présent règlement ;
5. Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire ;
6. Intégrer sa photographie, soit en se prenant en photographie via sa webcam,
soit en
téléchargeant une photographie depuis son ordinateur. Chaque photographie fera
l’objet d’un contrôle par un modérateur. Ainsi, toute photographie jugée non
conforme aux exigences de loyauté et des bonnes mœurs précisées ci-après sera
rejetée et non publiée. Sur la première photographie, doit être visible une
expression évidente de dégoût (exprimant «sans Sucrettes»). Sur la seconde
photographie doit être visible une expression évidente de plaisir (exprimant «avec
Sucrettes»). Les photographies doivent être en gros plan afin qu’on puisse bien
identifier l’expression du visage.
7. Intégrer sa vidéo, en téléchargeant une vidéo depuis son ordinateur. Chaque
vidéo fera
l’objet d’un contrôle par un modérateur. Ainsi, toute vidéo jugée non conforme
aux exigences de loyauté et des bonnes mœurs précisées ci-après sera rejetée et
non publiée. La vidéo doit être dans le même esprit que les vidéos de la marque
«Sucrettes®» disponibles sur le site, et véhiculer le message suivant : "il est peut-
être temps de changer d'édulcorant". La durée de la vidéo ne devra pas être
inférieure à 15 secondes et ne pas dépasser 30 secondes.
8. Le candidat a la possibilité d’informer son entourage de sa participation via e-
mail, ou via la fonctionnalité de partage Facebook ; Les participants peuvent
supprimer la photographie qu’ils ont envoyée en faisant une demande par mail à
l’adresse contact@jeuconcours-sucrettes.com. Cette suppression annule
définitivement le compte. Il est possible de participer à nouveau au jeu-concours
en créant une nouvelle fiche et en téléchargeant une nouvelle photographie et/ou
une vidéo.
Il ne sera admis qu’une seule inscription au jeu-concours par personne (même
nom, prénom, adresse postale, même adresse email). Cependant, il sera admis plusieurs photographies et/ou plusieurs vidéos par participant. Il n’y a pas de
limite. Un participant peut soumettre autant de photographies et/ou vidéos qu’il
souhaite, à condition qu’il utilise un seul compte.
En cas d’inscriptions multiples pendant la durée du jeu-concours, notamment par
le biais de plusieurs adresses électroniques, seule la première inscription
valablement enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par
tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de
détournement du présent règlement.
Toutes les photographies postées seront soumises à une modération (vérification
de la conformité de la photographie postée avant mise en ligne par les
administrateurs du site) et ne seront publiées sur le site qu’après acceptation par
le modérateur (ce dernier n’aura pas à fournir de justification quant à son refus).
Ainsi, le participant est informé que la Société organisatrice se réserve le droit de
ne pas publier via son modérateur, toutes les photographies et/ou textes/
commentaires dont le contenu ne serait pas conforme aux exigences requises ci-
dessous :
- Les photographies et/ou vidéo /textes/commentaires incorrectes, vulgaires,
non conformes à l’esprit de l’Opération (exemples : photos de paysages...) ou ne
correspondant pas visiblement aux caractéristiques de la personne inscrite ;
- les photographies et/ou vidéo /textes/commentaires à caractère di"amatoire,
injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou
xénophobe et de manière générale, toutes photographies et/ou vidéo présentant
un caractère contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la
France, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ;
- les photographies et/ou vidéo /textes/commentaires portant manifestement
atteinte à des droits préexistants de tiers.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne
contrevenante à ces dispositions.
Etape 2 Le Vote
Pour voter pour sa photo et/ou vidéo préférée, il su#t aux participants de :
1. Se connecter au site Internet « www.jeuconcours-sucrettes.com», (également
accessible via «www.sucrettes.com ») entre le 01er février 2011 au 01er juin
2011 minuit inclus, afin d’accéder au site dédié à l’opération ;
2. De se connecter avec ses identifiants de connexion choisi lors de son
inscription
préalable, si le votant a déjà participé au concours, ou de s’inscrire.
3.Donner une voix à un candidat via la fonctionnalité de vote. A noter qu'un
votant ayant
un profil candidat ne peut pas voter pour lui-même. Un utilisateur inscrit comme
votant peut donner au maximum 1 vote par jour par œuvre (c’est à dire
photographies et/ou vidéo), pendant toute la durée du jeu-concours. Il peut
donner 1 vote à chaque œuvre qu’il souhaite mais qu’une seule fois par jour. Il peut donc voter pour plusieurs candidats, mais il n’a pas le droit de voter pour
lui-même.
4.3 Garanties
Les participants garantissent à la Société Organisatrice l’originalité des
photographies et/ou des vidéos ainsi que la libre et paisible exploitation des
droits cédés ci-dessus. Il est rappelé que les participants doivent impérativement
être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les
photographies et/ou vidéos téléchargées sur le site et doivent obtenir toutes les
autorisations nécessaires à la di"usion de ces photographies et/ou vidéos.
A ce titre, les participants garantissent notamment avoir obtenu de la part de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou
pouvant prétendre à un droit quelconque sur les photographies et/ou sur les
vidéos et/ou sur leur contenu, que ce soit notamment au titre des droits de
propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques…) ou
des droits de la personnalité (image, nom, prénom), toutes les autorisations
écrites nécessaires à l’exploitation des photographies et/ou vidéos dans le cadre
prévu par le présent article.
En cas de représentation de personnes mineures sur les photographies et/ou
vidéos, le participant s’engage à disposer de toutes les autorisations parentales
ou des titulaires de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun desdits
mineurs.
En cas d’insertion dans les photographies et/ou vidéos, d’œuvres d’arts
graphiques et/ou plastiques, de photographies, de marques ou de tout autre
élément objet d’un droit de propriété intellectuelle et/ou privatif, les participants
devront avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et s’être acquittés de
toutes les obligations en découlant.
A ce titre, les participants garantissent à la Société Organisatrice, ses
cessionnaires, ses ayants-droits et toutes les sociétés membres de son groupe
contre toutes réclamations, poursuites ou actions éventuelles et contre toute
condamnation et débours ayant pour objet les photographies et/ou vidéos.
4.4 Modalités générales de participation. Si deux candidats obtiennent le même
nombre de votes, la Société Organisatrice choisira le candidat s’étant inscrit en
premier sur le site, et sera considéré comme étant gagnant.
En cas d’inscriptions multiples pendant la durée du jeu-concours, notamment par
le biais de plusieurs adresses électroniques, seule la première inscription
valablement enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants. Toute fraude ou
tentative de fraude entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de
son gain le cas échéant. La Société organisatrice pourra également poursuivre par
tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de
détournement du présent règlement. ARTICLE 5 : Dotations
A la fin de la période du jeu concours, le participant au jeu-concours vidéo qui
aura récolté le plus de vote gagnera :
- iPad avec Wi-Fi + 3G - 32 Go (hors abonnement 3G), d’une valeur de 699 euros
- iPad est une marque d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays.
A la fin de la période du jeu concours, le participant au jeu-concours photo qui
aura récolté le plus de votes gagnera :
- Flip - U2120B-FR - Caméscope Ultra HD - Ecran LCD 2" - Zoom numérique -
VGA / MP4 8 Go - d’une valeur de 138, 89 euros - Flip est une marque de Cisco
Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé dans
un délai de trois semaines environ à compter de la date d’élection, à l’adresse
électronique indiquée dans leur formulaire d’inscription.
Les dotations seront adressées par voie postale, à l'adresse postale indiquée sur
le formulaire électronique de participation aux gagnants par la société
organisatrice, dans un délai de 8 à 10 semaines après la clôture du jeu-concours.
Il est néanmoins rappelé aux participants qu’il leur appartient de vérifier
l’exactitude des coordonnées postales qu’ils indiqueront à la Société
Organisatrice dans leur email en réponse à l’email de confirmation de gain. La
société organisatrice n’o"re aucune garantie quant au prix remporté, et ne peut
être tenue responsable pour des possibles accidents ou dégâts occasionnés
directement ou indirectement par le prix gagné.
ARTICLE 6 – Traitement des données personnelles
Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination
exclusive de la Société organisatrice et seront, sauf avis contraire des participants,
traitées informatiquement sur fichier aux fins de gestion de leur participation à
l’Opération.
Par l'intermédiaire de ce jeu-concours, les participants qui le souhaitent et qui ont
coché la case prévue à cet e"et, située au bas du formulaire d’inscription à
l’opération, peuvent être amenés à recevoir régulièrement par courrier
électronique ou voie postale des informations et o"res promotionnelles sur les
produits de la société organisatrice LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN et des
autres sociétés du groupe auquel elle appartient. Conformément aux dispositions
de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à
l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les
concernant qu'ils peuvent exercer à : contact@jeuconcours-sucrettes.com.ARTICLE 7 - Responsabilité et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu-concours implique
l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de
déroulement du jeu-concours.
Les dotations :
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des
défauts de
fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés ainsi que de
tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des lots. Toute
réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant concerné.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur
d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout
incident
pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot
de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de
justes motifs, si les circonstances l'exigent, et ceci sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard, à quelque titre que ce soit.
- Les dotations ne pourront en aucun cas êtres attribués sous une autre forme
que celle prévue par le présent règlement.- Les dotations ne pourront en aucun
cas êtres échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot.
- La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/
ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation
attribuée et/ou du fait de son utilisation.
-Les dotations qui n’auraient pu être remises au gagnants et ce pour quelque
raison que
ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté
d’en disposer comme elle le souhaite.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en œuvre pour o"rir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue
responsable de tout problème de communication, de connexion réseau,
d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de
connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du
mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que les sites « www.jeuconcours-
sucrettes.com» et «www.sucrettes.com » fonctionnent sans interruption ou qu'ils
ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que les sites« www.jeuconcours-
sucrettes.com» et « www.sucrettes.com », les serveurs qui y donnent accès et/ou
les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres
composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison
ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription ou un problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
pour leur activité personnelle ou professionnelle.
Arrêt ou modification du Jeu-concours :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une
raison
quelconque qui l'exigerait (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève
ou toute
autre raison) ce Jeu-concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
-La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu-concours si
elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations
personnelles des participants, ou de le proroger ou prolonger si les
circonstances l’exigent.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez
Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera mis en
ligne sur le site
www.jeuconcours-sucrettes.com.
ARTICLE 8 – Force majeure
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente Opération ou à en
modifier les conditions.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation
Le participant pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
pour un forfait de 0,21€ TTC (correspondant au coût d’une connexion de 3
minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe), dans
la limite d’une connexion pendant toute la durée du jeu-concours
www.jeuconcours-sucrettes.com, sur simple demande écrite accompagnée des
coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse
postale complète), d’un RIB, et la facture détaillée de l’opérateur Internet ou du
cyber café ou de tout autre commerce (en entourant la date et l’heure de la
connexion au site internet www.jeuconcours-sucrettes.com ou
«www.sucrettes.com ) de participation. Le tout sera à envoyé sous lettre
su#samment a"ranchie avant le 15.06.2011 minuit (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse ci dessous. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu-concours déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu-concours s’e"ectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire
l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site
du jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais
de connexion susvisés se fera au tarif lent en vigueur pour une lettre de moins de
20g jointe à la demande de remboursement. La demande de remboursement
devra être adressée au plus tard le 15.06.11 minuit (cachet de la poste faisant foi)
et sera limitée à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Adresse du jeu-concours :
Jeu-concours SUCRETTES® 6 Avenue de l’Europe 78401 Chatou France.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de
six à huit semaines à compter de leur réception. La connexion au site du jeu-
concours à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu-
concours) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la
durée du jeu-concours.
ARTICLE 10 – Règlement
La participation à l’Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet et des modalités de déroulement du jeu-concours,
déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles
75015 PARIS .
Le règlement est consultable et librement imprimable sur le site «
www.jeuconcours-sucrettes.com» pendant toute la durée de validité du jeu-
concours jusqu’au 01.06.2011 inclus (cf conditions de remboursement précisées
à l’article 9 du présent règlement).
ARTICLE 11 – Fichiers de données personnelles
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant
délibérément fraudé.
En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les
participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement
au présent jeu-concours seront exclus et une plainte pourra être déposée par la
société organisatrice pour tentative de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande
de justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la
société organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse
déclaration entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu-
concours.
ARTICLE 12 – Loi applicable
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent
règlement seront tranchés par la société organisatrice, dont les décisions seront
souveraines et sans appel.Toute contestation relative à ce jeu-concours devra être adressée, par écrit
uniquement, en français à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 9.
L’Opération et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit
français.
A défaut, ils seront soumis à tribunaux compétents.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai
d'un mois suivant la date de clôture du jeu-concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux
modalités du jeu-concours ou à l'interprétation du présent règlement.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les
supports de l'opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du
règlement complet qui primeront.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez Maître Sandrine
MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il peut être
obtenu à titre gratuit sur le site www.jeuconcours-sucrettes.com
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’organisateur sous la forme
d’un avenant déposé chez l’huissier de Justice dépositaire du règlement.