Règlement du jeu-concours Sud de France n°167328 Lot principal gagné : 20 séjours de 2 nuits pour 2 personnes avec petits-déjeuners dans un établissement Cercle prestige en Languedoc-Roussillon (400 euros).

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Règlement du jeu concours
"Sud de France partenaire de Casino opération Automne"
Le présent règlement a été déposé auprès de l'étudeSCP Le Doucen – Candon, Huissiers de Justice, 195rue
Yves Montand 34080 Montpellier
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande soit en s'adressant à
l'organisateur, soit en s'adressant à l'huissier dejustice dépositaire.
Article 1 – Organisme organisateur:
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
dont le siège administratif est situé : 954, av Jean Mermoz, 34000 MONTPELLIER
organise un jeu concours gratuit et sans obligationd’achat.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code dela propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeureayant rempli le questionnaire en ligne sur
www.geantcasino.fren français.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect de cette clause entraîne la nullité de tous les bulletins
déposés.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboréà l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que
les membres de leur famille, le personnel et les conseillers d’administration de SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
ainsi que le personnel du cabinet d'huissier, et les membres de leur famille.
Le jeu est accessible sur le site internet www.geantcasino.fr
Les gagnants autorisent SUD DE France DEVELOPPEMENTà publier leur nom sur Internet.
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toutemanifestation publipromotionnelle, sur les services en
ligne de la société organisatrice et/ou ceux de sespartenaires et sur tout service en ligne ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 3 – Durée
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT organise un jeu concours gratuit et sans engagementintitule "JEU CONCOURS
SUD DE France PARTENAIRE de Casino opération Automne »à partir du 22 octobre au 3 novembre 2012, à
l’occasion de l’édition 2012 de l’opération Automne.
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Article 4 – Dotation
Détail des lots :
1ème PRIX : 20 séjours d’une valeur de 400€ chacun comprenant :2 nuits pour 2 personnes, petits déjeuners
dans un établissement cercle prestige. Valable du 10 novembre 2012 au 30 octobre 2013, hors week-end
fériés et réveillons (la date du séjour sera déterminée selon les disponibilités). Seules les prestations décrites
ci-avant sont comprises dans le lot. Le transport et toutes les autres prestations non mentionnées restent
donc à la charge du gagnant.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Les prix attribués ne pourront en aucun cas être échangés.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier
de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnésen
temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la partdes gagnants, à aucune contestation d'aucune sorteni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci
n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au
titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en
raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la
livraison.
Article 5– tirage au sort
Les lots seront attribués après tirage au sort entre tous les questionnaires dûment remplis, porteurs de bonnes
réponses, validés avant le 3 novembre 2012 à minuit.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 10 novembre 2012, sous contrôle d’huissier, SCP Le Doucen –
Candon, Huissiers de Justice, 195 rue Yves Montand34080 Montpellier.
Les gagnants seront informés par mail dans les 48h.
Tout bulletin illisible ou incomplet ou reçu après le 3 novembre 2012 sera considéré comme nul.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur
responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque
modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
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Article 7 – Gagnants
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu et ces derniers seront informés individuellement par
e-mail. Ils seront invités à communiquer une adresse postale pour la réception des bons cadeaux ainsi qu’une
pièce d’identité en cours de validité.
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT se chargera de transmettre les bons cadeaux aux gagnants par courrier, selon les
adresses communiquées.
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de procéder à tous les contrôles d’identité lui paraissant
nécessaires.
Les gagnants devront réclamer leur prix dans un délai de 2 mois après la publication des résultats sur la page
du jeu concours et l’envoi de l’e-mail de notification, faute de quoi, celui-ci resterait la propriétéde SUD DE
FRANCE DEVELOPPEMENT, le gagnant n’ayant droit à aucune compensation.
Si pour quelque raison que ce soit le gagnant ne recevait par courrier le lot, ce-dernier serait invité à se
manifester auprès de Sud de France Développement.
Article 8 - Remboursements des frais de participation
Les frais éventuels de participation au jeu généréspar les coûts de connexion Internet seront remboursés, par
la société organisatrice sur demande écrite à :
boudon@suddefrance-dvpt.com
La demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du numéro de téléphone du joueur
- l’adresse e-mail du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de
frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement,...) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Le remboursement seraeffectué sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de FranceTélécom en vigueur pour la première participation et sur
la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations
suivantes.
Article 9 – Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Lesparticipants sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accèset de
rectification, aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une utilisation dans le cadre de manifestation, d’opération
e-marketing, de la newsletter mensuelle ou de publication publi-promotionnelle.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par mail à : boudon
@suddefrance-dvpt.com en faisant mention du jeu concours concerné.
Les participants pourront demander à ne pas figurerou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront
d’un droit d’accès de rectification et de radiationdes données les concernant sur simple demande à l’adresse
du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6
Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) derectification
et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
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Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informationsvous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur
du jeu.
Article 10 – Prolongations annexes
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques etdes limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contredes détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la société organisatrice. Dansce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à
créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou duJeu
pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…). La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une
déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La Société Organisatrice
ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un
participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait enaucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et,de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toutedonnée et/ou information sur Internet
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- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagéle système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve danstous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des
modifications à ce règlement peuvent éventuellementintervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent
règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement parl'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de sonSite Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayantvocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait
tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par laSociété Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger
ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
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nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance
dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, lescas de
rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet
de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure oucas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas
de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans un délai de 2
mois après la publication des résultats sur la pagedu jeu concours. Toute contestation ou réclamationdevra
être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le
motif exact de la contestation. Aucun autre mode decontestation ou de réclamation ne pourra être prisen
compte.
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENTsera seule souveraine pour trancher toute questiond'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 12– Obtention du présent règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de SUD DE FRANCE
DEVELOPPEMENT, 954 avenue Jean Mermoz, 34000 MONTPELLIER
Les enregistrements électroniques sont effectués sur le site web www.geantcasino.fr
Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société
organisatrice.
Article 13– Loi applicable
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.