1
/7
REGLEMENT
JEU CONCOURS FESTIVAL Sud de
France PARIS
2013
Le présent règlement a été déposé auprès de
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON
, Huissiers de Justice,
PARC 2000
-
195, rue Yves Montand, B.P. 7362
-
34083 MONTPELLIER CEDEX 4.
Tél. 04.67.60.48.53
-
Fax. 0
4.67.60.68.58
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande soit en
s'adressant à l'organisateur, soit en s'adressant à l'huissier de justice dépositaire.
Article 1
-
Organisme organisateur
et durée
La société
Sud
de France Développement
située
954 avenue Jean Mermoz
–
L’Acropole
–
34 000
Montpellier
organise
du
11/02
/2013
au
30/05
/2013
, un grand jeu concours gratuit et sans
obligation d’achat, intitulé
«
Jeu Concours
Festival Sud de France Paris
»
, à l’occasion du
F
estival Sud
de France Paris 2013
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
ou
logiciels
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement déf
init les règles juridiques applicables pour ce jeu
-
concours.
Le jeu se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple composé de 4 questions, les
gagnants seront tirés au sort parmi les bulletins comprenant les 4 bonnes réponses.
Le jeu est an
noncé sur
:

1 carte postale format 10*15
distribuée au grand public à
4
0
000
exemplaires dans les points de
vente partenaires à Paris

Le site internet
du Festival
:
www.festival
-
suddefrance.com/Par
is
Article 2
-
Participation
La participation est ouverte à toute personne
physique majeure
ré
sidant en France
Métropolitaine.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboré à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que les membres de l
eur famille, le personnel et les conseillers d’administration de
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
ainsi que le personnel du cabinet d'huissier, et les membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect de cette clause entraîne la nullité de tous les
bulletins déposés.
Les gagnants autorisent
SUD DE France DEVELOPPEMENT à
publier leur nom sur Internet.
Le participant autorise la société organi
satrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout
service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et rémunération autres que le lot gagné.
2
/7
Article 3
-
Supports de jeu utilisés
Le matériel de jeu est
annoncé sur
4
0
000
bulletins «
papier
», ainsi que sur
un questi
onnaire en
ligne sur le site internet du Festival
www.festival
-
suddefrance.com/Paris
.
Ce matériel comporte des éléments spécifiques d’identification permettant d’assurer qu’il provient
bien des
org
anisateurs,
tout autre matériel ne pouvant être pris en compte
.
Article 4
-
Dotation
Le jeu est doté d’un séjour «
Prestige
» de 2 nuits
en chambre deluxe en BB
en Languedoc
-
Roussillon
au Domaine de Verchant
pour 2 personnes d’une valeur
de 79
0€. Ce séjour comprend un dîner
gastronomique pour 2 personnes hors boissons, deux soins spa de 30 minutes chacun + accès aux
installations. Valable d’avril 2013 à avril 2014, hors Juillet et Aout. Le gagnant ne pourra demander
l’échange de son prix contre
d’autres biens ou services ou sommes d’argent.
Seules les prestations
décrites ci
-
avant sont comprises dans le lot. Le transport et toutes les autres prestations non
mentionnées restent donc à la charge du gagnant.
La dotation offerte est strictement n
ominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le pré
sent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Toutes précisions compléme
ntaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot s
eront
donnés en temps utiles au gagnant
.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se
r
éserve le droit de remplacer le lot gagné
par des lots d
e valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de
sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d
'un retard dans
l'expédition du
lot
lorsque ce r
etard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de
services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opéra
tions relatives au transport du lot
att
ribué
.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Les organisate
urs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler ce jeu si les
circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les organisateurs ne
sauraient être tenus pour responsable d’un accident ou incident survenu
l
ors de la jouissance du lot
.
1
/7
REGLEMENT
JEU CONCOURS FESTIVAL Sud de
France PARIS
2013
Le présent règlement a été déposé auprès de
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON
, Huissiers de Justice,
PARC 2000
-
195, rue Yves Montand, B.P. 7362
-
34083 MONTPELLIER CEDEX 4.
Tél. 04.67.60.48.53
-
Fax. 0
4.67.60.68.58
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande soit en
s'adressant à l'organisateur, soit en s'adressant à l'huissier de justice dépositaire.
Article 1
-
Organisme organisateur
et durée
La société
Sud
de France Développement
située
954 avenue Jean Mermoz
–
L’Acropole
–
34 000
Montpellier
organise
du
11/02
/2013
au
30/05
/2013
, un grand jeu concours gratuit et sans
obligation d’achat, intitulé
«
Jeu Concours
Festival Sud de France Paris
»
, à l’occasion du
F
estival Sud
de France Paris 2013
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
ou
logiciels
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement déf
init les règles juridiques applicables pour ce jeu
-
concours.
Le jeu se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple composé de 4 questions, les
gagnants seront tirés au sort parmi les bulletins comprenant les 4 bonnes réponses.
Le jeu est an
noncé sur
:

1 carte postale format 10*15
distribuée au grand public à
4
0
000
exemplaires dans les points de
vente partenaires à Paris

Le site internet
du Festival
:
www.festival
-
suddefrance.com/Par
is
Article 2
-
Participation
La participation est ouverte à toute personne
physique majeure
ré
sidant en France
Métropolitaine.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboré à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que les membres de l
eur famille, le personnel et les conseillers d’administration de
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
ainsi que le personnel du cabinet d'huissier, et les membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect de cette clause entraîne la nullité de tous les
bulletins déposés.
Les gagnants autorisent
SUD DE France DEVELOPPEMENT à
publier leur nom sur Internet.
Le participant autorise la société organi
satrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout
service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et rémunération autres que le lot gagné.
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/7
Article 3
-
Supports de jeu utilisés
Le matériel de jeu est
annoncé sur
4
0
000
bulletins «
papier
», ainsi que sur
un questi
onnaire en
ligne sur le site internet du Festival
www.festival
-
suddefrance.com/Paris
.
Ce matériel comporte des éléments spécifiques d’identification permettant d’assurer qu’il provient
bien des
org
anisateurs,
tout autre matériel ne pouvant être pris en compte
.
Article 4
-
Dotation
Le jeu est doté d’un séjour «
Prestige
» de 2 nuits
en chambre deluxe en BB
en Languedoc
-
Roussillon
au Domaine de Verchant
pour 2 personnes d’une valeur
de 79
0€. Ce séjour comprend un dîner
gastronomique pour 2 personnes hors boissons, deux soins spa de 30 minutes chacun + accès aux
installations. Valable d’avril 2013 à avril 2014, hors Juillet et Aout. Le gagnant ne pourra demander
l’échange de son prix contre
d’autres biens ou services ou sommes d’argent.
Seules les prestations
décrites ci
-
avant sont comprises dans le lot. Le transport et toutes les autres prestations non
mentionnées restent donc à la charge du gagnant.
La dotation offerte est strictement n
ominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le pré
sent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Toutes précisions compléme
ntaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot s
eront
donnés en temps utiles au gagnant
.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se
r
éserve le droit de remplacer le lot gagné
par des lots d
e valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de
sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d
'un retard dans
l'expédition du
lot
lorsque ce r
etard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de
services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opéra
tions relatives au transport du lot
att
ribué
.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Les organisate
urs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler ce jeu si les
circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les organisateurs ne
sauraient être tenus pour responsable d’un accident ou incident survenu
l
ors de la jouissance du lot
.
3
/7
Article 5
–
Comment participer
?
Comment participer
? Pour participer,
il suffit de se rendre
sur le site du Festival Sud de France
www.festival
-
suddefrance.com/Pari
s
du 11/02/2013
au
30/05
/2013
.
Article 6
–
Comment jouer
?
Comment jouer
? Il suffit
de renseigner vos coordonnées et de répondre au questionnaire à choix
multiple en ligne
(
du 11/02/2013
au
30/05
/2013
)
.
Article 7
–
T
irage au sort
Tous les bulletins
seront contrôlés par la société organisatrice. Après vérification par la société
organisatrice de la régularité du matériel du jeu utilisé par le joueur et re
connaissance de sa validité,
le
gag
nant sera tiré
au sort par
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON, Huissiers
de Justice
,
parmi les
bulletins comptant les 4 bonnes réponses au QCM.
Le tirage au sort aura lieu
le 20 juin
2013
au siège
de
Sud de France
Développement
,
954
avenue Jean Mermoz
–
L’Acropole
–
34 000 Montpellier
Le
tirage (sans remise) déterminera le gag
nant du séjour Prestige.
Le gagnant en sera informé
dans la semaine suivant le tirage.
Article 8
–
Bulletin nul
Ser
a considérée comme nulle, tout bulletin Festival
Sud de
France
faisant apparaître une quelconque
anomalie.
Tout bulletin illisible ou inco
mplet ou reçu après le
10
juin
2013
sera
considéré comme nul.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsificatio
n(s)
caractérisée(s).
Article 9
–
Participants et gagnant
Les participants devront justifier auprès des organisateurs, sur demande de ceux
-
ci, de leur identité
et de leur adresse.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site à la fin du jeu et ce dernier
sera informé
individuellement
par e
-
mail.
Il sera invité à communiquer une adres
se postale pour la réception du bon cadeau
ainsi
qu’une pièce d’identité en cours de validité.
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se chargera de
transmettre le bon cadeau
au gagnant
p
ar courrier,
selon les adresses communiquées.
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se réserve le droit de procéder à tous les contrôles d’identité lui
paraissant nécessaires.
Le gagnant
devra
réclamer
son prix dans un délai
de 2 mois après la publication des résu
ltats sur la
page du jeu concours et l’envoi de l’e
-
mail de notification, faute
de quoi, celui
-
ci resterait la
propriété de
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
, le gagnant n’ayant droit à aucune compensation.
Si pour quelque raison que ce soit le gagnant ne recev
ait par courrier le lot, ce
-
dernier serait invité
à se manifester auprès de Sud de France Développement.
4
/7
Article 10
–
Huissier de justice
Le présent règlement a été déposé
auprès de
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON, Huissiers de Justice,
PARC 2000
-
195, rue
Yves Montand, B.P. 7362
-
34083 MONTPELLIER CEDEX 4
,
ainsi que les
modalités de contrôle
du gagnant
et les caractéristiques du matériel de jeu, pour faire foi en cas de
contestations.
Article 11
-
Informatique et liberté
Les participants à ce jeu autori
sent le traitement de leurs données personnelles par La société
Sud de
France Développement
dans le cadre du
«
Jeu Concours Festival Sud de France Paris
»
. La société
Sud de France Développement
pourra également utiliser les données à caractère personnel d
es
participants à des fins de prospection commerciale après avoir préalablement obtenu leur
consentement par écrit
(case à cocher
à la fin du questionnaire en ligne sur le site web
)
.
La société
Sud de France Développement
sera tenue
de respecter la confid
entialité et la
sécurité des
données qu’elle est
susceptible de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui
lui
a été confiée.
La société
Sud de France Développement
s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder les
données à
caractère personnel des participants à des tiers sans leur consentement, sauf,
notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se
conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les bie
ns de La société
Sud de
France Développement
.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande
à l’adresse de la société organisatrice, conformément à la Loi Informatique et
Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère person
nel et du décret
n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès
(
art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 12
–
Prolongations annexes
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en
dernier ressort de Sud de France
Développement
pour toutes les contestations r
elatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront
portés devant les tribunaux compétents
.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
d
es limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressé
ment rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
1
/7
REGLEMENT
JEU CONCOURS FESTIVAL Sud de
France PARIS
2013
Le présent règlement a été déposé auprès de
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON
, Huissiers de Justice,
PARC 2000
-
195, rue Yves Montand, B.P. 7362
-
34083 MONTPELLIER CEDEX 4.
Tél. 04.67.60.48.53
-
Fax. 0
4.67.60.68.58
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande soit en
s'adressant à l'organisateur, soit en s'adressant à l'huissier de justice dépositaire.
Article 1
-
Organisme organisateur
et durée
La société
Sud
de France Développement
située
954 avenue Jean Mermoz
–
L’Acropole
–
34 000
Montpellier
organise
du
11/02
/2013
au
30/05
/2013
, un grand jeu concours gratuit et sans
obligation d’achat, intitulé
«
Jeu Concours
Festival Sud de France Paris
»
, à l’occasion du
F
estival Sud
de France Paris 2013
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
ou
logiciels
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement déf
init les règles juridiques applicables pour ce jeu
-
concours.
Le jeu se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple composé de 4 questions, les
gagnants seront tirés au sort parmi les bulletins comprenant les 4 bonnes réponses.
Le jeu est an
noncé sur
:

1 carte postale format 10*15
distribuée au grand public à
4
0
000
exemplaires dans les points de
vente partenaires à Paris

Le site internet
du Festival
:
www.festival
-
suddefrance.com/Par
is
Article 2
-
Participation
La participation est ouverte à toute personne
physique majeure
ré
sidant en France
Métropolitaine.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboré à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que les membres de l
eur famille, le personnel et les conseillers d’administration de
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
ainsi que le personnel du cabinet d'huissier, et les membres de leur famille.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect de cette clause entraîne la nullité de tous les
bulletins déposés.
Les gagnants autorisent
SUD DE France DEVELOPPEMENT à
publier leur nom sur Internet.
Le participant autorise la société organi
satrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout
service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et rémunération autres que le lot gagné.
2
/7
Article 3
-
Supports de jeu utilisés
Le matériel de jeu est
annoncé sur
4
0
000
bulletins «
papier
», ainsi que sur
un questi
onnaire en
ligne sur le site internet du Festival
www.festival
-
suddefrance.com/Paris
.
Ce matériel comporte des éléments spécifiques d’identification permettant d’assurer qu’il provient
bien des
org
anisateurs,
tout autre matériel ne pouvant être pris en compte
.
Article 4
-
Dotation
Le jeu est doté d’un séjour «
Prestige
» de 2 nuits
en chambre deluxe en BB
en Languedoc
-
Roussillon
au Domaine de Verchant
pour 2 personnes d’une valeur
de 79
0€. Ce séjour comprend un dîner
gastronomique pour 2 personnes hors boissons, deux soins spa de 30 minutes chacun + accès aux
installations. Valable d’avril 2013 à avril 2014, hors Juillet et Aout. Le gagnant ne pourra demander
l’échange de son prix contre
d’autres biens ou services ou sommes d’argent.
Seules les prestations
décrites ci
-
avant sont comprises dans le lot. Le transport et toutes les autres prestations non
mentionnées restent donc à la charge du gagnant.
La dotation offerte est strictement n
ominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le pré
sent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Toutes précisions compléme
ntaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot s
eront
donnés en temps utiles au gagnant
.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se
r
éserve le droit de remplacer le lot gagné
par des lots d
e valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de
sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d
'un retard dans
l'expédition du
lot
lorsque ce r
etard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de
services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opéra
tions relatives au transport du lot
att
ribué
.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Les organisate
urs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler ce jeu si les
circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les organisateurs ne
sauraient être tenus pour responsable d’un accident ou incident survenu
l
ors de la jouissance du lot
.
3
/7
Article 5
–
Comment participer
?
Comment participer
? Pour participer,
il suffit de se rendre
sur le site du Festival Sud de France
www.festival
-
suddefrance.com/Pari
s
du 11/02/2013
au
30/05
/2013
.
Article 6
–
Comment jouer
?
Comment jouer
? Il suffit
de renseigner vos coordonnées et de répondre au questionnaire à choix
multiple en ligne
(
du 11/02/2013
au
30/05
/2013
)
.
Article 7
–
T
irage au sort
Tous les bulletins
seront contrôlés par la société organisatrice. Après vérification par la société
organisatrice de la régularité du matériel du jeu utilisé par le joueur et re
connaissance de sa validité,
le
gag
nant sera tiré
au sort par
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON, Huissiers
de Justice
,
parmi les
bulletins comptant les 4 bonnes réponses au QCM.
Le tirage au sort aura lieu
le 20 juin
2013
au siège
de
Sud de France
Développement
,
954
avenue Jean Mermoz
–
L’Acropole
–
34 000 Montpellier
Le
tirage (sans remise) déterminera le gag
nant du séjour Prestige.
Le gagnant en sera informé
dans la semaine suivant le tirage.
Article 8
–
Bulletin nul
Ser
a considérée comme nulle, tout bulletin Festival
Sud de
France
faisant apparaître une quelconque
anomalie.
Tout bulletin illisible ou inco
mplet ou reçu après le
10
juin
2013
sera
considéré comme nul.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsificatio
n(s)
caractérisée(s).
Article 9
–
Participants et gagnant
Les participants devront justifier auprès des organisateurs, sur demande de ceux
-
ci, de leur identité
et de leur adresse.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site à la fin du jeu et ce dernier
sera informé
individuellement
par e
-
mail.
Il sera invité à communiquer une adres
se postale pour la réception du bon cadeau
ainsi
qu’une pièce d’identité en cours de validité.
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se chargera de
transmettre le bon cadeau
au gagnant
p
ar courrier,
selon les adresses communiquées.
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se réserve le droit de procéder à tous les contrôles d’identité lui
paraissant nécessaires.
Le gagnant
devra
réclamer
son prix dans un délai
de 2 mois après la publication des résu
ltats sur la
page du jeu concours et l’envoi de l’e
-
mail de notification, faute
de quoi, celui
-
ci resterait la
propriété de
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
, le gagnant n’ayant droit à aucune compensation.
Si pour quelque raison que ce soit le gagnant ne recev
ait par courrier le lot, ce
-
dernier serait invité
à se manifester auprès de Sud de France Développement.
4
/7
Article 10
–
Huissier de justice
Le présent règlement a été déposé
auprès de
la
SCP LE DOUCEN
–
CANDON, Huissiers de Justice,
PARC 2000
-
195, rue
Yves Montand, B.P. 7362
-
34083 MONTPELLIER CEDEX 4
,
ainsi que les
modalités de contrôle
du gagnant
et les caractéristiques du matériel de jeu, pour faire foi en cas de
contestations.
Article 11
-
Informatique et liberté
Les participants à ce jeu autori
sent le traitement de leurs données personnelles par La société
Sud de
France Développement
dans le cadre du
«
Jeu Concours Festival Sud de France Paris
»
. La société
Sud de France Développement
pourra également utiliser les données à caractère personnel d
es
participants à des fins de prospection commerciale après avoir préalablement obtenu leur
consentement par écrit
(case à cocher
à la fin du questionnaire en ligne sur le site web
)
.
La société
Sud de France Développement
sera tenue
de respecter la confid
entialité et la
sécurité des
données qu’elle est
susceptible de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui
lui
a été confiée.
La société
Sud de France Développement
s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder les
données à
caractère personnel des participants à des tiers sans leur consentement, sauf,
notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se
conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les bie
ns de La société
Sud de
France Développement
.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande
à l’adresse de la société organisatrice, conformément à la Loi Informatique et
Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère person
nel et du décret
n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès
(
art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 12
–
Prolongations annexes
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en
dernier ressort de Sud de France
Développement
pour toutes les contestations r
elatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront
portés devant les tribunaux compétents
.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
d
es limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressé
ment rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
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La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatri
ce
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès,
aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à
engager sa responsabilité. La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs info
rmatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit,
s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfon
ctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrai
t être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (
par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...). La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne dé
termine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera
pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La
Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses
coordonnées
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire
de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de m
anière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du foncti
onnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
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-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empê
ché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement que
l qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre to
utes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entièr
e responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle
se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Des additifs, ou,
en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépos
itaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Enfin, il est ex
pressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve l
a faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le dr
oit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
partici
per au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en
