Règlement du jeu-concours Sud de France n°196918 Lot principal gagné : 20 séjours de 2 nuits pour 2 personnes en Languedoc-Roussillon dans un établissement Cercle Prestige (400 €).

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Règlement du jeu concours
"
Sud de France partenaire de Casino opération Autom
ne
"
Le présent règlement a été déposé auprès de l'étude
SCP Le Doucen – Candon, Huissiers de Justice, 195
rue
Yves Montand 34080 Montpellier
Le règlement complet sera adressé gratuitement à to
ute personne qui en fait la demande soit en s'adres
sant à
l'organisateur, soit en s'adressant à l'huissier de
justice dépositaire.
Article 1 – Organisme organisateur
:
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
dont le siège administratif est situé : 954, av Jea
n Mermoz, 34000 MONTPELLIER
organise un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hype
rtextes, sont la propriété exclusive de leurs titul
aires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes, comm
entaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et s
ur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un dro
it d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue une contr
efaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ayant rempli le questionnaire en ligne sur
www.geantcasino.fr
ou
www.sud-de-france.com
en français.
La participation à ce jeu implique l'acceptation en
tière et sans réserve du présent règlement.
Une seule participation par foyer. Le non respect d
e cette clause entraîne la nullité de tous les bull
etins
déposés.
Ne peuvent participer les personnes ayant collaboré
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de mê
me que
les membres de leur famille, le personnel et les co
nseillers d’administration de S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
ainsi que le personnel du cabinet d'huissier, et le
s membres de leur famille.
Le jeu est accessible sur le site internet
www.geantcasino.fr
ou
www.sud-de-france.com
Les gagnants autorisent SUD DE France DEVELOPPEMENT
à publier leur nom sur Internet.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indic
ation de sa
ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les service
s en
ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout service en ligne ou suppor
t affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit e
t rémunération autres que le lot gagné.
Article 3 – Durée
S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
organise un jeu concours gratuit et sans engagement
intitule "
JEU CONCOURS
SUD DE France PARTENAIRE de Casino opération Automn
e »
à partir du 21 octobre au 2 novembre 2013, à
l’occasion de l’édition 2013 de l’opération Automne
.
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Article 4 – Dotation
Détail des lots :
1ème PRIX :
20 séjours d’une valeur de 400€ chacun comprenant :
2 nuits pour 2 personnes, petits déjeuners
dans un établissement cercle prestige. Valable du 1
0 novembre 2013 au 31 octobre 2014, hors week-end
fériés et réveillons (la date du séjour sera déterm
inée selon les disponibilités). Seules les prestati
ons décrites
ci-avant sont comprises dans le lot. Le transport e
t toutes les autres prestations non mentionnées re
stent
donc à la charge du gagnant.
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre personne.
Les prix attribués ne pourront en aucun cas être éc
hangés.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bé
néficier
de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les c
onditions décrites dans le présent règlement, il pe
rd le
bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prét
endre à une quelconque indemnisation ou contrepart
ie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’O
rganisateur pourra en disposer librement.
La société organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre par tout moyen, toute tentative de détourne
ment du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront donnés
en
temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte
ni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes q
ue ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, S
UD DE
F
RANCE DEVELOPPEMENT
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur éq
uivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un
quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci
n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'impor
te quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans l'expédit
ion des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas impu
table, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne sau
rait encourir aucune responsabilité contractuelle o
u légale au
titre des opérations relatives au transport des lot
s et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est endommag
é en
raison des opérations de transport. Elle décline to
ute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'éta
t du lot à la
livraison.
Article 5– tirage au sort
Les lots seront attribués après tirage au sort entr
e tous les questionnaires dûment remplis, porteurs
de bonnes
réponses, validés avant le 3 novembre 2013 à minuit
.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 10
novembre 2013, sous contrôle d’huissier, SCP Le Dou
cen –
Candon, Huissiers de Justice, 195 rue Yves Montand
34080 Montpellier.
Les gagnants seront informés par mail dans les 48h.
Tout bulletin illisible ou incomplet ou reçu après
le 3 novembre 2013 sera considéré comme nul.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de p
rolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Leur
responsabilité ne saurait être engagée si quelques
cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque
modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer
toutes poursuites en cas de falsification(s) caract
érisée(s).