RÈGLEMENT GRAND QUIZ SUD DE FRANCE FÊTE LA QUALITE
Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation au « Grand Quiz Sud de France fête la qualité » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
ORGANISATION
La Chambre d’Agriculture Occitanie organise sur le site Grand Quiz | Sud De France (jeu-digital.fr) un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Le jeu débutera le 16/05/2022 et se terminera le 13/06/2022 à 00 h.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations que vous communiquerez seront fournies à la Chambre d’Agriculture Occitanie et non à Facebook.
RESPECT DU RÈGLEMENT DU JEU
Le fait de participer au présent jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au jeu et s’engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables.
ACCÈS AU JEU
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de publication du présent règlement.
Le jeu est limité à 1 participation par personne physique (même nom, prénom et adresse électronique). La participation est strictement nominative et limitée à une personne physique. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera
analysée comme une fraude au jeu.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Renseigner sur le formulaire présent sur Grand Quiz | Sud De France (jeu-digital.fr) ses coordonnées : nom et prénom, adresse mail, date de naissance et code postal.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
2/ Les inscriptions seront ouvertes du 16/05/2022 au 13/06/2022 à minuit.
3/ La Chambre d’Agriculture Occitanie déterminera le gagnant par tirage au sort dans les 10 jours suivants la fin du jeu.
4/ Le gagnant sera contacté par mail dans un délai de 1 mois maximum à compter du tirage au sort.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses.
La DOTATION
Lot : 1 séjour en gîte de 4 nuits pour 4 personnes d’une valeur de 450 € à Mirabel (82).
MISE À DISPOSITION ET TRANSPORT DES LOTS
Le gagnant sera informé par courrier électronique, dans un délai maximum d’un mois suivant la date de fin du concours. Le courrier électronique rappellera les coordonnées de la personne inscrite. A défaut de contestation desdites coordonnées dans le délai de 10 jours à compter de la réception du courrier électronique, celles-ci seront réputées validées.
Seuls les participants ayant inscrit une adresse email valide au début du concours pourront prétendre à leurs lots.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant renonce à réclamer à la Chambre d’Agriculture Occitanie tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
La Chambre d’Agriculture Occitanie ne saura être tenue responsables si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « jeu » dans les conditions initiales prévues), le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La Chambre d’Agriculture Occitanie se réserve le droit de changer unilatéralement la dotation, en cas d’imprévus. Elle ne saura être responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
RESPECT DES RÈGLES ET MODÉRATION
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Chambre d’Agriculture Occitanie se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Chambre d’Agriculture Occitanie se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu.
Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Chambre d’Agriculture Occitanie pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Chambre d’Agriculture Occitanie ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu.
Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Du fait d’une erreur d’acheminement de colis, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration et de toutes autres perturbations dans l’acheminement.
La Chambre d’Agriculture Occitanie décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et / ou du fait de son utilisation.
La Chambre d’Agriculture Occitanie ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site Internet. La participation au présent Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Chambre d’Agriculture Occitanie ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
En outre, la Chambre d’Agriculture Occitanie ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires
ou bulletins, non réception d’un formulaire ou bulletin n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
UTILISATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son prénom, lors de l’annonce des résultats du jeu, afin de servir de témoignage, sauf s’il renonce à son prix.
Les informations communiquées au cours du jeu concours feront l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à l’usage interne de La Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie et du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@occitanie.chambagri.fr ou par courrier à : Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie – Mas de Saporta, mas des Agriculteurs – CS 30012 – 34875 LATTES Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation. De même, le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son prénom, lors de l’annonce des résultats du jeu, afin de servir de témoignage, sauf s’il renonce à son prix.
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie et le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie utiliseront uniquement les données personnelles aux fins qui auront été indiquées au moment de l’inscription au Concours.
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie et le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie ne transmettront à des tiers les données personnelles des participants que si ces derniers lui en auront donné expressément l’autorisation.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie.
Ces données sont recueillies pour contacter le(s) gagnant(s) et leur envoyer dans l’année des informations sur nos événements.
Les données collectées sont à destination du service Promotion et Agritourisme de la Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie et du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du jeu.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu concours « Grand Quiz Sud de France fête la Qualité » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce règlement est disponible en ligne sur Grand Quiz | Sud De France (jeu-digital.fr).
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par La Chambre d’Agriculture Occitanie et la décision sera sans appel.
Règlement soumis à la loi Française
Tous droits réservés
