REGLEMENT G20 COURS DE CUISINE
ARTICLE 1 : Objet
SUPERMARCHÉS G20 , S.A sous forme coopérative à capital variable, enregistrée au RCS Evry 304 720 667, dont le siège social est Supermarchés : ZA du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes 91380 Chilly-Mazarin. (ci-après dénommée « la société organisatrice ») organise du 13 décembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU G20 COURS DE CUISINE ».
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM), à l’exclusion du personnel des sociétés G20 et sociétés affiliées ainsi que des sociétés organisatrices du jeu. L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu uniquement accessible par internet est annoncé sur une page de prospectus diffusé par les magasins participants et sur les affiches installées dans les points de vente participants.
ARTICLE 4 : Le Jeu :
Pour participer, il suffit :
- de vous connecter au site www.g20coursdecuisine.fr
- de compléter le formulaire d’inscription avec vos coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, téléphone).
- de lancer l’animation. Le message « gagné » ou « perdu » apparaîtra.
Si le message « gagné » s’affiche, vous recevrez un mail de confirmation de gain.
ARTICLE 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu sur toute la période du jeu sont les suivantes :
- 25 cours de cuisine pour 1 personne sur la base maximum de 2 heures de cours d’une valeur totale de 120 € TTC (incluant la conciergerie).
Les gagnants seront contactés dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin du jeu pour l’organisation du cours de cuisine.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer même nom, même adresse, même e-mail.
ARTICLE 6 : Attribution des dotations
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un des lots à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez la SELARL LSL, (LE HONSEC/SIMHON/LE ROY) Huissiers de Justice Associé 92 rue d’Angeviller 78120 Rambouillet.
Le Jeu comporte 25 instants gagnants. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui valide sa participation au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Au cas où plusieurs validations de participation interviendraient lors d’un même instant gagnant, seule la première enregistrée par le serveur permettra de gagner le lot mis en jeu.
Si la participation du joueur ne coïncide pas avec un « instant gagnant », le participant sera considéré comme perdant et sera averti par l’affichage d’un message perdant à l’écran.
Les gagnants, dont la participation ne serait pas conforme au jeu, ne se verront pas attribuer leurs dotations. L'instant gagnant sera alors annulé, sans contestation possible de la part du participant concerné par l'annulation.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu, ainsi le participant ayant remporté un instant gagnant ne pourra plus participer au jeu.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les lots sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles et ne pourront être échangés contre un autre objet ou contre leur valeur en argent.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité.
A défaut de pouvoir le faire, ils perdraient tout droit sur leur gain, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle.
ARTICLE 7 : Dépôt de règlement
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL LSL, (LE HONSEC/SIMHON/LE ROY) Huissiers de Justice Associé 92 rue d’Angeviller 78120 Rambouillet.
Il est consultable gratuitement sur le site Internet www.g20coursdecuisine.fr
ARTICLE 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Supermarchés G20 / DIAPAR – Zone d’activité du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes – 91380 CHILY MAZARIN.
Ces données sont destinées à la société organisatrice et sont destinées à l’organisation du jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont obligatoires, toute participation incomplète sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseauInternet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 : Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 : Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu, de remettre les dotations en jeu ou de conserver les éléments restant, à sa convenance.
Au besoin, toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 12 : Contestation
Le simple fait de participer au présent jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin de la session de jeu concernée à l’adresse suivante :
Supermarchés G20 – Zone d’activité du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes – 91380 CHILLYMAZARIN.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version envoyée à toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 13 : Litiges
Le Règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux seront seuls compétents.
