RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
« Grand Jeu concours de l’été »
ARTICLE 1 – Organisation du jeu-concours
Organisation du jeu-concours la société Sur Mesure Menuiserie, immatriculée sous le numéro 519 181 374 ayant son siège social au 58, Avenue des Anciens Combattants d’AfN 13700 MARIGNANE , organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 3 Juillet 2020 au 17 juillet 2020 (minuit). La société Sur Mesure Menuiserie sera désignée ci-après comme « l’Organisateur ». Le participant sera désigné ci-après comme « le Participant ». Le gagnant au tirage au sort est également désigné ci-après comme « le Gagnant ».
ARTICLE 2 – Dates du jeu-concours
Date de début du jeu-concours : 3 Juillet 2020
Date de fin du jeu-concours : 17 juillet 2020 (minuit)
Date du tirage au sort : 21 juillet 2020
Date de désignation du gagnant : 22 juillet 2020
ARTICLE 3 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société Sur Mesure Menuiserie ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra impérativement :
Compléter intégralement le formulaire disponible via ce lien : https://www.surmesure-menuiserie.fr/concours-gagnez-votre-portail/–
Suivre Sur mesure Menuiserie sur Facebook https://www.facebook.com/surmesuremenuiserieAfin de doubler ses chances lors du tirage au sort le Participant peut :
Partager publiquement la publication liée au concours : https://www.facebook.com/surmesuremenuiserie/photos/a.441923683257434/712683719514761/
Toute participation en dehors de la période susmentionnée ne sera pas recevable. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : violation, fraude, intervention non autorisée, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Sur Mesure Menuiserie.
ARTICLE 5 – Dotations
Portail Aluminium BARBER – Décor lames 100 + decor tubes, serrure mécanique + barillet, traverses renforcées, motorisable. Dimension standard : h.1600 * L.3000 2vtx ( hauteur coté piliers * Largeur entre piliers ) Couleur au choix : blanc ou anthracite
Valorisation : 1990 euros ttc.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé le 22 Juillet 2020 par les responsables du jeu-concours pour désigner le gagnant parmi les participants au jeu-concours. Les personnes désignées gagnantes seront informées par courrier électronique comme précisé à l’article 7.1.
Une liste complémentaire de 2 personnes sera constituée par les responsables du jeu- oncours, pour le cas où le gagnants de la dotation ne contacteraient pas l’organisateur dans les délais imposés à l’article 7.2 pour réclamer leur lot.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer ou non le lot non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Modalités d’attribution des lots
7.1 Dans les 72h suivant le tirage au sort, chaque gagnant sera informé de son gain par courrier électronique, à l’adresse e-mail préalablement renseignée sur le formulaire.Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans le délai de 48h après envoi par courrier électronique du résultat du tirage au sort (à la date d’envoi par l’Organisateur) sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 48h, il perdra sa qualité de gagnant.
7.2 Le lot devra être récupéré chez un des adhérents Sur Mesure Menuiserie le plus proche du lieu de résidence du gagnant. La liste des adhérents est disponible à ce lien : https://www.surmesure-menuiserie.fr/trouver-votre-magasin/
7.3 Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
7.4 Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes, illisibles et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
7.5 Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant les frais de déplacement, de transport, d’assurance, etc… inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
7.6 La dotation est nominative et non cessible.
ARTICLE 8 – Publicité et promotion des gagnants
L’Organisateur s’engage à obtenir l’autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leur nom sur le site Internet et/ou sur la page Facebook de l’Organisateur
ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
9.1 Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
9.2 L’Organisateur se réserve le droit de reporter, d’annuler, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site Internet.
9.3 Les Organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu-concours. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion
10.1 Une seule participation maximum par foyer est autorisée.
10.2 Toute participation initiée avec un email temporaire ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du jeu concours. Dans le cas contraire, ces participations seront automatiquement annulées.
10.3 Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
10.4 La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable au participant, le non-respect dudit règlement entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 11 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation que les Organisateurs utilisent librement toutes les informations nominatives communiquées pour leur propre compte. Conformément à la législation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Val Productions dans le cadre de la gestion du présent jeu-concours et de la promotion de son activité auprès du public. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Sur Mesure Menuiserie 58, Avenue des Anciens Combattants d’AfN 13700 MARIGNANE
ARTICLE 12 – Juridictions compétentes
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai d’un mois après la clôture du jeu concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Sur Mesure Menuiserie 58, Avenue des Anciens Combattants d’AfN 13700 MARIGNANE
12.3 Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
