Juin 2013 – Juin 2014
ARTICLE 1
SOCIETE ORGANISATRICE
MONDADORI MAGAZINES France SAS, société par actions simplifiée au capital social de 56.957.458 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 452 791 262, dont le siège social est situé 8, rue François Ory, 92543 MONTROUGE Cedex, (Ci-après « la Société Organisatrice ») éditeur du magazine « SCIENCE & VIE JUNIOR » et dans le cadre de la parution mensuelle de celui-ci, organise des jeux gratuits accessibles à partir du site internet situé à l’adresse url www.labosvj.fr, communément dénommé svjlesite.fr et/ou sur la page Facebook www.facebook.com/ScienceetvieJunior et/ou tout autre site dédié jusqu’au 30 juin 2014.
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION
Ces Jeux gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.
La participation des mineurs aux jeux est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment ladite autorisation. (Annexe 1 : Autorisation parentale)
Le participant devra posséder une adresse e-mail valable et s’inscrire sur le site « svjlesite.fr ».
Ces jeux seront annoncés par le biais d’un espace dans le magazine Science et Vie Junior ainsi que sur les pages internet dédiées.
ARTICLE 3
MECANISME DE JEU
Afin de jouer, les participants seront invités à suivre les instructions données sur l’espace jeu-concours du magazine. Ils devront se rendre sur le site svjlesite.fr pour valider leur participation.
Pour ce faire, les participants devront compléter au préalable un formulaire de participation en ligne en indiquant suivant le jeu, leur civilité, et/ou nom, et/ou prénom, et/ou adresse postale, et/ou adresse mail, et/ou date de naissance et/ou n° de téléphone afin de s’inscrire au jeu.
Un système de parrainage permettra éventuellement aux participants de multiplier leur chance en fonction de la mécanique de jeu.
Ils devront éventuellement répondre correctement à une ou plusieurs questions.
Chaque jeu fera l’objet d’un avenant au présent règlement précisant les dates de jeu, les modalités de participation, le mode d’attribution des lots et tous les détails concernant la dotation à gagner (description, nombre, prix unitaire TTC).
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants, lequel est déposé, avec la bonne réponse à la question, en l’Etude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice associés, 57, rue Taitbout, à 75009 PARIS.
ARTICLE 4
ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 - Mode d’attribution :
Le mode d’attribution sera précisé dans les avenants déposés chaque mois.
Les lots seront attribués soit par le principe de l’instant-gagnant soit par tirage au sort :
_Par instant-gagnant :
On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable déterminant que la connexion à un certain instant sera déclaré gagnante d’une des dotations prévues.
En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
_Par tirage au sort : un tirage au sort, simple ou parmi les bonnes réponses si question il y a, sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec-Guerrier, Huissiers de Justice Associés à Paris, à l’issue de la période de jeu, parmi l’ensemble des participations valides afin de désigner le ou les gagnants du jeu.
Si l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu est fausse ou incomplète, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable en cas de non-réception du lot du gagnant. Les gagnants seront contactés par mail par Science & Vie Junior.
5.2 - Nombre de participations autorisées :
Une seule participation par personne sera autorisée pendant toute la durée d’un Jeu. Il ne sera attribué qu’un prix par gagnant et par type de lots et par foyer (même nom, même adresse, même adresse électronique ou postale). Dans ce cas, seul le premier lot gagné dans la période de jeu sera adressé au gagnant.
La participation des mineurs est subordonnée à l’autorisation parentale. Dans l’hypothèse où un mineur serait choisi par instant gagnant ou par tirage au sort, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander ladite autorisation avant tout attribution d’un lot. En l’absence d’autorisation, la participation du mineur sera annulée et le lot sera attribué au gagnant suivant choisi par instant gagnant ou tirage au sort.
Est défini comme foyer :
- Même adresse postale ou électronique. Ainsi une même adresse postale ou électronique ne pourra donner lieu qu’à un seul gain par type de lots.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
Le détail des lots (Nombre/description/Prix unitaire TTC) sera précisé sur l’avenant.
La participation est strictement personnelle. Le gagnant sera prévenu par mail, par courrier postal ou par téléphone.
En cas d’absence de réponse de la part du gagnant dans un délai de 7 jours à compter de la première tentative de contact, celui-ci perdra le bénéfice de son lot sans recours possible et à la discrétion de la société organisatrice qui se réserve le droit d’attribuer ledit lot à un autre gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés sur la page présentant un jeu et/ou de même valeur, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, du lot fait par le gagnant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES :
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du Jeu.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.
Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
Le jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook. Le Participant ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Facebook dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du Site ou à la participation au Jeu.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles, publicitaires ou internet ses noms, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société rganisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
S’il s’avère qu’un participant gagne un lot en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, le lot concerné ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. De même, l’utilisation de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du participant.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) en écrivant à :
.
SCIENCE et VIE JUNIOR
Service Marketing - Jeu-concours SVJ
8 rue François Ory
92543 MONTROUGE Cedex
Il sera également disponible sur les pages internet dédiées.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 7
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Il est rappelé aux participants qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant (nom, prénom adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution/acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
SCIENCE et VIE JUNIOR
Service Marketing - Jeu-concours SVJ
8 rue François Ory
92543 MONTROUGE Cedex
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT :
La société organisatrice procédera au remboursement des frais directement liés à la participation au Jeu (frais de connexion au site svjlesite.fr uniquement) à tout joueur qui en fera la demande.
La demande écrite devra être adressée, dans un délai de 45 jours suivant la date de participation du Joueur (cachet de la poste faisant foi), à SCIENCE et VIE JUNIOR – Service Marketing - Jeu-concours SVJ, 8 rue François Ory, 92543 MONTROUGE Cedex, accompagnée d’un justificatif d’identité du joueur, d’un justificatif des frais occasionnés et d’un RIP ou RIB.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 3 x 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine soit 0,26 euros (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site svjlesite.fr pour participer au Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de deux mois après réception de l’intégralité des informations demandées par virement bancaire.
Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par joueur et par jeu sera acceptée.
ARTICLE 9
DEPOT DE REGLEMENT
Le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Les avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC et GUERRIER.
AUTORISATION PARENTALE
Je soussigné(e), Madame, Monsieur[1] (…) demeurant au (…), titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant (…) autorise ce dernier à participer au jeu-concours [nom du jeu] accessible à l’adresse url [adresse du jeu] organisé par la société MONDADORI MAGAZINES France, éditrice du site et magazine « Science & vie Junior ».
Fait le
A
Joindre une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale
[1] Rayer la mention inutile
Avenant au REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
svjlesite.fr
valable du 21 mai au 31 juillet 2014
Jeu-Concours Science & Vie Junior
- Description des lots
Nombre de lots : 200 livres dans la collection Michel Lafon Poche
valeur unitaire d’un lot : 7 €
- Attribution : Tirage au sort sur l’ensemble des participations valides
Le présent avenant est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS
Le 21 mai 2014
