Règlement du jeu-concours Swarovski n°155568 Lot principal gagné : (jeu Facebook) Un bracelet "Rarely" Swarowski avec 1 paire de boucles d'oreilles (670 euros), 1 bracelet "Golf" avec 1 paire de boucles d'oreilles (208 euros), 1 bracelet "Platinium" (155 euros).

Swarovski fait son cinéma
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SWAROVSKI FRANCE S.A.S (ci-après la « Société Organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro : 732 058 698
dont le siège social est situé au 15 boulevard Poissonière, 75002 Paris, représentée par son
Directeur Général
organise du 14 mai 2012 à 00h00 au 27 mai 2012 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «Swarovski fait son cinéma» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Le Jeu, bien qu’accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux
et accessible sur mobile n’est parrainé par aucun de ses sites ou réseaux
Les données personnelles collectées sont destinées à la seule Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans (tout participant
mineur devant obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal
pour participer au Jeu), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide,
et résidant en France Métropolitaine à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de
leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de l’autorisation de
son représentant légal et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de l’autorisation de son
représentant légal relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible en France Métropolitaine.
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par email
des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage
au sort par invité,dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non-conforme au présent règlement et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine
automatiquement l’élimination du gagnant.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société
Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou
IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le
compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnants seront tirés au sort dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la fin du Jeu.
Le tirage au sort effectué déterminera 3 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le
lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne - même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol) – pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 1er lot : Une parure Rarely d’une valeur de 670 EUR TTC. Cette parure est composée d’un
bracelet d’une valeur de 420 EUR TTC et d’une paire de boucles d’oreilles d’une valeur de
250 EUR TTC.
● 2ème lot : Une parure comprenant les boucles d’oreilles FIT d'une valeur de 125 EUR TTC
et le bracelet GOLF d'une valeur de 80EUR TTC.
● 3ème lot : Un bracelet Platinum d’une valeur de 155 EUR TTC
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut
être attribuée ou cédée à un ou des tiers. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION
DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli
et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiqué lors de leur participation au
Jeu dans un délai approximatif de 30 jours à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement
des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommages causés aux dotations).
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera
considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition pendant un délai de deux mois
à compter de la fin du Jeu, à l’adresse suivante : Swarovski France – Service Consommateurs – 15
Boulevard Poissonnière – 75002 Paris. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier
passé cette date (cachet de la Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation
pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraine l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est
déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice
associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à
l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée
souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société
Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et
d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation
(illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par personne – même nom,
même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera
considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent
règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une
faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler,
écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le
bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société oOrganisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie
pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent
à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant
qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour
le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice conformément aux stipulations énoncées
à l’article 7.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la Société Organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.