Règlement du jeu-concours Swarovski n°194025 Lot principal gagné : 1 collier Swarovski by Shourouk "Pink" avec 1 bague "Square" (468 €).

REGLEMENT
Jeu concours « Swarovski by Shourouk »
Du 19/09/2013 au 11/10/2013
1 ORGANISATION DU JEU
1.1 La société SWAROVSKI FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 15 boulevard
Poissonnière – 75002 PARIS, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro
732 058 698 (ci après la « Société Organisatrice »), organise du 19/09/2013 au
11/10/2013 inclus un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé
« Swarovski by Shourouk » (ci-après le « Jeu Concours »).
1.2 Le Jeu Concours se déroule exclusivement sur internet, à l’adresse
www.facebook.com/swarovski.france sur l’application FACEBOOK prévue à cet effet.
La société FACEBOOK ne participe pas au Jeu Concours et met uniquement sa
plateforme à disposition. Le Jeu Concours n’est pas associé à FACEBOOK, ni géré ou
sponsorisé par FACEBOOK. Les informations fournies par les participants sont fournies
à la Société Organisatrice et non à la société FACEBOOK. La responsabilité de la
société FACEBOOK ne pourra ainsi être engagée au titre du déroulement du Jeu
Concours.
1.3 Dans le cadre du Jeu Concours, la Société Organisatrice est à la recherche des plus
belles photos sur le thème « Couleurs étincelantes », inspiré par la collection capsule
Swarovski by Shourouk.
1.4 Le Jeu Concours se déroule en deux phases. Dans un premier temps, tous les
participants peuvent adresser des photos qui seront soumises à la validation de la
Société Organisatrice. Les photos ainsi validées seront ensuite soumises à un jury,
composé de la designer Shourouk et de Nathalie Colin, Directrice Artistique de la
Société Organisatrice, qui choisira les trois photos qui remporteront le Jeu Concours.
2 MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU (REMISE DES PHOTOS) ET
CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu Concours s’effectue en téléchargeant les photos sur le thème
« Couleurs étincelantes » par le biais de l’application FACEBOOK prévue à cet effet.
Chaque participant doit télécharger au moins une photo et peut en poster trois au
maximum.
Pour participer au Jeu Concours, le joueur doit suivre la procédure suivante :
1. se rendre sur la page du jeu hébergée sur la page Swarovski du site
www.facebook.com, à l’adresse www.facebook.com/swarovski.france ;
2. devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société Organisatrice en cliquant
sur le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du Jeu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3. saisir ses coordonnées demandées dans le formulaire d’inscription à l’adresse
www.facebook.com/swarovski.france ;
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4. cocher la case « j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et le règlement
du concours » ;
5. télécharger sa ou ses photos, et sélectionner un filtre à appliquer à la ou les
photos ;
6. cocher la case « je confirme que ma photo est personnelle et que je possède les
droits nécessaires pour l’utiliser » ;
7. valider sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer » sur le site
www.facebook.com/swarovski.france avant le 11/10/2013 à 23h59 heure française.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
2.2 Pour utiliser l’application FACEBOOK, il est nécessaire de posséder un compte
FACEBOOK et d’être un fan de la page SWAROVSKI sur FACEBOOK.
2.3 La participation est soumise à l’acceptation et au respect par le participant du présent
règlement et des règles relatives à la protection des données.
2.4 Le Jeu Concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même
prénom et adresse postale). Toute participation incomplète, erronée, frauduleuse et /ou
non-conforme au présent règlement, et /ou comportant des informations inexactes ne
pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
2.5 La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
2.6 Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées cidessus,
ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société
Organisatrice, ainsi que leur famille.
2.7 Le Jeu Concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même
prénom, même adresse email et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu
Concours.
2.8 Il est interdit de participer au Jeu Concours par le biais de procédures automatisées
(clubs de jeux-concours ou prestataires de jeux-concours par exemple).
2.9 Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue
du jeu.
2.10 Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant
des informations exactes.
2.11 La date limite de remise des photos est fixée au 11/10/2013 à 23h59 heure française.
Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système
informatique d'hébergement du site faisant foi).
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3. CRITERES QUALITATIFS DES PHOTOS ET DROITS SUR LES PHOTOS
3.1 Les photos doivent présenter une résolution minimale de 300 DPI (1772 x 1417 pixels).
3.2 Seules des photos relatives au thème « Couleurs étincelantes » peuvent être
téléchargées.
3.3 Les photos doivent être faites par le participant en personne. En outre, le participant doit
détenir tous les droits sur la(les) photo(s) et octroyer à la Société Organisatrice les
droits de diffusion de celle(s)-ci sur tous médias, notamment internet, pour le monde
entier et pour une durée de 10 ans. Le participant doit s’assurer que les photos et leur
publication par la Société Organisatrice ne portent pas atteinte aux droits de tiers, en
particuliers aux droits de marque et d’auteur. Il garantit intégralement la Société
Organisatrice à ce titre. Si la ou les photo(s) représente(nt) des individus, le participant
garantit que ceux-ci ont délivré expressément leur autorisation pour que ces
photographies soient diffusées par tout moyen de communication, notamment via
internet.
3.4 Dans le cadre de la phase de validation par la Société Organisatrice, celle-ci pourra, à
son libre choix et sans aucun recours de la part des participants, refuser de valider des
photos notamment au motif qu’elles montrent des scènes de violence, qu’elles sont
susceptibles de choquer ou attentatoires à la dignité, contrefont aux lois applicables ou
portent atteinte à la vie privée.
4 DOTATIONS MISES EN JEU
4.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1er prix : Set Swarovski by Shourouk d’une valeur unitaire globale de 468 €,
composé du Collier Swarovski by Shourouk Pink d’une valeur unitaire de 349 € et
de la bague Swarovski by Shourouk Square d’une valeur unitaire de 119 € ;
2ème prix : Set noir Swarovski by Shourouk d’une valeur unitaire globale de 447 €,
composé d’une paire de boucles d’oreilles d’une valeur unitaire de 149 €, d’un
collier d’une valeur unitaire de 199 € et un bracelet d’une valeur unitaire de 99 € ;
3ème prix : Set rose Swarovski by Shourouk d’une valeur unitaire globale de 198 €,
composé d’un collier d’une valeur unitaire de 99 € et d’un bracelet dune valeur
unitaire de 99 €.
4.2 En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
4.3 Aucun gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
4.4 La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou
cédée à un ou à des tiers.
4.5 La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
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5. EVALUATION DES PHOTOS ET ATTRIBUTION DES GAINS
5.1 Au cours de la première phase, tous les participants peuvent adresser des photos qui
seront soumises à la validation de la Société Organisatrice, selon ce qui est précisé au
3.4.
5.2 Les photos validées par la Société Organisatrice seront ensuite soumises à un jury,
composé de la designer Shourouk et de Nathalie Colin, Directrice Artistique de la
Société Organisatrice, qui choisira les trois photos gagnantes selon les critères
suivants :
- cohérence du thème (lumière, couleurs, éclat) ;
- esthétisme ;
- mise en scène.
5.3 Les gagnants reçoivent les dotations décrites au 4.1 ci-dessus dans l’ordre énuméré (1er
gagnant, 1er prix / 2ème gagnant, 2ème prix / 3ème gagnant, 3ème prix).
5.4 Un e-mail est envoyé au gagnant pour lui confirmer l'attribution de sa dotation. A
compter de la date d'envoi de cet e-mail, les gagnants auront deux semaines soit 14
jours pour valider par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
5.5 Si le lot n’est pas revendiqué dans le délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de
cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce lot pourra
alors être attribué à un autre gagnant préalablement désigné (le gagnant initial ne
pourra plus exiger son gain) ou être remis en jeu par la Société Organisatrice, sans que
celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
5.6 La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant
restait injoignable.
5.7 Un remboursement des gains en espèces n’est pas envisageable. Tout recours en
justice est exclu.
5.8 Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de
leur inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 60 jours à partir de la
confirmation des coordonnées postales.
5.9 La dotation sera envoyée par Chronopost ou par coursier (pour l’Ile de France) par la
Société Organisatrice dans un délai de 45 jours maximum après la fin du Jeu Concours.
5.10 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème
d’acheminement des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de
dommage causés aux dotations).
5.11 Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la
dotation sera considérée comme ayant été effectuée.
5.12 Aucun frais de transport ou transfert ne sera pris en compte par la Société Organisatrice
et/ou ses partenaires.
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5.13 Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la
responsabilité des magasins participants, ni celle de la Société Organisatrice. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
6. CESSION DES DROITS, PUBLICATION
6.1 Le téléchargement des photos entraîne leur publication sur la page FACEBOOK de la
Société Organisatrice.
6.2 Le participant cède gracieusement à la Société Organisatrice le droit de reproduire et
diffuser sur tout support, et notamment internet, la ou les photo(s) qu’il a
communiquée(s) dans le cadre de sa participation au Jeu Concours. Le participant
octroie également gracieusement à la Société Organisatrice le droit d’utiliser sans
aucune restriction la(les) photo(s) pour toute publicité, en particulier par le biais d’autres
médias qu’Internet ou des produits imprimés.
6.3 Le participant autorise également gracieusement la Société Organisatrice à retravailler
la(les) photo(s) pour les besoins de sa(leur) publication, et à la(les) relier à d’autres
contenus, en particulier à d’autres photos. La Société Organisatrice est également
autorisée à retransmettre ces droits reçus des participants à d’autres sociétés, et en
particulier aux autres sociétés du Groupe SWAROVSKI, pour les mêmes fins.
6.4 La remise de la(des) photo(s) et la cession des droits concernant celles-ci est gratuite ;
la Société Organisatrice n’est en aucun cas redevable aux participants, et ce,
indépendamment de l’utilisation faite des photos, tant que celle-ci demeure légale et
conforme au présent règlement.
6.5 Le participant ne peut revendiquer la publication d’une photo.
7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION AU JEU
7.1 Le Jeu Concours étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la
Société Organisatrice remboursera les frais de communication liés à l'accès et à la
participation au Jeu Concours, correspondant au temps de connexion sur le site
www.facebook.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
SWAROVSKI FRANCE SAS
« Swarovski by Shourouk »
Frais de Connexion
15 boulevard Poissonnière
75002 Paris
Avant le 25/10/2013 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :-
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu Concours,
- une copie de la première page de leur contrat d’accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
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- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la date et l’heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu Concours.
7.2 Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22
euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3
minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).
7.3 Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion
(tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g)
pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de
remboursement des frais de connexion.
7.4 Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par personne
(même nom, même prénom, même adresse email, même adresse postale).
7.5 Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible, erronée ou parvenue
par courrier électronique ne sera pas prise en compte
7.6 La participation au Jeu Concours étant limitée à une participation par joueur (même
prénom, même nom, même adresse email, même adresse postale), la Société
Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au
www.facebook.com, par participant sur la période de déroulement du jeu.
7.7 Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourront être remboursés, les participants au Jeu Concours déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
7.8 Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d’accès au réseau Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé
que tout accès au Jeu Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu Concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires.
7.9 Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
8. RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
8.1 La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, l'absence de protection de certaines données contre des
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détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
8.2 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
8.3 La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.facebook.com fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les
défauts constatés seront corrigés.
8.4 De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y
donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes.
8.5 La Société Organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du
site www.facebook.com à un usage particulier.
8.6 En aucun cas la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
8.7 La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc.).
8.8 La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu Concours.
8.9 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force
majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre
raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la Société Organisatrice se
réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis
www.facebook.com
8.10 Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter,
de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération
si les circonstances l’y obligent sans avoir à se justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
8.11 La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans
préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
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9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu. Elle sont
exclusivement destinées à l'usage de la Société Organisatrice et de ses partenaires
commerciaux dans le cadre du Jeu Concours et ne seront pas utilisées à d’autres fins,
sauf accord des participants.
9.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque participant au Jeu Concours dispose des droits d'opposition (art.
26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des
données le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse suivante .
SWAROVSKI FRANCE SAS
« Swarovski by Shourouk »
15 boulevard Poissonnière
75002 Paris
10. ACCES AU REGLEMENT
10.1 Le présent règlement a été déposé à l’étude de :
Me RENASSIA, Huissier de Justice
13 Rue des Petits Carreaux
75002 PARIS
10.2 Le présent règlement est disponible en écrivant à :
SWAROVSKI FRANCE SAS
« Swarovski by Shourouk »
15 boulevard Poissonnière
75002 Paris
10.3 Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée
à l’article 10.2, le remboursement du timbre nécessaire à la demande de
communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. II ne
sera procédé qu'à un seul remboursement par personne (même nom, même adresse).
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date de clôture du
jeu-concours.
10.4 Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous
la forme d’un avenant.
11. CONVENTION DE PREUVE
11.1 En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires
pour jouer au jeu Concours et s'engage à utiliser le site www.facebook.com en
respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations
applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs
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manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu-Concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
13. ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES
13.1 La participation au Jeu Concours entraîne l'acceptation pleine, entière et sans réserve
du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par
Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à
l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de
difficultés non prévues, le litige sera tranché par la Société Organisatrice.
13.2 Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas
non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel.
13.3 Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
13.4 Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du Jeu
Concours. Tout différend né à l'occasion du Jeu Concours fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.