Règlement du jeu-concours Swiss International Air Lines n°156948 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets d’avions Swiss Airlines A/R pour Genève (1600 euros), 1 lot de 2 places pour un concert au Montreux Jazz Festival du 29 juin au 14 juillet en Suisse (130 à 150 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du jeu
Article I : Organisation
La société Swiss International Air Lines SA, (SWISS) société anonyme de droit suisse , 100% filiale de Lufthansa German Airlines ayant son siège social en Suisse, Malzgasse 15, 4052 Bâle organise un jeu à l’occasion du Montreux Jazz festival du 28 mai 2012 au 6 juin 2012 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative. Les participants ne peuvent gagner qu’une seule fois.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit d’être inscrit à la newsletter hebdomadaire de SWISS France ou de s’inscrire via le site www.swiss.com, et de cliquer sur le lien présentant le jeu. Ces informations seront transmises automatiquement à SWISS. Le jeu consiste à répondre correctement à 1 question et de s’inscrire afin de participer au tirage au sort. Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 premières bonnes réponses.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de deux prix identiques pour chacun des 2 gagnants :
-1 lot de 2 billets d’avions en SWISS Economy de Nice vers Genève sur vol direct ou de Paris ou de Lyon vers Genève via l’aéroport de Zurich (valeur totale du lot 1600 euros soit 800 euros par billet) sur vols opérés par SWISS, en fonction des places disponibles correspondantes à cette catégorie de billets. Ces billets ne donnent pas droit à des miles et sont à utiliser dans un délai maximal de 1 an. Les taxes sont à la charge des bénéficiaires.
et
-1 lot de 2 billets valables pour un concert en catégorie C (places debout, non-numérotées) au Montreux Jazz Festival à choisir parmi la liste suivante en fonction des disponibilités au moment de la réservation :
Auditorium Stravinski :
30 juin : Afrocubism / Kassav / Jorge Ben Jor (valeur du billet 82 CHF soit converti au taux du jour environ 70 euros. Valeur totale du lot environ 140 euros)
03 juillet : Katie Melua (valeur du billet 78 CHF soit converti au taux du jour environ 65 euros. Valeur totale du lot environ 130 euros)
06 juillet : Brazil Night with Adriana Calcanhotto, Luiz Melodia, Cidade Negra & Emicida (valeur du billet 82 CHF soit converti au taux du jour environ 70 euros. Valeur totale du lot environ 140 euros)
10 juillet : Anastacia / Nick Waterhouse (valeur du billet 88 CHF soit converti au taux du jour environ 75 euros. Valeur totale du lot environ 150 euros)
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Miles Davis Hall :
05 juillet : Rumer / Rufus Wrainwright (valeur du billet 78 CHF soit converti au taux du jour environ 65 euros. Valeur totale du lot environ 130 euros)
06 juillet : Bebe Winans / Bobby Womack (valeur du billet 88 CHF soit converti au taux du jour environ 75 euros. Valeur totale du lot environ 150 euros)
08 juillet : Jane Birkin / Juliette Gréco (valeur du billet 88 CHF soit converti au taux du jour environ 75 euros. Valeur totale du lot environ 150 euros)
11 juillet : Tony Bennett (valeur du billet 88 CHF soit converti au taux du jour environ 75 euros. Valeur totale du lot environ 150 euros)
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les 100 premières bonnes réponses sera effectué par le service marketing SWISS à Zurich le 10 juin 2012 et désignera tous les gagnants. Les gagnants seront informés par SWISS des résultats par e-mail .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leurs prix seront perdus tel que défini à l'article X. Il n’y aura pas de nouveau tirage au sort. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : marketing.france@swiss.com . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société SWISS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société SWISS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société SWISS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société SWISS à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société SWISS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société SWISS. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société SWISS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société SWISS.
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Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.