Extrait du règlement version web
Jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 25 octobre 2010 au 26 décembre 2010.
Dotation
Du 1er au 3ème prix : Un séjour à Gérardmer du 26 janvier 2011 au 31 janvier 2011 en tant que membre du jury Syfy au Festival de Gérardmer 2011, lot d’une valeur unitaire totale de 1 000 euros.
Ce séjour comprend :
■Le transport aller et retour au départ de la gare de la ville de domiciliation du gagnant jusqu’à Gérardmer (arrivée le mercredi 26 janvier 2011 dans l’après-midi et retour le 31 janvier 2011 dans la matinée) (valeur par personne pour le transport A/R : selon le lieu de domiciliation du gagnant) ;
■L'hébergement en chambre individuelle durant 5 nuits en hôtel 2 étoiles du mercredi soir 26 janvier 2011, au lundi matin 31 janvier 2011 (valeur par personne pour 5 nuits : 210 Euros) ;
■5 petits-déjeuners du jeudi 27 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011 inclus (valeur par personne pour 5 petits-déjeuners : 34,50 euros) ;
■1 invitation pour le dîner d’ouverture du Festival (Valeur unitaire estimée de 40 euros) ;1 invitation pour le dîner de clôture du Festival (Valeur unitaire estimée de 40 euros) ;
■1 accréditation permettant d’accéder à toutes les projections du Festival (Valeur unitaire de 75 Euros).
Ne sont pas pris en charge les frais personnels et extras sur place.
Les 2 participants ainsi sélectionnés devront assister à la projection de tous les films présentés en compétition au Festival du film Fantastique de Gérardmer 2011.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique MAJEURE à la date de début du jeu et résidant en France métropolitaine. Le présent jeu produira ses effets sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement.
Participation exclusivement en se connectant sur le site Internet www.syfyuniversal.fr et répondre aux questions posées dans le formulaire de motivation et en y indiquant ses coordonnées complètes.
Un jury composé de 3 personnes se réunira en interne au sein de la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS France SAS 15 jours après la date de fin de jeu afin d’étudier les différents formulaires et de désigner les 3 personnes les plus motivées et qui représenteront le jury Sy Fy 2011 au Festival de Gérardmer.
Un seul prix par participant (même nom, même adresse).
Le règlement du jeu a été déposé entre les mains de la SCP Marielle Bensimon et Luis Boutanos, huissiers de justice associés - 169 bld de la République 92210-Saint Cloud, et est disponible gratuitement sur simple demande auprès de NBC Universal Global Networks France SAS, 46 quai Alphonse le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt.
Sur simple demande écrite adressée à NBC Universal Global Networks France SAS, les frais de participation au jeu seront remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,19 Euros et sous réserve de la fourniture de la facture du fournisseur d’accès du demandeur et d’un relevé d’identité bancaire.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) auprès de la société NBC Universal Global Networks France SAS, 46 quai Alphonse le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt.
<h3>Règlement</h3>
Article 1 La société NBC Universal Global Networks France SAS, Société par actions Simplifiée au capital social de 225 000 euros, dont le siège social est situé 46 quai Alphonse le Gallo à Boulogne Billancourt 92100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 412 972 861 représentée par sa sa Présidente, Madame Léonor GRANDSIRE et son Directeur Général, Monsieur Julien Grosslerner,
Article 2 Du 25 octobre 2010 au 26 décembre 2010 NBC Universal organise un jeu – concours gratuit sans obligation d’achat - sur le site Internet www.syfyuniversal.fr dans le but de promouvoir la dix-huitième édition du Festival du Film Fantastique de Gérardmer qui se déroulera du 26 janvier au 30 janvier 2011, et dont ladite entreprise est partenaire. Toutes les personnes intéressées par le jeu, à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, de ses entités et agence mère et filiales et des membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du jeu et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant sur le site Internet de « Syfy Universal » à l’adresse www.syfyuniversal.fr. Ce jeu est ouvert à toute personne physique MAJEURE à la date de début du jeu et résidant en France métropolitaine. Ce jeu produira ses effets sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement. Il ne sera admis qu’une seule participation à ce jeu (même nom, même adresse postale). Toute participation qui serait postérieure au 4 janvier 2010, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort tel que visé à l’article 3 et 4 du présent règlement.
Article 3 Concours. L’amateur désirant participer à ce jeu, suivant les modalités d’accès ci-dessous définies, devra envoyer un formulaire de motivation qui figurera, sur une des pages web du site de « Syfy Universal » à l’adresse www.syfyuniversal.fr dédiée au jeu objet des présentes. Le formulaire en question comportera, d’une part, une série de (4) quatre questions relatives aux goûts du candidat en matière de cinéma fantastique, d’autre part, un exercice d’écriture consistant à rédiger quelques lignes afin de faire part de ses motivations pour devenir membre du jury Syfy Universal du Festival du Film Fantastique de Gérardmer 2011. Un jury composé de trois (3) personnes se réunira au sein de la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS France SAS dans les dix jours qui suivent la date de fin de jeu en présence de Maître Marielle BENSIMON, Huissier de justice, afin de désigner les trois (2) personnes les plus motivées qui représenteront le jury Syfy du Festival du film fantastique de Gérardmer 2011. Il est précisé que le jury sélectionnera également (deux) 2 gagnants suppléants qui pourront se substituer aux gagnants principaux en cas de défection de ceux-ci.
Article 4 Chaque participant devra avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses coordonnées complètes sur le site internet www.syfyuniversal.fr afin que son formulaire de motivation puisse être étudié lors de la session de désignation des cinq gagnants qui sera organisée, à l’issue de ce jeu-concours, sous le contrôle de Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, associée dans la SCP Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS dont l’Etude est située 169 Boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD. La société NBC Universal Global Networks France SAS ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la société NBC Universal Global Networks France SAS ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité. Le jury sera composé de Monsieur Hector Lavigne (Assistant acquisitions de 13ème RUE), de Madame Sabrina Ananna (Chargée des Partenariats et des Evénements) et de Madame Ludmilla Pitoeff (Consultante en gestion d'antenne au sein de la société PIX AGILITY). Ce jury retiendra à sa majorité, pour la sélection des meilleures participations, le critère de la motivation du participant, d'une part, à assister au Festival du Film Fantastique de Gérardmer 2011 et d'autre part, à élire un film en compétition. Les délibérations auront lieu dans les dix jours qui suivent la date de fin de jeu.
Article 5 du 1er au 3ème prix Un séjour à Gérardmer du 26 janvier 2011 au 31 janvier 2011 en tant que membre du jury Syfy au Festival du Film Fantastique de Gérardmer 2011, lot d’une valeur unitaire totale de 1 000 euros. Ce séjour comprend :
le transport aller et retour au départ de la gare de la ville de domiciliation du gagnant jusqu’à Gérardmer (arrivée le mercredi 26 janvier 2011 dans l’après-midi et retour le lundi 31 janvier 2011 dans la matinée) (valeur par personne pour le transport A/R : selon le lieu de domiciliation du gagnant) ;
■L’hébergement en chambre individuelle durant 5 nuits en hôtel 2 étoiles du mercredi soir 26 janvier 2011 au lundi matin 31 janvier 2011 (valeur par personne pour 5 nuits: 210 Euros) ;
■5 petits-déjeuners du jeudi 27 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011 inclus (valeur par personne pour 5 petits-déjeuners : 34,50 Euros) ;
■1 invitation pour le dîner d’ouverture du Festival (Valeur unitaire estimée de 40 Euros) ;
■1 invitation pour le dîner de clôture du Festival (Valeur unitaire estimée de 40 Euros) ;
■1 accréditation permettant d’accéder à toutes les projections du Festival (Valeur unitaire de 75 Euros).
Ne sont pas pris en charge les frais personnels et extras sur place. Les trois (3) participants ainsi sélectionnés devront assister à la projection de tous les films présentés en compétition au Festival du Film Fantastique de Gérardmer 2010. A l’issue de l’événement, les trois gagnants délibèreront et récompenseront un film en lui décernant le Prix du Jury Syfy.
Article 6 Sélection des gagnants. Les participants tels que définis aux articles 4 et 6, qui seront désignés en tant que membres du Jury Syfy, recevront chacun le lot désigné à l’article 5. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant choisi pour être membre du Jury Syfy. Au terme de la sélection du jury, la liste des gagnants sera établie par l’huissier de justice et annexée au procès-verbal de la sélection du comité.
Article 7 Les gagnants tels que désignés ci-dessus, seront informés de la délibération de la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE par Email et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant. La société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE prendra en charge l’organisation du prix qui sera effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la délibération.La société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée du séjour.
Article 8 La société NBC Universal Global Networks France SAS est susceptible de modifier ou de remplacer le lot décrit à l’article 5 ci-dessus, par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit. Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.syfyuniversal.fr. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société NBC Universal Global Networks France SAS. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la société NBC Universal Global Networks France SAS ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le jeu. Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les partenaires de la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Sans préjudice de l’application de l’article 11, toute participation incomplète ou erronée sera rejetée.
Article 9 La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de la liste des gagnants et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Toute difficulté d’application ou d’interprétation sera tranchée par la société NBC Universal Global Networks France SAS. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation du présent règlement ou concernant la liste des gagnants. Les modalités du jeu de même que le prix attribué aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
Article 10 La responsabilité de NBC Universal Global Networks France SAS ne saurait être engagée en cas d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du jeu. Toute participation au jeu implique l’adhésion au présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu pourra entraîner l’éviction de son auteur. La société NBC Universal Global Networks France SAS se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, elle se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du présent jeu et ce sans préavis.
Article 11 En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du jeu, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la société NBC Universal Global Networks France SAS ne pourra être engagée. En outre, la responsabilité de la société NBC Universal Global Networks France SAS ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 12 Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par la société NBC Universal Global Networks France SAS de leur nom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Dans tous les cas, les participants au présent jeu disposent conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant et recueillie dans le cadre de ce jeu, en écrivant à la société NBC Universal Global Networks France SAS 46 quai Alphonse Le Gallo - 92 100 Boulogne Billancourt.
Article 13 Le présent règlement a été déposé entre les mains de la SCP Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS - Huissiers de Justice associés – dont l’Etude est située au 169, boulevard de la République, 92 210, SAINT - CLOUD. Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite à la société NBC Universal Global Networks France SAS 46 quai Alphonse Le Gallo - 92 100 Boulogne Billancourt. Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce jeu sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant forfaitaire de 0,19 Euros TTC (soit cinq minutes de connexion).Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à la société NBC Universal Global Networks France SAS de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre- poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte. En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société NBC Universal Global Networks France SAS ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.
Article 14 Etant entendu que chaque participant devra disposer d’un accès Internet au moins antérieure de 24 heures avant la date de début du jeu telle que précisée à l’article 2 du règlement objet des présentes.
Article 15 Si le nombre de participants au présent concours était inférieur à 3 (trois), la société NBC Universal Global Networks France SAS se réserverait le droit de remettre en jeu les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou jeu concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
Article 16 La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de la liste des gagnants et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la législation française. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société NBC Universal Global Networks France SAS dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement ou concernant la liste des gagnants. Les modalités du jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
