Règlement du « Jeu concours Le petit plaisir N°1 »
Article 1
La S.A.S.U VFC Relations Publiques au capital de 895 100 Euros, dont le siège social est situé 14, rue Carnot 92309 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RC sous le numéro RCS 500 935 945, représentée par Véronique Charlot en qualité de Président, organise pour le Syndicat National de la Confiserie, 194 rue de Rivoli, 75001 Paris – un jeu-concours avec élection d’un gagnant par les internautes participants.
Article 2
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule du 1er septembre au 7 octobre 2011 sur le site www.petits-plaisirs.com.
Il est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ayant accès à ce site à l’exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de la société organisatrice et de leur famille proche et du personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration et / ou la gestion de ce jeu et des membres de leur famille proche. Ce jeu est donc exclusivement réservé aux détenteurs d’un accès Internet (abonnement, clés 3G…)
Article 3
Pour participer, les internautes sont invités à poster leur Petit Plaisir personnel.
Les participants doivent remplir le formulaire, disponible sur le site. Ce formulaire comporte leurs coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) et la description du Petit Plaisir. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète entraînera l’élimination immédiate de la participation pour la durée du jeu mentionnée dans l’article 2.
Le règlement complet du concours est déposé en l’étude de Maître PETEY, huissier de justice associé, 221 rue du Faubourg St-Honoré à Paris 8ème. Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice indiquée à l’article 1 du présent règlement et ce jusqu’à un mois après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi). Sur demande, le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur (20 g).
Article 4
Chaque Petit Plaisir enregistré sur le site internet sera soumis aux votes des internautes (participants ou non au jeu concours). Le gagnant sera l’internaute ayant recueilli le plus de votes des internautes. Un même internaute peut voter plusieurs fois pendant la durée du jeu, toutefois, au-delà du 10ème vote (11ème et suivant) émanant d’une même adresse IP le même jour, ces votes supplémentaires seront invalidés. NB : un joueur peut voter pour son propre Petit Plaisir. Les Petits Plaisirs postés « non conformes » au jeu et/ou contraire au bon déroulement du jeu seront supprimés.
Article 5
Le Syndicat National de la Confiserie s’engage à financer la réalisation du Petit Plaisir gagnant pour une valeur commerciale maximale de 1000 € TTC.
Le Petit Plaisir gagnant sera annoncé en ligne le lundi 10 octobre 2011 sur le site www.petits-plasirs.com et ce jusqu’au 31 décembre 2011. Le gagnant se verra indiquer les modalités au moment venu.
Article 6
Le gagnant verra son Petit Plaisir réalisé dans un délai d’1 an à compter du 8 octobre 2011.
Article 7
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’une fraude ou d’un problème technique), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Article 8
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du lot à la livraison. Toute adresse erronée ne permettant l’envoi du lot entraîne la disqualification immédiate du gagnant concerné. Le lot ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. La société organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 9
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la société organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant.
Article 10
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article 2 (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice. Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la société VFC Relations Publiques, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.
