Règlement du jeu organisé par la SÉMITAG
du 23 mars au 5 avril 2012 dans le cadre du festival
de la bande dessinée de l'Alpe d'Huez
Article 1 - Préambule
La Sémitag, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, immatriculée au
RCS Grenoble sous le numéro 301 503 231, dont le siège social est situé BP 258,
38044 Grenoble cedex 9, organise sur internet un jeu gratuit sans obligation d'achat
sur le site web www.reseau-tag.com du 23 mars au 5 avril 2012.
Ce jeu est organisé en partenariat avec la maison d'édition Glénat, 37 rue Servant
38000 Grenoble et l'office de tourisme de l'Alpe d'Huez, place Paganon 38750 l'Alpe
d'Huez.
Article 2 – Conditions de participation
•La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en
aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits
d'utilisation. En participant au Jeu, le Joueur accepte expressément le règlement.
•Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique, à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur
famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à
l'organisation du jeu, notamment collaborateurs des partenaires fournissant les lots.
•La participation du jeu est limitée à une par personne. Toute participation d'un mineur
suppose l'autorisation au préalable du représentant légal détenant l'autorité parentale
sur ledit mineur.
•Pour s'inscrire, l'internaute ("le Joueur") doit saisir les informations suivantes le
concernant : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email,
téléphone (fixe ou mobile) et profession. Les nom, prénom, date de naissance, numéro
de téléphone et adresse mail sont obligatoires.
Article 3 – Déroulement du jeu et consultation du règlement
Les gagnants sont désignés par un seul tirage au sort pour tous les participants.
Ce tirage au sort aura lieu le 6 avril 2012 en présence d'un huissier de justice chez qui
le présent règlement est déposé.
Les lots seront attribués :
- du premier au cinquantième, à raison de 1 lot composé de deux forfaits de ski journée
à l'Alpe d'Huez et de 2 bandes dessinées par gagnant,
- du cinquante et unième au deux centième, à raison de 1 lot composé d'une bande
dessinée par gagnant.
Le tirage au sort sera effectué sous forme manuelle sur la base du fichier Excel sur
lequel les données seront transférées. Pour les besoins du tirage au sort, un numéro
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sera attribué à chaque participant.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître N'Kaoua, huissier de justice à
Grenoble. Il peut être obtenu sur le site www.reseau-tag.com ou bien sur simple
demande adressée à la société organisatrice à l'adresse figurant dans l'article 1 du
présent règlement.
Article 4 – Remboursement des frais de participation
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la SEMITAG remboursera les frais de
connexion pour participer au tirage, sur simple demande accompagnée des justificatifs
(photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la
connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu).
Les connexions établies à partir d’abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet via
ADSL, câble et/ou autres forfait illimité ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Un seul remboursement par personne (même nom, même adresse postale) est admis.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation des produits
gagnés par le participant ainsi que les frais de transport restent à la charge de celui-ci.
Article 5 – Description des lots
5 lots dont la liste se trouve en annexe
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou
leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant
bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi, le participant bénéficiaire est avisé par mail
par la SEMITAG.
Les lots seront remis aux bénéficiaires qui devront se présenter :
–pour les bénéficiaires des forfaits de ski à l'Alpe d'Huez : en justifiant de leur identité,
le samedi 21 avril 2012 à l’accueil de l’Office de Tourisme de l'Alpe d'Huez Place
Paganon 38750 L'Alpe d'Huez, à partir de 8h30.
–pour les bénéficiaires d'une bande dessinée : en justifiant de leur identité, à l'accueil
de la SEMITAG, situé 15 avenue Salvador Allende à Echirolles (38130) entre le 16 avril
et le 4 mai 2012 de 8h à 18h.
Le gagnant devra obligatoirement présenter une pièce d'identité pour pouvoir retirer
son lot.
Sans manifestation du bénéficiaire pour récupérer son lot, il sera considéré comme
ayant renoncé à celui-ci et, ce lot restera la propriété de la SEMITAG.
Article 6 – Responsabilité
La SÉMITAG ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en
partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
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Article 7 – Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participé au
jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant, les données traitées faisant l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
En conséquence, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 8 – Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français. La participation à ce concours
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le tirage au sort désignera 200 gagnants.
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 50 x 2 forfaits de ski pour l'Alpe d'Huez pour la journée du samedi 21 avril 2012
d'une valeur prix public de 43,5 € unitaire, soit une valeur de 87 € par gagnant.
Forfaits journée non échangeables et non remboursables. Et 50 x 2 bandes
dessinées composées des titres ci-dessous.
- 150 x 1bande dessinée parmi les titres ci-dessous.
ALBUM PRIX UNITAIRE TTC QUANTITE
CHRONOKIDS T4 10,44 € 20
MAMETTE T1 9,95 € 20
COMMENT RATATINER LES SORCIERES 11,00 € 20
LE PORT DE LA LUNE 13,50 € 20
LES PIEDS NICKLES T1 9,95 € 20
LE PETIT PRINCE T5 11,50 € 30
MARIE-LUNE T4 9,95 € 40
LES QUATRE DE BAKER STREET T3 13,50 € 20
AGITO COSMOS T1 14,95 € 20
CHAPMAN T1 13,90 € 20
YORGI LE NAIN T1 10,44 € 20
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