REGLEMENT DU JEU « Tal au cinéma»
Article 1 – Objet
1.1
La société Warner Music France, Société par Action
s Simplifiée au capital de 67.377.504 Euros,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de Paris sous le n° 712 029 370, dont le siège
est situé 29, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et do
nt le numéro de TVA intracommunautaire est le
FR0371202937000129 (ci-après dénommée « WMF »),
Organise, à l’occasion du concert privé de l’artist
e Tal (ci-après l’ « Artiste ») organisé le 29 janv
ier
2014 pour le tournage du film « Tal au cinéma », un
jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de
paiement quelconque (ci-après dénommé le « Jeu »),
accessible à partir de la page Facebook
http://www.facebook.com/TalOfficiel
(ci-après la « Page »).
Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne, prévu
e le 22 janvier 2014 et se termine le 26 janvier
2014 à minuit (ci-après la « Durée »).
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité
de la participation du participant (ci-après le
« Participant »).
1.2
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déont
ologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout
Participant qui participe au Jeu.
Article 2 – Conditions de participation
2.1
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique domiciliée en France métropolitaine
âgée de 13 (treize) ans au moins à la date de sa pa
rticipation, disposant d’un compte sur le service
Facebook. Tout Participant de moins de 18 (dix-huit
) ans ne pourra participer au Jeu qu’avec
l’autorisation préalable de ses représentants légau
x.
WMF se réserve le droit de disqualifier tout Gagnan
t mineur qui aurait participé au Jeu sans avoir
obtenu d’autorisation parentale.
La participation de toute personne résidant hors de
la France métropolitaine ne pourra être prise en
compte.
2.2
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes
ne répondant pas aux conditions susvisées, les
personnes suivantes :
i) les mandataires sociaux et employés de WMF, de t
oute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu.
Article 3 – Déroulement du jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit procéde
r comme suit :
S’il n’en possède pas déjà un, le Participant doit
créer un compte sur le service en ligne Facebook.
Le Participant doit ensuite se rendre sur la Page e
t cliquer sur le lien « Jeu Tal au cinéma ». Par ce
clic, il est dirigé vers une application Facebook d
édiée à l’Artiste. Sa participation au Jeu ne sera
validée qu’à partir du moment où il aura répondu à
la question suivante et accepté les conditions
d’utilisation de l’application :
« Comment s’intitule le dernier album de Tal ?
- le droit de rêver
- A l’infini
- A l’international »
Article 4 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectue en deux temp
s : une phase de présélection et un tirage au
sort.
4.1 « Présélection »
Les Participants ayant répondu correctement à la qu
estion feront partie de la présélection. Ils seront
nommés les Présélectionnés.
4.2 « Tirage au sort »
Ensuite, un tirage au sort sera effectué le 27 janv
ier 2014 sous le contrôle de Maître LOTTE, Huissier
de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002 Paris
pour désigner 10 (dix) gagnants parmi les
Présélectionnés (ci-après les « Gagnants »). Ces Ga
gnants se verront attribuer le lot décrit à l’artic
le 5
du présent Règlement.
Il sera également désigné 15 (quinze) gagnants de r
emplacement éventuels (ci-après les « Gagnants
de remplacement »).
Dans le cas où il s’avérerait après vérification qu
e l’un des Gagnants n’avait pas la qualité pour
participer, qu’il n’a pas respecté les conditions d
u présent Règlement ou qu’il ne souhaite pas
bénéficier de son lot, voire que ses coordonnées so
nt inexploitables (incomplètes, erronées...), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot au profit d’u
n Gagnant de remplacement, dans les conditions
visées au présent article.
4.3
Chaque Gagnant sera contacté par WMF à partir du 27
janvier 2014 pour l’informer de son succès
et des modalités d’obtention du lot, par courriel,
à l’adresse enregistrée dans l’application Facebook
lors de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Article 5 – Attribution du lot
5.1
Chacun des 10 Gagnants se verra attribuer le lot s
uivant :
- Deux (2) invitations au concert privé de TAL qui
se tiendra le 29 janvier à Paris.
Il est précisé que s’agissant d’un lot non-commerci
al, aucune valeur ne peut être communiquée.
Le lieu et l’horaire ainsi que les modalités de ret
rait des invitations seront communiqués ultérieurem
ent
par WMF à chaque Gagnant ou Gagnant de remplacement
le cas échéant.
Il est précisé que le concert privé fera l’objet d’
un enregistrement qui sera reproduit dans le film «
TAL
au cinéma » lequel fera l’objet d’une exploitation
commerciale.
5.2
Tout Gagnant mineur devra être accompagné par son p
arent ou représentant légal titulaire de
l’autorité parentale lors du concert, lequel bénéfi
ciera automatiquement de la seconde invitation
attribuée. WMF se réserve le droit d’effectuer des
contrôles à l’entrée du concert.
5.3
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué,
à l’exclusion de tout autre chose. Ne sont pas
inclus dans le lot les frais de déplacement, les fr
ais d’hébergement et plus généralement les frais de
toute nature qui pourraient être éventuellement êtr
e engagés par le Gagnant. Il ne peut donner lieu,
REGLEMENT DU JEU « Tal au cinéma»
Article 1 – Objet
1.1
La société Warner Music France, Société par Action
s Simplifiée au capital de 67.377.504 Euros,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de Paris sous le n° 712 029 370, dont le siège
est situé 29, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et do
nt le numéro de TVA intracommunautaire est le
FR0371202937000129 (ci-après dénommée « WMF »),
Organise, à l’occasion du concert privé de l’artist
e Tal (ci-après l’ « Artiste ») organisé le 29 janv
ier
2014 pour le tournage du film « Tal au cinéma », un
jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de
paiement quelconque (ci-après dénommé le « Jeu »),
accessible à partir de la page Facebook
http://www.facebook.com/TalOfficiel
(ci-après la « Page »).
Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne, prévu
e le 22 janvier 2014 et se termine le 26 janvier
2014 à minuit (ci-après la « Durée »).
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité
de la participation du participant (ci-après le
« Participant »).
1.2
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déont
ologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout
Participant qui participe au Jeu.
Article 2 – Conditions de participation
2.1
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique domiciliée en France métropolitaine
âgée de 13 (treize) ans au moins à la date de sa pa
rticipation, disposant d’un compte sur le service
Facebook. Tout Participant de moins de 18 (dix-huit
) ans ne pourra participer au Jeu qu’avec
l’autorisation préalable de ses représentants légau
x.
WMF se réserve le droit de disqualifier tout Gagnan
t mineur qui aurait participé au Jeu sans avoir
obtenu d’autorisation parentale.
La participation de toute personne résidant hors de
la France métropolitaine ne pourra être prise en
compte.
2.2
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes
ne répondant pas aux conditions susvisées, les
personnes suivantes :
i) les mandataires sociaux et employés de WMF, de t
oute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu.
Article 3 – Déroulement du jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit procéde
r comme suit :
S’il n’en possède pas déjà un, le Participant doit
créer un compte sur le service en ligne Facebook.
Le Participant doit ensuite se rendre sur la Page e
t cliquer sur le lien « Jeu Tal au cinéma ». Par ce
clic, il est dirigé vers une application Facebook d
édiée à l’Artiste. Sa participation au Jeu ne sera
validée qu’à partir du moment où il aura répondu à
la question suivante et accepté les conditions
d’utilisation de l’application :
« Comment s’intitule le dernier album de Tal ?
- le droit de rêver
- A l’infini
- A l’international »
Article 4 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectue en deux temp
s : une phase de présélection et un tirage au
sort.
4.1 « Présélection »
Les Participants ayant répondu correctement à la qu
estion feront partie de la présélection. Ils seront
nommés les Présélectionnés.
4.2 « Tirage au sort »
Ensuite, un tirage au sort sera effectué le 27 janv
ier 2014 sous le contrôle de Maître LOTTE, Huissier
de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002 Paris
pour désigner 10 (dix) gagnants parmi les
Présélectionnés (ci-après les « Gagnants »). Ces Ga
gnants se verront attribuer le lot décrit à l’artic
le 5
du présent Règlement.
Il sera également désigné 15 (quinze) gagnants de r
emplacement éventuels (ci-après les « Gagnants
de remplacement »).
Dans le cas où il s’avérerait après vérification qu
e l’un des Gagnants n’avait pas la qualité pour
participer, qu’il n’a pas respecté les conditions d
u présent Règlement ou qu’il ne souhaite pas
bénéficier de son lot, voire que ses coordonnées so
nt inexploitables (incomplètes, erronées...), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot au profit d’u
n Gagnant de remplacement, dans les conditions
visées au présent article.
4.3
Chaque Gagnant sera contacté par WMF à partir du 27
janvier 2014 pour l’informer de son succès
et des modalités d’obtention du lot, par courriel,
à l’adresse enregistrée dans l’application Facebook
lors de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Article 5 – Attribution du lot
5.1
Chacun des 10 Gagnants se verra attribuer le lot s
uivant :
- Deux (2) invitations au concert privé de TAL qui
se tiendra le 29 janvier à Paris.
Il est précisé que s’agissant d’un lot non-commerci
al, aucune valeur ne peut être communiquée.
Le lieu et l’horaire ainsi que les modalités de ret
rait des invitations seront communiqués ultérieurem
ent
par WMF à chaque Gagnant ou Gagnant de remplacement
le cas échéant.
Il est précisé que le concert privé fera l’objet d’
un enregistrement qui sera reproduit dans le film «
TAL
au cinéma » lequel fera l’objet d’une exploitation
commerciale.
5.2
Tout Gagnant mineur devra être accompagné par son p
arent ou représentant légal titulaire de
l’autorité parentale lors du concert, lequel bénéfi
ciera automatiquement de la seconde invitation
attribuée. WMF se réserve le droit d’effectuer des
contrôles à l’entrée du concert.
5.3
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué,
à l’exclusion de tout autre chose. Ne sont pas
inclus dans le lot les frais de déplacement, les fr
ais d’hébergement et plus généralement les frais de
toute nature qui pourraient être éventuellement êtr
e engagés par le Gagnant. Il ne peut donner lieu,
de la part d’un ou des Gagnant(s), à aucune contest
ation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
5.4
Nonobstant ce qui précède, WMF se réserve le droit
de remplacer le lot par tout lot de valeur
équivalente.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion entrainant un débours effect
if pour le Participant « à l’acte » pour les seuls
besoins de la connexion sur la Page, seront rembour
sés par retour de timbres, sur simple demande
effectuée par tout Participant dans les conditions
indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquan
t, pour permettre toute vérification, les noms,
prénoms, adresse postale, du Participant ainsi que
la date et l'heure d'envoi de son formulaire de
participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l au plus tard dans les huit (8) jours suivant la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisa
nt foi, à l'adresse suivante :
Warner Music France
« Jeu Tal au cinéma »
29 avenue Mac Mahon
75809 Paris Cedex 17
Toute demande de remboursement ne sera prise en com
pte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remb
oursement des frais de connexion.
Il est précisé que tout accès à la Page s’effectuan
t par une connexion gratuite ou payable dans le
cadre d’un forfait (tels que, notamment, connexion
par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaut
e, pour son usage de l’Internet en général et que l
e
fait pour le Participant de se connecter à la Page
pour participer à l’opération ne lui occasionne auc
un
frais supplémentaire.
La Société se réserve le droit d’effectuer toute vé
rification qu’elle estimerait utile, de demander to
ut
justificatif et d’engager le cas échéant, toute pou
rsuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement
pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la
réception de la demande, calculés sur la durée
moyenne de connexion valorisée comme suit:
-
pour les frais de connexion : sur la base d’un tem
ps de connexion, estimé à 3 minutes par
connexion et de 10 minutes toutes connexions confon
dues pendant la durée du jeu.
-
pour les frais d'affranchissement : sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de con
nexion par Participant sera prise en compte.
Article 7 – limitation de responsabilité
7.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2
En conséquence, WMF ne saurait en aucune circonstan
ce être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Page et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur la
Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
7.3
Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsab
le de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’
il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et c
e
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il app
artient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La c
onnexion de toute personne à la Page et la
participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8 – Convention de preuve
8.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, WMF pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapport
s de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par WMF, notamment dans ses systèmes
d'information.
8.2
Les
Participants
s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la v
alidité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constitu
er une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par WMF dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, da
ns les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Article 9 – Modification du Règlement
REGLEMENT DU JEU « Tal au cinéma»
Article 1 – Objet
1.1
La société Warner Music France, Société par Action
s Simplifiée au capital de 67.377.504 Euros,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de Paris sous le n° 712 029 370, dont le siège
est situé 29, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et do
nt le numéro de TVA intracommunautaire est le
FR0371202937000129 (ci-après dénommée « WMF »),
Organise, à l’occasion du concert privé de l’artist
e Tal (ci-après l’ « Artiste ») organisé le 29 janv
ier
2014 pour le tournage du film « Tal au cinéma », un
jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de
paiement quelconque (ci-après dénommé le « Jeu »),
accessible à partir de la page Facebook
http://www.facebook.com/TalOfficiel
(ci-après la « Page »).
Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne, prévu
e le 22 janvier 2014 et se termine le 26 janvier
2014 à minuit (ci-après la « Durée »).
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité
de la participation du participant (ci-après le
« Participant »).
1.2
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déont
ologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout
Participant qui participe au Jeu.
Article 2 – Conditions de participation
2.1
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique domiciliée en France métropolitaine
âgée de 13 (treize) ans au moins à la date de sa pa
rticipation, disposant d’un compte sur le service
Facebook. Tout Participant de moins de 18 (dix-huit
) ans ne pourra participer au Jeu qu’avec
l’autorisation préalable de ses représentants légau
x.
WMF se réserve le droit de disqualifier tout Gagnan
t mineur qui aurait participé au Jeu sans avoir
obtenu d’autorisation parentale.
La participation de toute personne résidant hors de
la France métropolitaine ne pourra être prise en
compte.
2.2
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes
ne répondant pas aux conditions susvisées, les
personnes suivantes :
i) les mandataires sociaux et employés de WMF, de t
oute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu.
Article 3 – Déroulement du jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit procéde
r comme suit :
S’il n’en possède pas déjà un, le Participant doit
créer un compte sur le service en ligne Facebook.
Le Participant doit ensuite se rendre sur la Page e
t cliquer sur le lien « Jeu Tal au cinéma ». Par ce
clic, il est dirigé vers une application Facebook d
édiée à l’Artiste. Sa participation au Jeu ne sera
validée qu’à partir du moment où il aura répondu à
la question suivante et accepté les conditions
d’utilisation de l’application :
« Comment s’intitule le dernier album de Tal ?
- le droit de rêver
- A l’infini
- A l’international »
Article 4 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectue en deux temp
s : une phase de présélection et un tirage au
sort.
4.1 « Présélection »
Les Participants ayant répondu correctement à la qu
estion feront partie de la présélection. Ils seront
nommés les Présélectionnés.
4.2 « Tirage au sort »
Ensuite, un tirage au sort sera effectué le 27 janv
ier 2014 sous le contrôle de Maître LOTTE, Huissier
de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002 Paris
pour désigner 10 (dix) gagnants parmi les
Présélectionnés (ci-après les « Gagnants »). Ces Ga
gnants se verront attribuer le lot décrit à l’artic
le 5
du présent Règlement.
Il sera également désigné 15 (quinze) gagnants de r
emplacement éventuels (ci-après les « Gagnants
de remplacement »).
Dans le cas où il s’avérerait après vérification qu
e l’un des Gagnants n’avait pas la qualité pour
participer, qu’il n’a pas respecté les conditions d
u présent Règlement ou qu’il ne souhaite pas
bénéficier de son lot, voire que ses coordonnées so
nt inexploitables (incomplètes, erronées...), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot au profit d’u
n Gagnant de remplacement, dans les conditions
visées au présent article.
4.3
Chaque Gagnant sera contacté par WMF à partir du 27
janvier 2014 pour l’informer de son succès
et des modalités d’obtention du lot, par courriel,
à l’adresse enregistrée dans l’application Facebook
lors de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Article 5 – Attribution du lot
5.1
Chacun des 10 Gagnants se verra attribuer le lot s
uivant :
- Deux (2) invitations au concert privé de TAL qui
se tiendra le 29 janvier à Paris.
Il est précisé que s’agissant d’un lot non-commerci
al, aucune valeur ne peut être communiquée.
Le lieu et l’horaire ainsi que les modalités de ret
rait des invitations seront communiqués ultérieurem
ent
par WMF à chaque Gagnant ou Gagnant de remplacement
le cas échéant.
Il est précisé que le concert privé fera l’objet d’
un enregistrement qui sera reproduit dans le film «
TAL
au cinéma » lequel fera l’objet d’une exploitation
commerciale.
5.2
Tout Gagnant mineur devra être accompagné par son p
arent ou représentant légal titulaire de
l’autorité parentale lors du concert, lequel bénéfi
ciera automatiquement de la seconde invitation
attribuée. WMF se réserve le droit d’effectuer des
contrôles à l’entrée du concert.
5.3
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué,
à l’exclusion de tout autre chose. Ne sont pas
inclus dans le lot les frais de déplacement, les fr
ais d’hébergement et plus généralement les frais de
toute nature qui pourraient être éventuellement êtr
e engagés par le Gagnant. Il ne peut donner lieu,
de la part d’un ou des Gagnant(s), à aucune contest
ation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
5.4
Nonobstant ce qui précède, WMF se réserve le droit
de remplacer le lot par tout lot de valeur
équivalente.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion entrainant un débours effect
if pour le Participant « à l’acte » pour les seuls
besoins de la connexion sur la Page, seront rembour
sés par retour de timbres, sur simple demande
effectuée par tout Participant dans les conditions
indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquan
t, pour permettre toute vérification, les noms,
prénoms, adresse postale, du Participant ainsi que
la date et l'heure d'envoi de son formulaire de
participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l au plus tard dans les huit (8) jours suivant la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisa
nt foi, à l'adresse suivante :
Warner Music France
« Jeu Tal au cinéma »
29 avenue Mac Mahon
75809 Paris Cedex 17
Toute demande de remboursement ne sera prise en com
pte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remb
oursement des frais de connexion.
Il est précisé que tout accès à la Page s’effectuan
t par une connexion gratuite ou payable dans le
cadre d’un forfait (tels que, notamment, connexion
par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaut
e, pour son usage de l’Internet en général et que l
e
fait pour le Participant de se connecter à la Page
pour participer à l’opération ne lui occasionne auc
un
frais supplémentaire.
La Société se réserve le droit d’effectuer toute vé
rification qu’elle estimerait utile, de demander to
ut
justificatif et d’engager le cas échéant, toute pou
rsuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement
pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la
réception de la demande, calculés sur la durée
moyenne de connexion valorisée comme suit:
-
pour les frais de connexion : sur la base d’un tem
ps de connexion, estimé à 3 minutes par
connexion et de 10 minutes toutes connexions confon
dues pendant la durée du jeu.
-
pour les frais d'affranchissement : sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de con
nexion par Participant sera prise en compte.
Article 7 – limitation de responsabilité
7.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2
En conséquence, WMF ne saurait en aucune circonstan
ce être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Page et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur la
Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
7.3
Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsab
le de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’
il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et c
e
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il app
artient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La c
onnexion de toute personne à la Page et la
participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8 – Convention de preuve
8.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, WMF pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapport
s de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par WMF, notamment dans ses systèmes
d'information.
8.2
Les
Participants
s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la v
alidité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constitu
er une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par WMF dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, da
ns les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Article 9 – Modification du Règlement
9.1
La responsabilité de WMF ne saurait être encourue
si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le Jeu devait être mod
ifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de repor
ter
toute date annoncée.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa p
articipation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en
vigueur de la modification. Tout Participant refusa
nt la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
9.3
WMF se réserve le droit de poursuivre en justice qu
iconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
9.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pou
r un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs
ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s’inscrire et
participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5
En cas de manquement de la part d'un Participant,
WMF se réserve la faculté d'écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sa
ns que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce
soit.
Article 10 - Données personnelles
Les coordonnées de tous les Participants seront uti
lisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifi
ée par la loi du 6 août 2004. Chaque Participant a
un droit d'accès, de rectification ou de radiation
des informations le concernant. Cette demande sera
adressée le cas échéant à l’adresse suivante : cont
act@warnermusic.com
Article 11 – Loi applicable et interprétation
11.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi fran
çaise.
11.2
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par WMF dans le respect de la législation
française.
Article 12 – Dépôt et consultation du Règlement
12.1
Le Règlement complet est déposé chez Maître LOTTE,
Huissier de Justice, 27 boulevard des
Italiens – 75002 Paris
12.2
Le Règlement complet sera également adressé par cou
rrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Warner Music France
« Jeu Tal au cinéma »
29 avenue Mac Mahon
75809 Paris Cedex 17
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre
» en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
12.3
Il est également possible de consulter et d’imprime
r le Règlement à partir de l’adresse url
suivante :
http://www.weamusic.fr/TalAuCinema/reglement1.pdf
.
12.4
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernan
t le Jeu.
