RÈGLEMENT DU JEU - CONCOURS
« CALENDRIER DE L’AVENT TAPE A L’ŒIL »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société TAPE A L’ŒIL, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est à Wasquehal (59290), 24 avenue du Grand Cottignies, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 389 632 639 organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat disponible sur le site www.t-a-o.com du 1er au 25 décembre 2014 inclus – minuit (heure locale France).
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures et domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe et généralement de toute personne ayant été amenée à participer à quelque titre que ce soit à la mise en place du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions. La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Afin de pouvoir participer au Jeu, chaque participant devra, via le site www.t-a-o.com :
1. S’inscrire en complétant un formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, optin)
2. Répondre à la question du jour (et/ou, le cas échéant au(x) question(s) des jour(s) précédent(s).
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées sera considérée comme nulle.
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux. La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
ARTICLE 3 - DOTATION MISE EN JEU - CONDITIONS – REMISE DES LOTS
Le Jeu dévoile 25 cases correspondant aux 25 jours du calendrier de l’Avent (du 1er au 25 décembre). Derrière chaque case, se trouve la question du jour (questionnaire à choix multiple). Un lien « indice » sera présent sur chaque question et renverra vers l’article du blog dans un nouvel onglet.
Après inscription, les participants accèderont à la case du jour (et le cas échéant aux cases de la (des) semaine(s) précédente(s) si le participant s’inscrit à partir du 2 décembre) et pourront y répondre (une seule réponse par participant par question).
Chaque bonne réponse donne droit à l’attribution d’un point et donc à l’attribution d’une chance d’être tiré au sort.
Les participants peuvent obtenir des points supplémentaires en partageant le Jeu sur Facebook ; chaque partage ouvrant droit à 1 point supplémentaire (dans la limite d’un partage par jour et par participant).
Les 8, 15 et 22 et le 26 décembre 2014, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants de la semaine précédente (plus les participants ont de points, plus ils ont de « chances » d’être tirés au sort : 1 point = 1 « chance » d’être tiré au sort ; 2 points = 2 « chances » d’être tiré au sort…).
Un tirage au sort final aura lieu (à l’issue du Jeu) parmi tous les participants au Jeu (plus les participants ont de points, plus ils ont de « chances » d’être tirés au sort : 1 point = 1 « chance » d’être tiré au sort ; 2 points = 2 « chances » d’être tiré au sort…).
Les dotations sont les suivantes :
A l’issue du Jeu, le participant tiré au sort parmi tous les participants au Jeu remporte 250 euros en carte cadeau (utilisable dans un magasin TAPE A L’ŒIL de France Métropolitaine et sur www.t-a-o.com) ou sous forme d’un code promo pour la Belgique utilisable uniquement sur www.t-a-o.com.
Chaque semaine (les 8, 15, 22 et 26 décembre 2014), le participant tiré au sort parmi les participants au Jeu sur la semaine précédente remporte 50 euros en carte cadeau (utilisable dans un magasin TAPE A L’ŒIL de France Métropolitaine) ou sous forme d’un code promo pour la Belgique utilisable uniquement sur www.t-a-o.com.
Le participant tiré au sort parmi les participants à la question bonus ouverte uniquement le 8 décembre 2014 remporte une robe créateur, d’une valeur de 39,99 euros TTC, disponible de la taille 3 mois à la taille 10 ans, au choix du gagnant.
Un seul lot sera attribué par participant gagnant et par foyer.
Le tirage au sort final aura lieu le 26 décembre 2014 parmi les participants ayant réuni le plus grand nombre de points sur la durée totale du Jeu par Maître Sophie GOTTRAND – HUISSIER DE JUSTICE – 4, rue des Capucins à ARMENTIERES (59280).
Les tirages au sort hebdomadaires auront lieu les lundis 8, 15, 22 et 26 décembre 2014 parmi les participants ayant réuni le plus grand nombre de points sur la semaine précédente par Maître Sophie GOTTRAND – HUISSIER DE JUSTICE – 4, rue des Capucins à ARMENTIERES (59280).
Les gagnants seront informés par un mail envoyé à l’adresse qu’ils auront communiqué lors de leur inscription au Jeu dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.
Les gagnants seront alors invités à répondre à ce mail en indiquant leur adresse postale, à laquelle leur gain leur sera adressé. En cas de non réponse au-delà d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi du mail annonçant le gain, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. Tape à l’œil décline toute responsabilité quant à la non distribution du lot aux gagnants.
Le lot sera attribué nominativement et non transmissible à un tiers ni négociable.
Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue au règlement. Il ne pourra être échangé contre des espèces. Aucune modification ni compensation financière ne pourront être exigées.
Les pseudonymes des gagnants seront publiés sur le site www.t-a-o.com.
TAPE A L’ŒIL se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. TAPE A L’ŒIL certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
La société TAPE A L’ŒIL ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société TAPE A L’ŒIL ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société TAPE A L’ŒIL se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Il est rappelé que ce jeu n’est pas ni organisé, ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations que les participants communiquent sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Les gagnants autorisent le groupe TAPE A L’ŒIL à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Cependant si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à TAPE A L’ŒIL – Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL et dans un délai de 3 semaines à compter de la date de leur notification du gain.
ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVES
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 7– REGLEMENT DU JEU
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. TAPE A L’ŒIL se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
TAPE A L’ŒIL tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de TAPE A L’ŒIL - Service Marketing- 24 avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître Sophie GOTTRAND – HUISSIER DE JUSTICE – 4, rue des Capucins à ARMENTIERES (59280). Il pourra être adressé par e-mail sur simple demande « Jeu Original Teams Tape à l’œil » à TAPE A L’OEIL - Service Marketing - 24 Avenue du grand Cottignies 59290 Wasquehal.
Il pourra également être adressé à titre gratuit par courrier. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à l'entreprise organisatrice. Le remboursement par TAPE A L’OEIL s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe peut être formalisée.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société TAPE A L’ŒIL - Service Marketing- 24 avenue du Gd Cottignies 59290 WASQUEHAL :
• Une lettre de demande de remboursement
• Un relevé d’identité bancaire
• Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
• Une photocopie d’un justificatif de domicile
• La date et l’heure de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal d’un mois après l’inscription au concours pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à TAPE A L’OEIL et seront utilisées pour la gestion de l’opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par le loi 2004-801 du 06 Août 2004, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société TAPE A L’ŒIL - Service Marketing- 24 avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL.
ARTICLE 12 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
