Règlement du Jeu – Concours
« #BABYBUMP »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
TAPE A L’OEIL, Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est à Wasquehal (59290), 24 avenue du Grand Cottignies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 389 632 639, organise du 16 Juin 2017 à 10 heures au 16 Mars 2018 à 10 heures, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé jeu concours «#Babybump», disponible sur la fan page Facebook France: https://fcld.me/jUuZSk et la page Facebook Belgique de Tape à l’Oeil https://fcld.me/BOX6dv (ci-après « le Jeu »)
ARTICLE 2 – REGLEMENT DU JEU
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Le règlement complet de l’opération est déposé chez la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX » – HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES – 4, rue des Capucins à ARMENTIERES (59280).
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent Règlement, disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu sur internet sur la fan page Facebook France et Belgique de Tape à l’Oeil.
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par courrier auprès de TAPE A L’OEIL – Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL ou par email à l’adresse suivante : socialmedia@t-a-o.com . Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de Jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique à l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe et généralement de toute personne ayant été amenée à participer à quelque titre que ce soit à la mise en place du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du fan Facebook de la société organisatrice et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la société organisatrice.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU / MODALITES DE PARTICIPATION
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal le Jeu ou la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par tout moyen autre que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
PRINCIPE DU JEU
La participation s’effectue par voie électronique sur les fan pages Facebook France et Belgique de Tape à l’Oeil. Sur ces pages, le jeu sera présenté et lancé.
Pour jouer, les participants devront poster des photos de leur « Baby Bump », c’est-à-dire des photos faisant etat de leur grossesse montrant dans la galerie photo de l’application Facebook prévue à cet effet. https://fcld.me/jUuZSk et https://fcld.me/BOX6dv. Il s’agit de se mettre en scène pour présenter une photo originale. Toute participation présentant une photo n’appartenant pas au participant sera annulée.
Les participantes autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et image/photo et vidéo à des fins de promotion commerciale. Les participantes ne percevront aucune rémunération en échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Du fait de sa participation, le participant accepte entièrement les conditions du présent règlement.
Le participant aura la possibilité de poster plusieurs photos pendant toute la durée du Jeu mais ne pourra gagner qu’une seule fois sur les 9 mois de concours.
Toute participation faite au mépris des règles du présent règlement sera annulée. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité (notamment le fait que les photos leur appartiennent), leurs coordonnées… ; toute indication fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Le Participant reste le seul responsable des photos publiées dans le cadre du Jeu concours «#Babybump ».
Un jury composé de cinq personnes appartenant à la Société Organisatrice se réunira dans les 10 premiers jours de chaque mois et choisira le gagnant du mois parmi l’ensemble des participants ayant posté des photos entre le premier et le dernier jour de chaque mois précèdent, notamment sur les critères de sélection suivants :
-L’originalité
- La créativité de la photo
- Le cadrage des photos
Il est rappelé que toute photo contraire à la charte de modération sera exclue et donc ne sera pas publiée dans la mosaïque de photos présente sur la Fan Page et ne sera pas prise en compte pour la détermination des gagnants et l’attribution des lots. La Société organisatrice se réservant la possibilité d’engager toute poursuite à l’encontre du participant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS MISES EN JEU ET ELECTION DES GAGNANTS
Chaque mois le gagnant désignée par le jury remportera un kit « naissance » composé d’un dors-bien, d’un doudou d’une valeur commerciale de 28 € TTC et d’une carte fidélité de 3€.
Soit au total 9 kits à gagner pendant la durée du jeu concours.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Le gagnant sera averti par la société organisatrice via un e-mail dans un délai de 3 jours à compter du choix du jury. Il disposera alors d’un délai de 10 jours pour confirmer ses coordonnées en réponse à ce message. Le gagnant recevra ensuite son lot par courrier à l’adresse qu’il aura communiqué à la Société Organisatrice.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations offertes au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune demande de remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent, sauf exception prévue au paragraphe suivant, obtenir le remboursement de leurs frais de connexion Internet (correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur la page Facebook TAPE A L’OEIL) au tarif forfaitaire de trente centimes d’euros (0,30 €) TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), les frais de connexion Internet dans ce cas ne pourront donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée des factures justificatives détaillées, d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : TAPE A L’OEIL Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WAQUEHAL dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, si elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, de leur non réception ou de la détérioration des lots, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser/supprimer les commentaires ne respectant pas les conditions mentionnées dans ce présent règlement.
Si une situation de fraude est constatée, la société organisatrice se réserve le droit de supprimer définitivement la participation du joueur. Si le joueur faisait partie des gagnants, le lot sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination du/des gagnants.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d’autres participants ou des tiers.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte et la validation de votre participation au Jeu. Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Sous réserve du consentement explicite du participant ou, selon les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice et ses partenaires afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier à TAPE A L’OEIL – Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVES
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de TAPE A L’OEIL Service Marketing- 24 avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
ARTICLE 12 – AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la société organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs commentaires, noms, âge et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.) durant cinq années à compter de la première publication.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, âges, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
CHARTE DE MODERATION – Jeu – Concours «#BABYBUMP»
Afin d’assurer un contrôle sur les photos et/ ou vidéos publiées au sein du Jeu, TAPE A L’OEIL a mis en place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge des publications sur le jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les participantes. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines photos :
- Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
- A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie). - A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).
- Contraire à la protection des enfants.
- Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
- A caractère obscène, pornographique ou pédophile.
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
- Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles. L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français.
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également supprimées.
Nous demandons à toutes les participantes de respecter ces consignes afin de garder le Jeu ludique, équitable et convivial.
Si vous observez dans la galerie des photos qu’une participante ne respecte pas la charte ou le règlement du Jeu, merci de nous le signaler en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé en bas de page.
Extrait du règlement du jeu-concours « #BABYBUMP»
Jeu «#Babybump» gratuit et sans obligation d’achat du 16 Juin 2017 à 10 heures au 16 Mars 2018 à 10 heures, ouvert à toute personne physique majeure ayant un accès à internet. Ce jeu est accessible sur les pages Facebook France https://fcld.me/jUuZSk et Belgique : https://fcld.me/BOX6dv
Dotations mises en jeu :
Le gagnant désigné chaque mois par le jury remporte un kit « naissance » composé d’un dors-bien, d’un doudou d’une valeur commerciale de 28 € TTC et d’une carte fidélité de 3€ valable 1 an à partir de sa date d’émission, en magasin Tape à l’œil France ou Belgique et sur le site internet www.t-a-o.com – 9 kits naissances à gagner pendant la durée du jeu.
Règlement déposé chez la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX » – HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES – 4, rue des Capucins à ARMENTIERES (59280). Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par courrier auprès de TAPE A L’OEIL – Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL. Remboursement d’une connexion par foyer sur présentation d’un justificatif et du timbre sur demande (tarif lent en vigueur – 20g). Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant en s’adressant à la société organisatrice.
