Règlement
Article 1 : Société organisatrice
La société PANZANI, SAS au capital de 3 585 180€, dont le siège social est situé au 4 rue Boileau – 69006 Lyon, immatriculée au RCS LYON 961 503 422 (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise un jeu « instant gagnant » par SMS, avec obligation d’achat, dans les enseignes participantes intitulé Jeu TOP CHEF TAUREAU AILÉ – (ci-après, « le Jeu »), du 01/02/2017 à 0h01 au 25/04/2017 à 23h59, 59 secondes.
Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le cadre du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine uniquement, Corse comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société PANZANI et du personnel de l’agence PROMO AGENCY.
Article 3 : Accès
Le jeu est avec obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se rendant sur le site www.taureauaile.fr. Le jeu se déroule du 01/02/2017 à 0h01 au 25/04/2017 à 23h59, 59 secondes inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
L’adresse du site www.taureauaile.fr ainsi que les modalités qui donnent accès au jeu sont véhiculées sur les produits de la marque TAUREAU AILÉ, porteurs du sticker « JEU TOP CHEF ».
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
Acheter un des produits de la marque TAUREAU AILÉ porteurs du sticker présentant le Jeu où figure l’un des 2,2 millions de codes de participation suivants :- Le Basmati du Penjab, formats 500 g et 1 kg,
- Le riz Long Grain, format, 450 g et 900g,
En somme, 2,2 millions de produits sont porteurs des stickers annonçant le Jeu.
Se connecter sur le site Internet www.taureauaile.fr entre le 01/02/2017 à 0h01 au 25/04/2017 à 23h59, 59 secondes.
Remplir le formulaire mis en place sur le site pour s’inscrire et notamment renseigner, ses nom et prénom, son adresse mail, son mot de passe et son numéro de téléphone.
Cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider la participation au Jeu, entrer son code de participation et découvrir immédiatement si le participant a gagné ou perdu.Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu soit du 01/02/2017 au 25/04/2017 est autorisée par par code de participation.
L’inscrit a la possibilité de rejouer en se connectant à son compte et en saisissant un nouveau code de participation acquis sur les produits Taureau Ailé porteur de l’offre.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le participant sait immédiatement ce qu’il a gagné.
Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement.
L’instant-gagnant ouvert fonctionne selon ce principe : l’instant gagnant correspond à un jour et une heure précise et le lot reste en jeu même si personne n’a cliqué au moment précis. Le vainqueur du lot sera alors le premier à cliquer après « l’instant-gagnant ».
Dotations :
12 dotations seront mises en jeu.
Les dotations du jeu pour chaque gagnant sont les suivantes :
2x12 participations à un atelier culinaire (4 ateliers de 6 personnes) avec un des candidats de Top Chef 2017 (valeur commerciale unitaire estimée 350 €).
Prise en charge des transports jusqu’à Paris pour les gagnants habitant en Province. Au départ de la gare ou de l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant et de son accompagnateur. (valeur 150€ x 2)
Cet atelier comprend :
Un cours de cuisine avec un candidat de Top Chef à Paris
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant aura validé son inscription, reçu le message le désignant comme gagnant, il sera contacté par l’Agence organisant le Jeu pour le compte de la Société Organisatrice à savoir Promo Agency, dans un délai de 2 semaines après la date de fin du jeu, pour être informé du programme et de la date de l’atelier culinaire. Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables et que le gagnant ne peut pas être contacté, il perdra le bénéfice de son lot.
De même, en cas d’indisponibilité d’un gagnant pour la date de l’atelier culinaire proposée, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article 8 : Informatique et libertés
Les coordonnées des gagnants et celles figurant dans les demandes de remboursement et de règlement du Jeu pourront être collectées et traitées informatiquement. Ces informations, nécessaires au traitement de la participation ou de la demande de remboursement, sont au seul usage de la Société Organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
PROMO AGENCY jeu Top Chef TA
14 avenue Pierre Grenier – BAT D
92100 Boulogne Billancourt
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la participation.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB/RICE et adressée avant le 25/05/2017 (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB/RICE joint à la demande de remboursement) dans un délai de huit (08) semaines à réception de la demande.
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les produits Taureau Ailé et de ses filiales ou de ses partenaires.
Les informations collectées donneront lieu à la création d’une base de données contenant des informations nominatives et faisant l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL -Norme Simplifiée n°48). [Si données récoltées pour être réutilisées au niveau commercial]
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société PANZANI ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société PANZANI ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société PANZANI se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de perte de courrier électronique.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de justice), dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du Jeu.
Article 11 : Copie du présent règlement
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à LYON, 45 rue Vendôme, 69006.
Le règlement complet peut être consulté, pendant toute la durée du Jeu, sur le Site internet du Jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
