REGLEMENT COMPLET
Jeu-Concours 10 ans TCM
Du 5 octobre au 31 octobre 2009
ARTICLE 1
La société Turner Entertainment Networks International Limited (T.E.N.I.L.), Limited Liability Company, dont le siège social est situé à Turner House, 16 Great Marlborough Street, London W1V 1AF, United Kingdom, immatriculée sous le n°2803512, qui édite la chaîne TCM, en France, organise un concours intitulé " TCM 10 ans" du 5 au 31 octobre 2009 à 23h59 accessible depuis l’url www.TCM10ans.fr (le « Site »).
COMMENT PARTICIPER ?
ARTICLE 2
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
La participation au Concours n'est possible que sur le Site.
Les règles du Concours sont disponibles en cliquant sur le bouton « règlement»
ARTICLE 3
La participation au concours est ouverte, entre 5 au 31 octobre 2009 (23h59) inclus, et réservé aux abonnés Free, en répondant à la question posée sur le « site ».
La participation au Concours se fait directement en ligne.
Question du jeu concours :
Quel film avec Benicio Del Toro sera diffusé dans le cadre de la programmation spéciale 10 ans ?
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interdire l'acquisition du lot ou la participation au Concours à quiconque se serait enregistré en fournissant des renseignements inexacts ou incomplets.
Un même joueur aura le droit de jouer une seule fois.
L'inscription au Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les gagnants du concours seront tirés au sort parmi l’ensemble des joueurs. Les gagnants remporteront les prix décrits à l'article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4
Les réponses et les coordonnées des joueurs devront être enregistrées sur le Site avant la date limite du 31 octobre 2009 à 23h59.
Toute réponse incomplète et/ou enregistrée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
Le participant donnera son nom (celui du détenteur de l’abonnement Free), son Adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse mail.
LES GAGNANTS
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du concours parmi les abonnés à Free ayant répondu correctement, pendant la durée du jeu, à la question posée.
Le jeu récompensera 1 gagnant
Le tirage au sort désignera le gagnant, qui recevra le prix suivant :
1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes à Los Angeles pour assister au festival TCM du 21 au 26 avril 2010
Ce prix comprend :
Les vols AR Paris/Los Angeles en vol direct, classe économique
Le voyage devra s’effectuer aux dates du 21 au 26 avril 2010.
5 (cinq) nuits en hôtel 4 étoiles au cœur de Los Angeles avec petits-déjeuners inclus
2 (deux) invitations pour assister à la soirée d’ouverture du Festival TCM
Ce prix ne comprenant pas:
Le trajet domicile aéroport et aéroport domicile
Les transferts entre l’hôtel et l’aéroport
Les boissons
Les repas
Les transports sur place
Les dépenses personnelles
Les assurances
Valorisation : 8000 €
ARTICLE 6
Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni remboursé, ni échangé contre un objet ou contre une valeur monétaire.
Il est expressément convenu qu'en cas d'attribution du lot à un mineur ayant répondu avec exactitude à l'une des questions posées, le lot sera remis à son représentant ou tuteur légal.
ARTICLE 7
Lors du mois suivant la fin du Concours, un e-mail de notification de gain sera envoyé au gagnant. Dans un délai d'un mois à partir de la date du message de notification, le gagnant devra confirmer sa volonté de recevoir son lot et donner son nom et son adresse postale ou le nom et l'adresse postale de son représentant ou tuteur légal si le gagnant est mineur pour la livraison du lot en répondant à l'e-mail de notification de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8
Le lot sera expédié dans un délai de soixante (60) jours maximum à l'adresse postale indiquée par le gagnant dans son e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les éventuels frais d'expédition du lot sont pris en charge par la Société Organisatrice.
Il est expressément précisé que la Société Organisatrice pourra toutefois annuler un gain de lot, à sa seule discrétion et sans information préalable, dans le cas suivant:
- l'envoi du lot s'avère infructueux à l'adresse déclarée par le gagnant et la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires après des efforts raisonnables.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler le lot, cela ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
ARTICLE 9
Les informations fournies par les joueurs sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et aux sociétés qui lui sont directement rattachées (mère et/ou filiales) et ne seront en aucun cas transmises à d'autres tiers.
Ces informations seront utilisées notamment pour l'expédition du lot et/ou à des fins statistiques non nominatives.
Conformément à la législation en vigueur en France (loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés "), le fichier d'informations nominatives sur les joueurs a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En outre, les joueurs pourront accéder aux informations nominatives les concernant, les modifier ou les supprimer à tout moment en écrivant à
TCM
Service Concours Web
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
La Société Organisatrice s'engage à ce que toute information dont la suppression aura été demandée soit effectivement supprimée.
RESPONSABILITE
ARTICLE 10
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet affectant le déroulement du Concours, la réception ou la prise en compte des participations au Concours, les délais de réponse ou de chargement du jeu. De même, la Société Organisatrice ne peut garantir que le Site ou tout ou partie du jeu fonctionnera sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des joueurs. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des données des joueurs ou d'un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu proposé sur le Site.
La participation des joueurs au Concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par la Société Organisatrice du chef du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le Concours si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
GENERALITES
ARTICLE 11
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la clôture du Concours.
ARTICLE 12
Tout participant au Concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu figurant à l’article 9 ci-après le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps de participation au jeu (sur la base d'une connexion Internet de trois minutes) sur présentation :
d’un justificatif de domicile,
d'un justificatif de l’abonnement à Internet,
de la date et de l’heure de la participation au Concours,
des coordonnées exactes du participant.
Le remboursement du timbre (au tarif lent en vigueur) nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion pourra être effectué concomitamment.
Cette demande doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu-concours.
ARTICLE 13
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14 Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème, France.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'existence ou à l'exécution des présentes, les deux parties conviennent de tenter par tous moyens de régler ledit litige à l'amiable et, en cas de désaccord persistant, de donner compétence exclusive aux Tribunaux de Nanterre (92).
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 1er octobre 2009
