Règlement du jeu-concours Teams Colors n°106168 Lot principal gagné : Un maillot brodé "Champion USA" (65 euros), 4 vestes Knicks (65 euros), 1 sweat capuche Cavaliers (59 euros), 1 ballon Wilson Hex (25 euros), 3 T-shirts (25 euros), 10 bonnets (9 à 12 euros).

Article 1 : Organisateur et nature de l'opération
La société EURL Première base au capital de 40250 Euros, immatriculée au RCS de
Chambéry et dont le siège social se trouve 52 Place Charles Dullin, 73170 Yenne met en
place sur le site internet www.teamscolors.com qu’elle exploite un jeu concours gratuit sans
obligation d’achat, ci après dénommé « grand jeu concours NBA 2O09»
Article 2 : Durée de l'opération
Le jeu concours débutera le 26 Avril 2010 pour se terminer le 3 Mai 2010. La société EURL
Première base se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son
déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.
Article 3 : Conditions de participation
Les jeux concours sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, en Belgique et en Suisse, excepté le personnel de la société Première Base.
Pour participer, les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents et/ou du
tuteur légal communicable à première demande de la société Première Base. La société
Première Base se réserve le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout
participant en l'absence de justification.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
La participation aux présents " jeux concours " s'effectue exclusivement sur les sites Internet
exploités par la société Première Base. Le participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il
remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition
où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité,
nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse de livraison du gain et un numéro de téléphone.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer sur le même site avec plusieurs adresses
émail. Une seule et unique inscription doit être opérée par foyer.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
fassent foi pour établir la preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation.
Le joueur s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à transmettre à la société Première Base des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples enregistrements. Les
joueurs n'ayant pas fourni lors de leur inscription leurs coordonnées et identités complètes, ou
qui les auront fournies de manière inexacte ou mensongère seront disqualifiés.
Article 4 : Remboursement
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article
L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.teamscolors.com ainsi qu’au jeu
concours proposé est gratuit et totalement libre.

Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant, les frais de connexion au site
engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

La société Première Base conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures
de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le montant du
remboursement de la connexion Internet se fera sur la base de 3 (trois) minutes de
communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant. D'autre
part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion
basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs
téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet (adsl, câble ...). Le Joueur
pourra obtenir le remboursement des frais de connexion et téléphonique que dans le cas où sa
participation est valide et sans irrégularité d’aucune sorte et qu’il est réellement le titulaire de
la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. Il sera accordé un seul
(1) remboursement et par foyer (même nom, même adresse postale). Tout internaute qui en
fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un
remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :
- une demande écrite de remboursement,
- la copie Recto Verso de sa carte d’identité ou passeport (seuls documents acceptés),
- un RIB,
- un justificatif de domicile (facture EDF),
- la facture de l’opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de
l’appel indiqué), dates et heures de connexions.
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou
abusive de la ligne téléphonique d’un tiers par un individu pour participer au jeu. Dans tous
les cas, un seul (1) remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
sera accepté notamment pour les remboursements audiotel. Les frais postaux de cette
demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit.
Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies
nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire
de 0.05 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute
page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite
pour demander le remboursement est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la
poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il
doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet
d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera
adressée à l'adresse :

Teamscolors
EURL PREMIERE BASE
52 Place Charles Dullin
73170 Yenne

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise
en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou
téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 5: Dotations Le jeu concours permet de gagner les lots suivants :
‐ 1er 
 lot : 1 maillot authentique brodé à 65€ Champion USA 
‐ 2nd
, 3ème
, 4ème
 lots : 1 veste zip capuche Knicks à 65€ Champion USA 
‐ 5ème
 lot : 1 veste zip Knicks à 65€ Champion USA 
‐ 6ème
 lot 1 sweat capuche Cavaliers à 59€ Champion USA 
‐ 7ème
 lot : 1 ballon Wilson Hex à 25€ 
‐ 8 & 9ème lot : 1 tee shirts Knicks à 25€ 
‐ 10ème lot : 1 tee shirt Lakers à 25€ 
‐ 11, 12 et 13ème
 lots : 1 bonnet Cavaliers à 9,90€ 
‐ 14 et 15ème lots : 1 bonnet Heat réversible à 12€ 
‐ 16 au 20ème lot : 1 bonnet Knicks réversible à 12€ 

Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur des dotations prévues aux présentes, en
espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.

La société Première Base s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa
disposition, au plus tard 30 jours après un succès à un jeu concours, le gain, aux
coordonnées postales indiquées par l'internaute lors de son inscription au jeu concours.

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants. La société Première Base ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Si pour des raisons indépendantes à la société Première Base, un article n'était plus
disponible, la société Première Base s'engage à faire parvenir au joueur gagnant un article
de prix équivalent. La société Première Bases se réserve le droit de modifier, sans aucun
préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, la société Première
Base avertira les internautes des changements effectués.
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale. La société Première Base ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La
Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Article 6 : Responsabilité de la société
La responsabilité de la société Première Base ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques
même de l'Internet, dans ce cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
La société Première Base ne garantit pas que le site qu’elle exploite fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés.
La société Première Base ne saurait être tenue responsable, si pour une raison indépendante de
sa volonté, le gagnant ne pourrait être joint. La société Première Base ne peut être tenue
responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu
était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des
gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La société Première Base ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Plus généralement, s'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est
expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de
la société Première Base serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme
forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute
gratification mise en jeu lors du présent jeu concours.
Extrait de l'article 7 : Description et déroulement des jeux
Chaque participant s'enregistre en remplissant la " page formulaire " sur la page du jeu-
concours sur le site www.teamscolors.com . Il est rappelé que le participant doit
obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une astérisque
(" * "). Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail, entraînera la
nullité de la participation.

Le participant renseigne un formulaire de coordonnées personnelles. La participation est prise
en compte lorsque le participant clique sur le bouton de validation. Peuvent gagner les
participants ayant dûment complété leur formulaire d'inscription. Le tirage au sort des
gagnants sera effectué parmi les participants ayant correctement renseigné le formulaire. Ce
tirage au sort aura lieu au plus tard 5 jours après la clôture. Les noms des gagnants du jeu-
concours seront communiqués sur le site www.teamscolors.com, au plus tard 20 jours après la
clôture du jeu-concours, et ce pendant sept jours calendaires au moins
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La société
Première Base tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. En
participant au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au
jeu et s'engage à utiliser les sites en respectant les conditions du présent règlement ainsi que
les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
Article 9 : Modification du présent règlement
La société Première Base se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement
sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
La société Première Base se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et
sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou
de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la société Première Base ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement
d’aucune sorte.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 12 : Fraudes Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites pénales,
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Toute atteinte au système de traitement automatisé de données sur l'un des sites exploités par
la société Première base fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des
articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l'objet de poursuites
pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal.
Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des
correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs
fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur. En cas
de non respect ou de présomption de non respect du présent règlement par un joueur ou en cas
d'infraction, de tentative ou de présomption d'infraction de la part d'un joueur susceptible de
faire l'objet de poursuites, conformément aux dispositions du présent article, la société
Première Base pourra interdire temporairement, voire définitivement, l'accès de ce joueur à
son compte joueur.
Article 13 : Promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom,
prénom dans toute manifestation publicitaire liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de
temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 14 : Dépôt et demande de règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Collet Pascale, Huissier de Justice, 7 rue du
Temple, 73100 Aix les bains.

Il peut être également obtenu auprès de la société Première Base sur simple demande écrite
sur papier libre à l’adresse indiquée ci-dessous :
TEAMSCOLORS, EURL PREMIERE BASE, 52 Place Charles Dullin, 73170 Yenne.
Article 15 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Les joueurs sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion des jeux concours, et qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera
soumis aux tribunaux de Chambéry.