Règlement jeu-concours : « Jeu concours nuit sur les toits de Paris »
Article 1 : Organisateur
SAS Technitoit, immatriculée au RCS d’Angers au n°443 484 050, Société par actions simplifiée au capital de 1 590 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg, 49130 LES PONTS DE CE, et représentée par Monsieur ERISOGLU Bunyamin, Président de la société.
La société SAS Technitoit organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours nuit sur les toits de Paris », ouvert du lundi 15 novembre 2021 (15/11/2021) à 12h00 au jeudi 23 décembre 2021 (23/12/2021) à 18h00, dans les conditions prévues au présent règlement.
• La société SAS Technitoit est désignée également ci-après comme : « L'Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le participant au jeu-concours est désigné également ci-après comme : « le Participant, l'Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le gagnant du jeu-concours est désigné également ci-après comme : « le Gagnant ».
• Les dotations récompensant les gagnants à l’issue du tirage au sort sont désignées également ci-après comme : « les dotations, le prix, les lots, le lot, le prix ».
Le jeu concours est hébergé sur le site internet de Technitoit accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du jeu : https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/
Article 2 : Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société organisatrice et de leur famille (même nom, même courriel), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit disposer d'une connexion à Internet, d’un compte Instagram, Facebook et/ou Twitter ainsi que d’un numéro de téléphone et d'une adresse e-mail valides. L’offre est par ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur :
Le site internet de Technitoit : https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/
• Le concours sera relayé en stories et posts sur les comptes de Technitoit :
Instagram : https://www.instagram.com/technitoit/
Facebook : https://www.facebook.com/technitoit
Twitter : @technitoit
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Internet https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/ qui héberge le jeu-concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e-newsletters de la société Technitoit, ainsi que grâce à des affiches présentant l’objet du jeu-concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment à l’adresse suivante, sur le site internet de Technitoit :
https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/
Article 4 : Dates du concours
• Date de début du concours : le lundi 15 novembre 2021 (15/11/2021) à 12h
• Date de fin du concours : le jeudi 23 décembre 2021 (23/12/2021) à 18h
Article 5 : Principe du jeu et modalités de participation
Principe du jeu
Le jeu-concours fonctionne sur un système de tirage au sort. Les participants devront s’abonner à la page Technitoit sur le réseau social de leur choix (Instagram, Twitter, Facebook), inviter deux personnes en commentaire à participer sur la publication du réseau social de leur choix (Instagram, Twitter, Facebook) et partager la publication en story sur Instagram et/ou Facebook ou retweeter la publication sur Twitter.
À la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort informatique aléatoire et automatique le vendredi 24 décembre 2021 (24/12/2021) à 12h, parmi tous les participants.
Modalités de participation
1. Le participant doit se connecter grâce aux profils Facebook, Instagram et/ou Twitter qu’il possède déjà et se rendre sur la page de Technitoit.
Il devra s’abonner à la page Technitoit sur le réseau social de son choix (Facebook, Instagram, Twitter).
2. Le participant doit inviter deux personnes à participer en commentaire, sous la publication du jeu-concours, postée sur la page Instagram, Facebook et Twitter de Technitoit.
3. Le participant devra partager en story la publication du jeu-concours sur Facebook et/ou Instagram ou retweeter la publication sur Twitter.
4. Enfin, afin de valider sa participation, chaque participant devra renseigner les champs suivants dans un formulaire sur la page suivante : https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/
o Nom
o Prénom
o Adresse e-mail
o Ville
o Pseudo Instagram ou Facebook ou Twitter
5. Un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant suivi les indications 1 à 4 ci-dessus.
Une seule inscription par personne est autorisée, et ce sur toute la durée du jeu du lundi 15 novembre 2021 (15/11/2021) à 12h au jeudi 23 décembre 2021 (23/12/2021) à 18h.
Toute participation inexacte, ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en cas d’inscriptions fausses ou incomplètes) ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la société Technitoit. Ces informations pourront être utilisées à des fins de démarchage commercial.
Article 6 : Désignation des gagnants
À la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort informatique unique, aléatoire et automatique parmi les participants abonnés à la page Facebook, Instagram et/ou Twitter de Technitoit, ayant commenté la publication du jeu, partagé en story la publication du jeu et rempli le formulaire de participation conformément aux modalités de participation détaillées dans l’article 5.
Le jeu sera clôturé le jeudi 23 décembre 2021 (23/12/2021) à 18h.
Il est prévu un tirage au sort global à la fin de la période de jeu, soit le vendredi 24 décembre 2021 (24/12/2021) à 12h. Un (1) participant sera tiré au sort. Le bulletin tiré au sort désignera le gagnant du lot indiqué ci-dessous.
Article 7 : Dotations
Le gagnant sera récompensé comme suit :
• Une nuit sur les toits de Paris dans un penthouse à l’hôtel Terass Hotel à Paris pour 2 personnes d’une valeur de huit cent vingt euros (820 €)
Article 8 : Modalités d’attribution de la dotation
Le gagnant tiré au sort sera contacté et avisé de son gain par e-mail.
En cas d’absence de réponse du gagnant, un second message lui sera envoyé en lui précisant qu’il dispose d’un délai d’un mois pour bénéficier de son lot et nous communiquer les dates souhaitées pour la réservation de l’hôtel. Passé ce délai, le lot ne pourra lui être attribué et il sera alors perdu.
Le gagnant pourra choisir les dates dans un délai maximal d’un an à compter de l’obtention de son lot.
La valeur de la nuit d’hôtel pourra varier selon les dates choisies par le gagnant mais ne pourra en aucun cas excéder la somme de huit cent vingt euros. En cas de valeur inférieure à huit cent vingt euros, le gagnant ne pourra demander une compensation financière.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Technitoit se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Technitoit en ce qui concerne les dotations.
Article 9 : Conditions d’utilisation du lot
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre lot en remplacement de celui proposé.
L’attribution du lot est par ailleurs non cessible, non échangeable et ne donnera lieu à aucun paiement de la valeur de la dotation.
En aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la jouissance du lot décerné.
Article 10 : Remboursement des frais de jeu
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la page https://www.technitoit.com/jeu-concours/nuit-toits-paris/ sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postale), la date et l’heure de ses participations, son identifiant et son mot de passe d’accès au site de jeu, et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet indiquant les dates et heures de connexion en les surlignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à la société SAS Technitoit– Jeu concours nuit sur les toits de Paris– 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Article 11 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Technitoit décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 12 : Données nominatives et personnelles
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Technitoit à utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaires concernant le présent jeu, et sur tout support médiatique de son choix, son nom, prénom et département sans qu’aucune contrepartie financière de la société Technitoit ne puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses coordonnées dans le cadre ci-dessus cité, il leur est possible d’en demander l’interdiction par courrier, adressé à la société Technitoit– Jeu concours nuit sur les toits de Paris– 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Article 13 : Modification des dates de jeu
La société Technitoit ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 14 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l’élimination de la participation.
Article 15 : Litiges et responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Technitoit pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 16 : Interprétation du règlement
La société Technitoit tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, ainsi que la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. L'adresse du jeu est rappelée : société Technitoit– Jeu concours nuit sur les toits de Paris– 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Article 17 : Droit applicable et attributions des compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 18 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 19 : Informatique et libertés
La société Technitoit respecte la protection des données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qui sont le cas échéant recueillies par Technitoit à l’occasion du présent jeu, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à la société SAS Technitoit– Jeu concours nuit sur les toits de Paris– 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts-de-Cé.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Technitoit dans le cadre du présent jeu est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 10 novembre 2021