Règlement du jeu-concours Tefal n°145913 Lot principal gagné : 150 machines barbe à papa Tefal Party (54 euros), 150 fontaines à chocolat Tefal Party (49 euros), 200 appareils à pop corn Tefal Party (39 euros).

« Grand Jeu Merveilleux Tefal® Crêpes Land »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Groupe Seb France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Lyon sous le n° 440 410 637, dont le siège social est situé Place Ambroise
Courtois, 69 355 LYON cedex 08 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 02/01/12 au
04/02/12 inclus, sur le site Internet http://www.tefalchandeleur2012.com un Jeu national gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Merveilleux Tefal® Crêpes Land » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et hors Dom-Tom),
à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices du Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi
que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront
justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, la Société
Organisatrice pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur,
confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la
Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite
autorisation.
2.2 Ce Jeu est hébergé sur le site Internet http://www.tefalchandeleur2012.com (ci-après le « Site »).
2.3 Limité à une participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse
e-mail) sur la durée du Jeu. Participation uniquement sur le Site.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux-concours en vigueur en
France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
1°) En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant les champs requis dans le
formulaire de participation :
- civilité,
- nom,
- prénom,
- adresse,
- adresse complémentaire,
- ville,
- code postal,
- adresse email.
Les informations ci-dessus renseignées permettront l’acheminement des lots aux gagnants.
Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, 1 e-mail de
confirmation de l’inscription sera envoyé avec impérativement un lien à cliquer pour confirmer
l’inscription au tirage au sort.
3°) Les lots seront attribués par tirage au sort sous le contrôle de l’étude SELARL LSL Le Honsec -
Simhon – le Roy Huissiers de Justice Associés à Rambouillet. Le tirage au sort aura lieu le 20 février
2012 parmi les participants pour désigner les gagnants.
ARTICLE 4 - Dotations
1°) Les dotations suivantes sont mises en Jeu :
- 150 machines barbe à papa Tefal Party (d’une valeur unitaire de 54.99€*)
- 150 fontaines à chocolat Tefal Party (d’une valeur unitaire de 49.49€*)
- 200 appareils à pop corn Tefal Party (d’une valeur unitaire de 39.99€*)
*Prix de vente généralement constaté ni minimum ni obligatoire.
2°) Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
Jeu.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse indiquée dans le formulaire informatique
d’inscription visé à l’article 3, dans un délai approximatif de 8 semaines à compter du jour du tirage au
sort.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes sera considérée comme nulle
et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer
(même nom, même adresse).Les lots non attribués ne seront pas remis en Jeu.
ARTICLE 6 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande avant le 29 février 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale
du Jeu :
GRAND JEU MERVEILLEUX TEFAL CREPES LAND
CEDEX 3684
99368 PARIS CONCOURS
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure approximative de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en
heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC
d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 5 minutes, soit un
remboursement forfaitaire et définitif de 0.18 Euro TTC
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB provenant d’un établissement
bancaire français.
Le remboursement est limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB provenant d’un établissement
bancaire français.
Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un
délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande conforme. Les correspondances présentant une
anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 9 - Informatique et libertés
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées
dans le cadre de l’inscription au Jeu uniquement dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte
expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n°78-71 du 6 janvier 1978,
les participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à
caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d'accès et de rectification
des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au « Service
Consommateurs TEFAL » : TEFAL – Chemin du Petit Bois les 4 M – BP 172 – 69132 ECULLY Cedex
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à
l’adresse du Jeu indiquée précédemment (tarif lent en vigueur 20 g).
ARTICLE 10 - Responsabilité
10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable :
- en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en
ce qui concerne l’acheminement des dotations).
- des lots qui lui seraient retournés avec la mention NPAI ou toute autre mention similaire.
10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
10.3 La Société Organisatrice se dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
10.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de
même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice, se
réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout
participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La
société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement
de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du
jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est
donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
11.5 La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires
pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement
du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent
Jeu, et les dotations annoncées par erreur ne seraient pas attribuées.
10.6 Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 11 - Contestations / Réclamations
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 29 février 2012 après la clôture du Jeu (cachet
de la poste faisant foi).
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent jeu est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude SELARL LSL Le Honsec - Simhon – le Roy Huissiers de
Justice Associés à Rambouillet. Ledit règlement est disponible sur simple demande écrite à l’adresse
du Jeu et sur le Site.