Règlement du jeuARTICLE 1 Organisation
La société TEISSEIRE (« ci-après l’Organisateur »), TEISSEIRE FRANCE S.A.S - 482, avenue Ambroise Croizat BP 50001 - 38926 CROLLES Cedex (France) - Tél. 33 (0)4 76 43 69 69 - Fax 33 (0)4 76 43 68 88, organise un jeu « TEISSEIRE Sirop pour le sport » (ci-après « le Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 22/01/2009 au 31/12/2009 inclus, accessible à l’adresse suivante www.teisseirepourlesport.com.
ARTICLE 2 Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), résidant en France (dont Corse et départements et collectivités d’outre-mer), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Par défaut, une seule participation par personne est attribuée (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer). Une participation supplémentaire sera offerte pour chaque dépôt de spot, validé par le modérateur, dans la rubrique « les bons plans running et VTT ». Le nombre total de participation est limité à 10 par personne.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3 Modalités d’inscription et de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
- De se connecter sur le site www.teisseirepourlesport.com au plus tard le 31/09/2009 minuit,
- de s’inscrire sur le site via un formulaire en ligne en inscrivant notamment les informations suivantes : son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, sans que cette liste soit exhaustive,
- de suivre les instructions de participation.
Si le participant valide son inscription au jeu lors d’un instant gagnant, il gagne une dotation. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant joué après l’instant gagnant, remporte la dotation. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.
Les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice Huissier de Justice, 79 rue Réaumur 75002 PARIS.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Les participants autorisent toutes vérifications par l’Organisateur concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
ARTICLE 4 Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
• 10 (dix) iPod d’une valeur unitaire indicative de 48 € TTC (quarante huit euros toutes taxes comprises),
• 100 (cent) brassards-running d’une valeur unitaire indicative de 6 € TTC (six euros toutes taxes comprises),
Par ailleurs en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation par la Poste à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, son adresse, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-COM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : TEISSEIRE FRANCE S.A.S - 482, avenue Ambroise Croizat BP 50001 - 38926 CROLLES Cedex (France), dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice Huissier de Justice, 79 rue Réaumur 75002 PARIS. Ledit règlement est disponible sur le site www.teisseirepourlesport.com.
ARTICLE 8 Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 30/09/2009 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
TEISSEIRE FRANCE S.A.S - 482, avenue Ambroise Croizat BP 50001 - 38926 CROLLES Cedex (France), en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-COM), d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France (zone Union Européenne ou reste du monde selon les cas) et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-COM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 9 Informatique et libertés
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à TEISSEIRE FRANCE S.A.S - 482, avenue Ambroise Croizat BP 50001 - 38926 CROLLES Cedex (France).
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10 Responsabilité
10.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.teisseirepourlesport.com.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
10.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.teisseirepourlesport.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
10.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
10.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 11 Interprétation dudit règlement et Litiges
11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
11.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
