REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAME OF THRONES» SUR TELE7JOURS.FR
Article 1
1-1 La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « GAME OF THRONES » ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 13 juillet au 23 juillet inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est http://www.programme-television.org/minisite/Game-of-Thrones-4320049
Article 2
Ce Jeu est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures civilement responsables, résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des personnes physiques mineures et des salariés des sociétés LAGARDERE DIGITAL FRANCE, ainsi que leurs conjoints, parents et enfants. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse électronique et/ou l’âge des participants et d’écarter toute participation traduisant un manquement quelconque au présent règlement, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des candidatures.
Les participants peuvent jouer sans limite de participation.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Article 3
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Pour participer au jeu, il faut s'inscrire au formulaire présent à cette adresse :
http://www.programme-television.org/minisite/Game-of-Thrones-4320049
Parmi les participants, il sera procédé à un tirage au sort de sous le contrôle de Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE – Huissiers de justice Associés à Toulouse, date et heure de réception du message faisant foi.
- Seront éliminés d’office : les e-mails incomplets, comportant des erreurs et / ou en dehors des délais ci-dessus.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants :
3 x Figurines Pop! Jon snow d'une valeur de 15.95 €
3 x Figurines Pop! Daenerys d'une valeur de 13.95 €
3 x Figurines Pop! Brienne d'une valeur de 14.95 €
3 x Porte-clés Stark métal d'une valeur de 7.95 €
3 x Porte-clés Targaryen caoutchouc d'une valeur de 4.95 €
3 x Carnet de notes Westeros d'une valeur de 11.95 €
18 goodies d'une valeur totale de 210 €
Article 5
Lagardère Digital France ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société Lagardère Digital 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret à tout moment.
La société Lagardère Digital France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 7
Le simple fait de participer au présent Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation afférente devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Lagardère Digital France, 9 place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture du Jeu, soit au plus tard le 23 août 2017. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Article 8
Le Jeu, et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français, nonobstant l’accessibilité du Site dans des Etats étrangers et nonobstant la nationalité des participants.
