Règlement du jeu-concours Téléshopping n°107022 Lot principal gagné : 14 sacs de voyage Mac Douglas (628 euros), 4 sacs pour le bureau (205 euros), 3 sacs (132 euros).

REGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS TELESHOPPING et REPONSE A
TOUT »

REF GTh/SRo
1004957


TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE 922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77
72 00

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Article 1 : La société Télé-Shopping, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.127.450 euros
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 342 237 302,
dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt (ci-
après « Télé-Shopping ») organise du 6 mai au 31 mai 2010 un Jeu avec tirage au sort
intitulé « JEU CONCOURS TELESHOPPING et REPONSE A TOUT » (ci-après « le
Jeu »).

Article 2 : Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat dans la mesure où la participation n’est
subordonnée à aucune commande.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour la participation
sur la base d’un forfait de 0,22 € correspondant au coût du temps moyen de connexion au
Jeu, ainsi que des frais d’affranchissement de cette demande sur la base d’un timbre au
tarif lent en vigueur.
Cette demande, limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale
et/ou électronique) pour toute la durée du Jeu, devra être adressée par courrier au plus
tard 30 jours après la date de fin du Jeu à l’adresse suivante :
TELESHOPPING
Webmaster
Bâtiment 264
45 avenue Victor Hugo
93534 Aubervilliers CEDEX
Elle contiendra obligatoirement les nom, adresse postale et électronique du participant, la
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet détaillant les date et heure de
connexion clairement soulignées ainsi qu’un RIB.

Il est expressément précisé, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la
technique, de nombreux fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, que tout accès au site ou à la messagerie s’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Article 3 : La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) ayant accès à Internet. Sont exclus de la participation à
ce Jeu le personnel des Sociétés Organisatrices et, d’une façon générale, toute personne
ayant participé directement ou indirectement à la conception et/ou à la mise en œuvre de
ce Jeu ainsi que leur famille.

Article 4 : La participation au Jeu s’effectue par Internet :

Le Jeu figurera à l’adresse http://reponseatout.grandjeuteleshopping.com/ du 6 mai au 31
mai 2010. Les participants seront invités à participer au Jeu en remplissant et envoyant
un formulaire en ligne comprenant leurs nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique. L’envoi du formulaire complété permettra au participant d’être intégré dans
la base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort des gagnants.

REGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS TELESHOPPING et REPONSE A
TOUT »

REF GTh/SRo
1004957


TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE 922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77
72 00

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Une seule participation au Jeu est prise en compte par participant telle que décrite à la
présente, TELESHOPPING se réservant le droit d’annuler les participations multiples en
ne prenant en compte que la première participation, sauf en cas de multiplication des
chances de gain selon les conditions ci-dessous.

Chaque inscription d’un participant (même nom, même adresse électronique) correspond
à un enregistrement sur les serveurs informatiques de TELESHOPPING ou de ses
prestataires.

Pour multiplier leurs chances, les participants peuvent remplir un second formulaire leur
permettant d’inscrire les adresses électroniques de personnes de leur connaissance. Ces
adresses électroniques seront uniquement exploitées afin d’envoyer un courrier
électronique permettant à leur destinataire de participer au Jeu. Elles ne seront ni
conservées, ni réutilisées à l’issue du Jeu.

Si le participant inscrit l’adresse électronique d’une de ses connaissances, il aura deux
chances de gagner, s’il inscrit l’adresse électronique de deux de ses connaissances, il
aura quatre chances de gagner, s’il inscrit l’adresse électronique de trois de ses
connaissances, il aura six chances de gagner, s’il inscrit l’adresse électronique de quatre
de ses connaissances, il aura huit chances de gagner et s’il inscrit l’adresse électronique
de cinq de ses connaissances, il aura dix chances de gagner

Le participant qui fourni l’adresse électronique d’une personne de sa connaissance
garantit TELESHOPPING qu’il a l’autorisation de cette personne pour ce faire.

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais, celles ne
respectant pas les formes ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent
règlement.

Les participants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement
la disqualification du participant.

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme que celles proposées ne
pourra être prise en compte.

Article 5 : Les dotations sont constituées de vingt-et-un (21) produits d’une valeur totale de 10.008 €
TTC (dix mille huit euros toutes taxes comprises) et dans l’ordre décroissant de valeur :

- Quatorze sacs de voyage Klein L Buffle ACC nickel en cuir de buffle rouge ou noir
selon disponibilité, de marque Mac Douglas d’une valeur unitaire de 628 € TTC (six
cent vingt-huit euros toutes taxes comprises)
- Quatre sacs Emilien M Stone noirs, portés main ou épaule en cuir de vachette noir, de
marque Mac Douglas d’une valeur unitaire de 205 € TTC (Deux cent cinq euros toutes
taxes comprises).
- Trois sacs Egidia M Stone noirs, portés travers en cuir de vachette noir, de marque
Mac Douglas d’une valeur unitaire de 132 € TTC (cent trente ceux euros toutes taxes
comprises).

Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Elles ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier. Aucun changement ou échange pour quelle que raison que ce soit ne pourra
être demandé à Télé-Shopping en dehors des présentes conditions.
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TOUT »

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TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE 922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77
72 00

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Télé-Shopping se réserve toutefois, en cas d’indisponibilité d’une dotation initialement
prévue, la faculté de la remplacer par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.

Les supports promotionnels présentant les caractéristiques des dotations sont édités à
titre indicatif, Télé-Shopping ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles
modifications apportées à la dotation par les marques partenaires de l’opération entre
l’édition des supports promotionnels et la remise effective de la dotation au gagnant.

Télé-Shopping décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

En aucun cas, Télé-Shopping ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des
dotations pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, Télé-Shopping ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de détérioration des dotations par
tout prestataire de service tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas
leur dotation du fait du transporteur.

Article 6 : Un tirage au sort sera effectué dans la base (ci-après « la Base ») constituée par
l’ensemble des participations reçues avant le 31 mai 2010 minuit conformément à l’article
4 du présent règlement et désignera les vingt et un gagnants.

Le tirage aura lieu dans la seconde quinzaine du mois de juin 2010 sous le contrôle de
l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de justice à
Créteil.

Le tirage au sort désignera vingt-et-un (21) gagnants et vingt-et-un (21) suppléants et
sera effectué par Huissier de justice.

Les dotations seront attribuées dans l’ordre déclaré à l’article 5.

Article 7 : Chaque participant désigné par la voie du tirage au sort sera averti par envoi d’un courrier
électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation. Il devra répondre à
ce courrier électronique dans les quinze jours de son envoi pour accepter expressément
la dotation et ainsi pouvoir en bénéficier.

Les dotations seront expédiées aux gagnants sous 30 jours à compter de l’expiration du
délai de 15 jours octroyé aux gagnants pour accepter leur dotation.

Dans le cas où le participant tiré au sort ne se manifesterait pas dans les quinze (15) jours
ou ne serait pas joignable à l’adresse électronique visée plus haut dans le même délai, le
participant ne pourra pas être déclaré gagnant et Télé-Shopping se réserve la faculté de
disposer de sa dotation à sa convenance et notamment de l’attribuer à un gagnant
suppléant désigné lors du tirage au sort ou de la remettre en jeu lors d’une prochaine
opération.

Le nom des gagnants ne pourra être connu qu’après le tirage au sort effectué par l’étude
de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta. Un courrier électronique listant
les gagnants sera envoyé à chaque participant.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, ni par l’étude de Maîtres Chouraqui,
Nacache, Fourrier et Amoravieta., ni par Télé-Shopping.

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Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77
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Article 8 : Responsabilités et réserves

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. Télé-Shopping ne pourra
être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les
réseaux ou services de communications électroniques, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.

Télé-Shopping ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou
sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

Télé-Shopping ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions,
imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou
si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre leur
réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les
données relatives aux participants ne parvenaient pas à Télé-Shopping ou leur
arriveraient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés
techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non
limitativement à :
-l’encombrement du réseau ;
-une erreur humaine ;
-l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;
-aux réseaux de communications électroniques ;
-un cas de force majeur ou à un cas fortuit ; …
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les participants ne pourront prétendre
à aucun dédommagement à ce titre.

Télé-Shopping ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale
ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.

Article 9 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement
des dotations. Ces informations sont destinées à Télé-Shopping ou à leurs prestataires
techniques et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi des dotations.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la
loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront remplir le
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TOUT »

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TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE 922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77
72 00

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formulaire de contact accessible sur le site www.teleshopping.fr ou envoyer un courrier à
l’adresse suivante :

TELESHOPPING
WEBMASTER
Bâtiment 264
45 avenue Victor Hugo
93534 ABUVERVILLIERS CEDEX


Article 10 : Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’utilisation, pour une
durée de 2 (deux) ans et pour le monde entier, de leurs nom, prénom, photographie ainsi
que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle de Télé-Shopping sur tout support, sur leur site Internet et sur tout
site ou support affilié, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. De même, cette autorisation
vaut pour afficher un encart sur l’antenne des chaînes de télévision du Groupe TF1.

Article 11 : Télé-Shopping ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications,
substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées
pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications seront portées à la connaissance
des participants.

Télé-Shopping se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu, s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la
participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit d’exclure de la participation au présent
Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre judiciairement
quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement troublé les opérations décrites au
présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de
tricher sera de plein droit déchu de son droit à obtenir la dotation.

Article 12 : La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
et des instructions figurant sur tout supports présentant le Jeu et l’arbitrage en dernier
ressort de Télé-Shopping pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et à
l’application du présent règlement ; aucune contestation ne sera plus recevable 30 jours
après la clôture du Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour tout litige, les tribunaux français
seront compétents.

Article 13 : La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.

Article 14 : Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et
Amoravieta, Huissiers de justice sis 41, allée de la Toison d’or – 94000 Créteil.

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande à l’adresse suivante : TELESHOPPING – Bât. 264 – 45, avenue Victor Hugo
– 93534 Aubervilliers Cedex. Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront
remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la
demande d’envoi du règlement.