Article 1 : La société TELESHOPPING, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.127.450 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 342 237 302, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt (ci-après « TELESHOPPING») organise, du 01/12/2015 au 24/12/2015 à 23h45, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La Hotte du Père Noël » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. En effet, la participation n’est subordonnée à aucune commande, et les frais de participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement sont remboursés dans les conditions de l’article 8 ci-après.
Article 3 : La participation au Jeu, est réservée à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine et disposant d’un compte Facebook. Sont exclus de la participation au Jeu le personnel de TELESHOPPING et, d’une façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et/ou à la mise en œuvre du Jeu ainsi que leur famille.
Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
Article 4 : Le Jeu est organisé du 01/12/2015 au 24/12/2015 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page Facebook Tarte Révolution accessible depuis l’adresse URL suivante https://www.facebook.com/TarteRevolution
La participation au Jeu et la désignation des gagnants s’effectuent comme suit :
Le participant doit se connecter à la page Facebook Tarte Révolution sur https://www.facebook.com/TarteRevolution.
Il doit cliquer sur l’onglet « La Hotte du Père Noël ».
Le participant doit ensuite cliquer sur le bouton « PARTICIPEZ ». Puis, le participant doit communiquer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresses postale et électronique et téléphone) et accepter le règlement du Jeu.
Puis, Il devra cliquer sur le bouton « Jouez » correspondant au jour de sa participation, puis « Grattez » pour constater s’il a gagné le lot du jour concerné, selon le mécanisme des instants gagnants.
Chaque participant ne pourra jouer qu’une seule fois par jour mais pourra revenir participer chaque jour pendant toute la durée du Jeu, sauf s’il a déjà gagné un lot.
Le joueur pourra inviter ses amis, soit en publiant sa participation sur son mur, soit en les invitant directement via l’application pour participer au jeu« La Hotte du Père Noël».
Une fois le Jeu terminé, et dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la fin de celui-ci, sera organisé ensuite un tirage au sort parmi tous les participants qui se seront inscrits pendant la période du Jeu, y compris les participants ayant déjà gagné pendant la période du Jeu. Le gagnant tiré au sort sera annoncé sur la page entre le 28/12/2015 et 15/01/2016. Il devra ensuite cliquer sur le bouton « MESSAGE » de la page afin de confirmer ses coordonnées complètes.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de TELESHOPPING.
Article 5 : Un instant gagnant correspond à une tranche horaire de 60 (soixante) minutes tiré au sort de manière aléatoire, par TELESHOPPING, préalablement à l’ouverture du Jeu. Un instant gagnant est programmé pendant chaque jour du Jeu. Pendant chaque instant gagnant, une dotation est mise en jeu.
Le participant validant le premier sa participation dans la tranche horaire se verra remettre la dotation correspondante. Si aucun participant ne valide sa participation pendant l’instant gagnant, la dotation restera la propriété de TELESHOPPING.
Article 6 : Les dotations sont constituées de 25 (vingt-cinq) lots.
24 (vingt-quatre) Instants Gagnants :
à 24 lots de 32 moules ( 1 Moule à tarte en silicone, 7 moules à tartelettes en silicone, 2 moules à tartelettes en silicone, 20 moules en silicone de 5 cm de diamètre, 2 grandes bouteilles de décoration, 3 petites bouteilles de décoration, 8 douilles, 1 spatule, 1 livret de recettes, 1 feuillet, 1 sac, 1 sac plastique MOULES GRAND CHEF, 1 moule en silicone ; mini- tourtes (4 empreintes), 1 moule en silicone, mini-beignets (15 empreintes), 1 mode d'emploi, dimensions moules en silicone : diam 30cm * 3,5cm, dimension empreinte mini tourte : diam 10cm, dimension empreinte mini beignets : diam 4,5cm
Prix TTC unitaire : 85,00€
1 (un) par Tirage au sort :
à 1 Tarte Révolution 3D : Composition : 1 Tarte Révolution 3D, 1 anneau d'extension, 1 grille. Puissance Tarte Révolution 3D : 1800 W. Minuterie : de 0 à 180 minutes. 3 niveaux de température : 180°C, 200°C et 230°C. Diamètre : 29 cm. Dimensions Tarte révolution seule : 45,3 x 33,1 x 14,9 cm. Ouverte à plat : 81,5 cm. Son revêtement anti-adhésif se nettoie en un rapide coup d'éponge. Livré avec guide d'utilisation et de recettes. L'anneau d'extension est utilisable uniquement avec la Tarte Révolution 3D.
Prix TTC unitaire : 99,99€
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de TELESHOPPING (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de TELESHOPPING.
De même, TELESHOPPING ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. TELESHOPPING ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 : Le gagnant sera averti par téléphone ou par email d’après les informations communiquées lors de sa participation au Jeu. La dotation est attribuée à titre personnel.
Dans le cas où le participant gagnant ne se manifesterait pas dans les trente (30) jours, il ne pourra pas être déclaré gagnant et TELESHOPPING se réserve la faculté de disposer de sa dotation à sa convenance et notamment de l’attribuer à un gagnant suppléant ou de le remettre en jeu lors d’une prochaine opération.
Article 8 : Les participants pourront demander à TELESHOPPING le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse de TELESHOPPING figurant en en tête du présent règlement.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 9 : En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à le Jeu disposent des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 et 38) et de rectification (art. 36) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :
TELESHOPPING
« La Hotte du Père Noël / Tarte Révolution »
Informations nominatives
Bâtiment 264 - 45, avenue Victor HUGO
93534 Aubervilliers Cedex
Article 10 : TELESHOPPING ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications seront portées à la connaissance des participants.
TELESHOPPING se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement troublé les opérations décrites au présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher sera de plein droit déchu de son droit à obtenir la dotation.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser aux organisateurs de celle-ci et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. TELESHOPPING s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 11 : La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des instructions figurant sur tous les documents du Jeu et l’arbitrage en dernier ressort de TELESHOPPING pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et à l’application du présent règlement ; aucune contestation ne sera plus recevable 30 jours après la clôture du Jeu.
Article 12 : La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
Article 13 : Le règlement complet du Jeu a été déposé chez Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Sadoun Huissiers de justice, 41 allée de la Toison d’Or, 94000 Créteil.
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : TELESHOPPING – Bât. 264 – 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex. Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande d’envoi du règlement.
Article 14 : Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
