Préambule
La société HEINEKEN SAS, au capital de 130 784 350 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 842 062, et ayant son siège social Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison, France, ci-après la Société Organisatrice, met en place un Quizz avec l’assistance de l’agence Oconnection.
Le Quizz organisé, dénommé « La Moisson du Brasseur » est un jeu concours online gratuit sans obligation d'achat sous forme de Quizz suivi d’un tirage au sort parmi les internautes ayant répondu correctement aux questions, ci-après le « Quizz», qui se tiendra du 25/09/13 jusqu’au 25/10/13 inclus (23h59 heure de paris). Ce jeu concours a lieu dans le cadre de l’application est héberge sur le site officiel de Tendances Bière (http://tendancesbiere.fr/).
Le Quizz « La moisson du Brasseur » est composé de 10 questions relatives à l’univers de la bière et de la moisson de ses ingrédients. Divers indices sont proposés dans le cadre du Quizz et renvoient vers une section du site contenant la réponse à la question concernée. Les internautes réussissant à répondre correctement à l’ensemble des questions du Quizz et renseignant leur adresse e-mail à la fin de la série de question, dans l’encart prévu à cet effet, se voient inscrire au tirage au sort. Pour augmenter ses chances de gagner, l’internaute peut relayer ledit Jeu Concours sur son propre mur Facebook via le bouton « partager » présent sur certaines pages du Quizz « La Moisson du Brasseur ».
Le 23/10/13 (à 23h59), le jeu concours sera clôturé et deux internautes inscrits au tirage au sort seront alors aléatoirement sélectionnés : le premier remportera un Beertender B90 krups d’une valeur de 249,99€, le second et le troisième, un jeu de 6 verres à bière Beertender d’une valeur de 24,90€ chacun.
Le présent document est le règlement (ci-après le « Règlement »), du Quizz et du Jeu Concours associé. Il pourra être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant sur la page de participation au Jeu Concours pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) résidant en France métropolitaine,
(iv) et accédant au Quizz « La Moisson du Brasseur » entre le 25/09/13 et le 25/10/13 inclus (23h59 heure de paris) inclus (ci-après le « Participant »).
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
L'accès au Jeu Concours est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation de la Jeu Concours.
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 du présent Règlement, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille (conjoint et enfants), y compris les concubins et, de manière générale, à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu Concours.
Pour participer, les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
• Se rendre sur le site officiel Tendances Bière (http://tendancesbiere.fr/).
• Se rendre sur la page dédiée au Quizz « La Moisson du Brasseur »
• Répondre aux dix questions qui composent le Quizz
• Renseigner son adresse e-mail sur la dernière page du Quizz, dans l’emplacement prévu à cet effet
Il est entendu que le participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide. Il est précisé en outre qu’un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même email).
2.2.
La participation au tirage au sort s'effectue exclusivement par voie électronique sur la dernière page du Quizz, dans l’emplacement prévu à cet effet, l’objet du Jeu Concours étant de participer à un tirage au sort afin de gagner le lot mis en jeu. Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu Concours ne sera valable que si le processus de participation a été scrupuleusement respecté comme indiqué dans l’alinéa 2.1. Il est précisé dans ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à un contrôle des demandes d’inscriptions.
En conséquence, toute autre participation ne sera pas pris en considération et le Participant sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.5.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu Concours dans le respect du Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion de la Jeu Concours sur simple décision de la Société Organisatrice.
Article 3 : Détermination du gagnant – remise du lot
3.1. Prix
Le Jeu Concours est doté des lots suivants :
Pour le premier internaute tiré au sort : un Beertender B90 krups d’une valeur de 249,99€
Pour le second internaute tiré au sort : un jeu de 6 verres à bière Beertender d’une valeur de 24,90€
Pour le troisième internaute tiré au sort : un jeu de 6 verres à bière Beertender d’une valeur de 24,90€
3.2. Détermination du(es) aux gagnant(s)
Les gagnants sont déterminés en date du 25/10/13, dans les conditions suivantes :
o Un tirage au sort désignera parmi les internautes ayant répondu à l’ensemble des 10 questions du Quizz « La Moisson du Brasseur » et ayant renseigné leur adresse de courrier électronique sur la dernière page du Quizz, dans l’encart prévu à cet effet.
o Les prix seront attribués à la première , seconde et troisième personne tirée au sort, comme convenu dans le paragraphe 3.1
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La société organisatrice informera les gagnants par email dans les 5 jours suivants le tirage au sort.
Le message d’information contiendra différentes questions auxquelles le gagnant devra apporter des réponses pour valider son gain par retour d’email dans le délai de 10 jours à compter de la réception du mail d’information de la société organisatrice. Ces informations sont nécessaires pour envoyer le gain dans les meilleures conditions, il s’agit des noms, prénom et des coordonnées postales du gagnant.
A défaut de réception du message de réponse du gagnant dans les délais impartis, la société organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot du gagnant défaillant lors d’un prochain jeu concours.
3.4.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu Concours
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu Concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu Concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il est précisé que la Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu Concours à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus concernant notamment les conditions d’accès au Jeu Concours ainsi que l’absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant.
La Société Organisatrice communiquera l’annulation du Jeu Concours par publication et/ou envoi d’email aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, de la prestation d’un fournisseur ou d’un établissement hôtelier.
Article 6 : Frais de participation
La participation au jeu concours dans le cadre du Quizz « La Moisson du Brasseur » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au site http://tendancesbiere.fr/ à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent Jeu Concours seront remboursés aux participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin et pour renseigner son adresse lors de la participation les jours suivants l’inscription (soit un forfait de 0,11€). Le remboursement se fera par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’identité bancaire à la société organisatrice avant 31/12/2013.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le formulaire de participation sont obligatoires, et indiquées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu Concours.
La société organisatrice utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies ou à celles indiquées dans le règlement.
Il est précisé à ce titre que les informations demandées sont le nom, prénom, l’adresse e-mail. Ces données sont collectées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de du Jeu Concours.
En conséquence, au terme du Jeu Concours, l’ensemble des données récoltées seront supprimée au maximum sept (7) mois après le terme du Jeu Concours.
Il est précisé que les inscrits ayant expressément accepté la réception de la newsletter de la société pourront recevoir des offres commerciales relatives à la Bière et aux produits de la société, et seront traitées selon les conditions déterminées au sein des mentions légales.
Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu Concours. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : contact@tendancesbiere.fr. Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant seront réputées à renoncer à leur participation du Jeu Concours le cas échéant.
Il est précisé à ce titre que le traitement des données communiquées par les participants se fait dans les conditions décrites au sein de la charte des données personnelles (lien vers mentions légales), à l’exception de la finalité et de la durée de conservation mentionnée ci-dessus.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Didier RICHARD huissier de justice (18 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly-sur-seine), et est disponible sur le site Tendances Bière.
Le Règlement du Jeu Concours lié au Quizz « La Moisson du Brasseur» peut être obtenu gratuitement auprès de l’huissier susmentionné par courrier en mentionnant « Quizz La Moisson du Brasseur », ou par email en adressant votre demande à l’adresse contact@tendancesbière.fr, dans la limite d'un (1) règlement par participant (en présence de demande par courrier postal le timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu Concours ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation : HEINEKEN SAS
