Règlement du jeu-concours Tendances & Habitat n°190705 Lot principal gagné : 1 séjour "Détente" en Alsace pour 2 personnes en hôtel 4* (1 280 €).

Règlement du Jeu
La
société
VMA
,
Sàrl.,
dont
le
siège
social
est
3,
place
de
La:re
68000
COLMAR,
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Colmar
sous
le
numéro
445
218
225
00016,
dénommée
ci-­‐après
«
la
Société
Organisatrice
»
met
en
place
un
jeu
en
ligne
afin
de
promouvoir
la
page
facebook
du
magazine
TENDANCES&HABITAT
dont
elle
est
éditrice.
Le
Jeu
organisé,
dénommé
«
Grand
jeu
de
l’été»
est
un
jeu
en
ligne
gratuit
et
sans
obliga\on
d'achat,
dénommé
ci-­‐
après
le
«
Jeu
»,
qui
se
\endra
du
dimanche
4
août
2013
à
11h00
au
samedi
31
août
2013
à
23h59
inclus
(heure
de
Paris)
soit
une
durée
de
vingt-­‐sept
(27)
jours
et
qui
a
pour
principe
d’une
par\cipa\on
immédiate
pour
un
\rage
au
sort
global.
Le
Jeu
est
accessible
sur
la
page
officielle
Facebook
de
la
Société
Organisatrice
au
sein
de
la
plateforme
Facebook®
aux
adresses
h:ps://www.facebook.com/tendanceshabitat,
h:ps://
www.facebook.com/tendanceshabitat/app_151503908244383
(jeu
réservé
aux
majeurs
de
plus
de
18
ans
à
par\r
de
la
page
TendancesHabitat),
via
une
applica\on
dédiée
et
une
page
canvas
développées
par
la
Société
Organisatrice.
Il
est
précisé
que
le
présent
Jeu
est
développé
et
géré
par
la
Société
Organisatrice,
à
l’exclusion
de
tout
parrainage
ou
interven\on
de
la
société
Facebook®,
n’assurant
que
l’hébergement
du
Jeu
au
sein
de
sa
plateforme
(ci-­‐après
la
«
Plateforme
»).
Le
présent
document
est
le
règlement
du
Jeu,
ci-­‐après
dénommé
le
«
règlement
».
Il
peut
être
complété
et/ou
modifié
à
tout
moment
pendant
la
durée
du
Jeu,
par
toute
clause
complémentaire
qui
entrera
en
vigueur
du
seul
fait
de
sa
publica\on
en
ligne
par
la
Société
Organisatrice.
Toute
personne
est
réputée
avoir
lu,
compris
et
accepté,
sans
réserve,
le
règlement
dans
son
intégralité,
et
notamment
l’ar\cle
rela\f
aux
données
personnelles
dès
lors
qu'elle
accède
et
s'inscrit
au
Jeu.
L’ensemble
des
documents
susmen\onnés
sont
mis
à
disposi\on
et
accessibles
à
tout
u\lisateur
et
par\cipant
pendant
la
durée
du
Jeu.
Il
est
demandé
à
ces
derniers
d’effectuer
une
copie
de
sauvegarde
et/ou
d’imprimer
l’ensemble
des
textes
susmen\onnés
afin
de
pouvoir
s'y
référer,
si
nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La
par\cipa\on
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
répondant
aux
condi\ons
cumula\ves
ci-­‐dessous,
dénommé
ci-­‐après
le
«
Par\cipant
»
:
(i)
personne
physique
âgée
de
plus
de
18
ans
(inclus),
les
personnes
jouant
sur
la
page
TendancesHabitat ne
doivent
pas
être
âgées
de
moins
de
18
ans
(inclus)
;
(ii)
disposant
d'un
accès
Internet,
d'une
adresse
e-­‐mail
personnelle
valide
et
d’un
compte
Facebook
;
(iii)
résidant
en
France
Métropolitaine
;
1/8
(iv)
accédant
au
Jeu
via
l’applica\on
dédiée
ou
une
page
canvas
développées
et
hébergées
sur
la
Plateforme
grâce
à
son
compte
sur
la
Plateforme
entre
dimanche
4
août
2013
à
11h00
au
samedi
31
août
2013
à
23h59
inclus
(heure
de
Paris).
Il
est
nécessaire
pour
un
Par\cipant
de
se
connecter
à
Facebook.
La
Société
Organisatrice
procèdera,
dans
la
limite
des
moyens
à
sa
disposi\on,
à
la
vérifica\on
du
respect
de
ces
critères.
Dans
l’hypothèse
où
l’un
de
ces
critères
ne
serait
pas
rempli,
l’inscrip\on
au
Jeu
ne
pourra
être
validée.
Lorsque
le
Par\cipant
est
mineur,
il
pourra
lui
être
demandé
à
tout
moment
pendant
toute
la
durée
du
jeu,
jusqu’à
la
remise
du
lot
et
au
plus
tard
deux
mois
après
la
fin
du
jeu,
de
présenter
une
autorisa\on
parentale.
1.2.
La
par\cipa\on
au
Jeu
est
limitée
à
une
adresse
e-­‐mail
valide
associée
au
nom,
prénom,
adresse
postale
et
date
de
naissance
du
Par\cipant
et/ou
associée
au
profil
du
Par\cipant
sur
la
Plateforme.
Il
est
précisé
que
la
validité
de
l’adresse
e-­‐mail
pourra
être
vérifiée
par
la
Société
Organisatrice
au
travers
des
ou\ls
à
sa
disposi\on.
1.3.
L'accès
au
Jeu
est
interdit
aux
membres
de
la
Société
Organisatrice
ou
toute
autre
société
appartenant
au
même
groupe
et
à
toute
personne
physique
ou
morale
ayant
collaboré
ou
collaborant
à
l'organisa\on
du
Jeu,
y
inclus
tout
membre
de
famille
proche
de
ces
personnes
(ex
:
conjoint,
concubin,
enfant,
soeur
et
frère,
parent,
partenaire
de
PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
pouvant
y
accéder
conformément
aux
condi\ons
disposées
à
l’ar\cle
1.1
ci-­‐
dessus,
à
l’exclusion
de
toute
personne
men\onnée
à
l’ar\cle
1.3.
Pour
par\ciper
et
tenter
de
gagner
les
lots
mis
en
jeu
à
l’ar\cle
3.1,
tout
Par\cipant
doit
avoir
réalisé
les
ac\ons
men\onnées
ci-­‐dessous
pour
tenter
de
gagner
:
1 ! Se
rendre
sur
la
Plateforme
sur
la
page
«
TendancesHabitat »
à
l’adresse
h:ps://www.facebook.com/tendanceshabitat
;
2 ! Se
rendre
sur
l’onglet
dédié
au
Jeu-­‐concours
pour
accéder
au
module
du
Jeu
;
3 ! Etre
fan
de
la
page
sur
laquelle
il
se
trouve,
ou
le
devenir
en
cliquant
sur
le
bouton
Facebook
«
j’aime
»
;
4 ! Compléter
le
formulaire
de
par\cipa\on
au
Jeu
en
renseignant
son
adresse
e-­‐
mail,
sa
civilité,
son
nom
et
prénom,
son
code
postal
et
ville,
sa
date
de
naissance.
5 ! Lire,
comprendre
et
accepter
sans
réserve
le
règlement
du
Jeu
;
Il
est
entendu
que
chaque
Par\cipant
s’engage
à
révéler
des
informa\ons
correctes
le
concernant.
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
dans
le
cas
où
un
Par\cipant
u\liserait
de
faux
noms
et/ou
prénoms
associés
à
une
adresse
e-­‐mail
valide,
voire
usurpant
l’iden\té
d’un
\ers.
2.2.
La
par\cipa\on
au
Jeu
s'effectue
exclusivement
par
voie
électronique
sur
les
pages
Facebook
TendancesHabitat selon
les
condi\ons
définies
à
l’ar\cle
1.1,
sur
la
Plateforme,
l’objet
du
Jeu
étant
de
par\ciper
à
un
instant
gagnant
et
à
un
\rage
au
sort
en
ligne.
Toute
par\cipa\on
au
Jeu
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclue.
2.3.
La
par\cipa\on
au
Jeu
ne
sera
valable
que
si
les
informa\ons
requises
par
la
Société
Organisatrice
au
sein
des
formulaires
en
place
sont
complètes,
et
men\onnant
des
informa\ons
correctes.
Toutes
inscrip\ons
réalisées
par
l’u\lisa\on
d’informa\ons
incorrectes,
falsifiées
ou
via
des
formulaires
contrefaits
ou
falsifiés
seront
de
plein
droit
déchues
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
2.4.
Tout
Par\cipant
s’engage
à
par\ciper
au
Jeu
dans
le
respect
du
règlement.
Tout
non-­‐
respect
du
règlement
par
le
Par\cipant,
et
notamment
toute
fraude,
abus,
tricherie
de
son
fait,
pourra
entraîner
son
exclusion
du
Jeu
par
décision
de
la
Société
Organisatrice.
En
outre,
en
présence
d’abus
ou
de
tricherie
d’un
ou
plusieurs
Par\cipant(s),
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
me:re
fin
au
Jeu
sans
préavis,
notamment
lorsque
l’intégrité
du
Jeu
est
remise
en
cause
dans
son
objet.
Article 3 : Détermination du Gagnant – remise des lots
3.1. Lots
Le
Jeu
est
doté
des
lots
suivants,
sur
l’ensemble
du
jeu
pour
les
trois
pages
Facebook
:
3/9
1/ lot attribué par tirage au sort :
"Séjour Détente en Alsace", pour 2 personnes, incluant:
- 2 nuits en "Suite"
- 2 dîners menu à 3 plats proposés par le chef
- Les boissons aux dîners (apéritif, 2 verres de vins, eau et café/pers.)
- les petits déjeuners au « Buffet Prestige » ou en chambre
- L’accès à l’espace « Piscine-Famille » et au futur « Nature-Spa »
- Chaussons et peignoirs à disposition dans la suite
Valable pour une arrivée entre le dimanche soir et le mercredi soir, hors périodes rouges,
jusqu'au 30 septembre 2014
Valeur unitaire du séjour: 1280 € /2 pers.
Les
détails
et
condi\ons
du
séjour
sont
consultables
sur
h:p://www.focal.com/fr/29-­‐focal-­‐
xs-­‐21,
Les
Par\cipants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
contrepar\e
quelle
qu’elle
soit,
en
cas
d’annula\on
(dans
le
cas
où
l’organisateur
me:rait
fin
au
Jeu
sans
préavis
voir
paragraphe
2.4)
ou
de
perte
(notamment
en
cas
d’arrêt
du
Jeu
pour
insuccès
ce
qui
entraînerait
l’absence
de
gain)
autre
que
toute
contrepar\e
proposée
par
l’organisateur.
Les
lots
offerts
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contesta\on
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
la
Société
Organisatrice.
Si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
par
d’autres
dota\ons
de
valeur
équivalente.
3.2. Détermination du(es) Gagnant(s)
Détermina\on
du
Gagnant
par
\rage
au
sort
le «Séjour
Détente
en
Alsace",
pour
2
personnes
dans
un
hotel
relais
et
chateau
pourra
être
gagné
sur
\rage
au
sort
sur
l’ensemble
des
Par\cipants
sur
la
durée
totale
du
Jeu,
dans
les
dix
(10)
jours
suivants
la
fin
du
Jeu,
selon
les
condi\ons
suivantes
:
-­‐
le
1er
septembre
2013
à
00h01
les
inscrip\ons
au
Jeu
sont
arrêtées
et
la
base
de
données
telle
que
cons\tuée
à
ce:e
date
et
heure
sera
extraite,
men\onnant
l’ensemble
des
données
des
Par\cipants,
-­‐
un
\rage
au
sort
aléatoire
aura
lieu
dans
la
base
de
données
susmen\onnée,
comme
suit
:
le
premier
Par\cipant
\ré
au
sort
déterminera
le
Gagnant
du
«Séjour
Détente
en
Alsace",
pour
2
personnes
dans
un
hotel
relais
et
chateau
Dans
le
cas
où
l’un
ou
les
Gagnants
serait/seraient
mineur(s)
il
lui/leur
sera
demandé
une
autorisa\on
parentale
pour
pouvoir
bénéficier
de
son/
leur
lot.
3.3. Information du(es) Gagnants / remise des prix
4/9
La
Société
Organisatrice
informera
le
Gagnant
du
\rage
au
sort
par
e-­‐mail,
dans
les
sept
(7)
jours
suivants
le
\rage
au
sort.
le
Gagnant
sera
recontacté
par
e-­‐mail
qui
l’
informera
des
modalités
d’a:ribu\on
de
son
lot
et
devra
valider
son
gain
par
retour
d’e-­‐mail
dans
les
trente
(30)
jours
de
la
récep\on
de
l’e-­‐mail
l’
informant
des
modalités
d’a:ribu\on
de
son
lot,
en
apportant
toutes
informa\ons
complémentaires
requises
par
la
Société
Organisatrice.
Une
fois
que
le
Gagnant
aura
validé
son
lot,
il
devra
venir
au
siège
de
la
société
organisatrice
le
mois
suivant
l’envoi
de
son
e-­‐mail
le
validant.
Pour
les
mineurs,
la
présence
d’un
responsable
légal
sera
obligatoire.
A
défaut
de
respect
de
ces
délais,
le
Gagnant
perd
son
prix
sans
que
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
soit
engagée,
ni
une
quelconque
indemnisa\on
due.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
reme:re
en
jeu
ou
non
le
lot
concerné
à
sa
seule
discré\on.
3.4.
En
par\cipant
et
en
acceptant
leur
prix,
le
Gagnant
autorise
expressément,
et
gracieusement,
la
fixa\on
et
l'enregistrement
éventuels
de
sa
voix,
de
son
image,
à
la
demande
de
la
Société
Organisatrice,
pour
la
promo\on
de
la
Marque,
de
la
Société
Organisatrice
et
des
autres
sociétés
de
son
groupe,
de
leurs
ac\vités,
et
de
leurs
services.
le
Gagnant
autorise
également
expressément,
gracieusement,
toute
reproduc\on,
u\lisa\on
et
(re)diffusion
ultérieures,
par
la
Société
Organisatrice
et/ou
ses
ayant-­‐droits,
pendant
deux
(2)
ans,
et
pour
le
monde
en\er,
de
son
nom,
son
image
et/ou
sa
voix,
sous
toute
forme
et
sur
tout
support,
notamment
papier,
audiovisuel,
numérique
et,
plus
généralement,
par
tout
service,
moyen
ou
réseau
de
communica\on
au
public
par
voie
électronique.
En
tant
que
de
besoin,
chaque
Gagnant
accepte
de
réitérer
par
écrit,
gracieusement,
cet
accord
sur
simple
demande
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
ayant-­‐
droits,
conformément
au
formulaire
qui
leur
sera
transmis
à
cet
effet.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écourter,
de
proroger,
de
modifier
ou
d'annuler
le
Jeu
dans
l'éventualité
d'un
cas
de
force
majeure
qui
rendrait
impossible
la
poursuite
du
Jeu
conformément
aux
disposi\ons
du
Règlement
et
notamment
en
cas
de
dysfonc\onnement
du
réseau
Internet
(dû
à
virus
ou
non)
à
la
Plateforme
ou
de
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux,
moyens,
et
services
de
(télé)communica\ons,
aux
ordinateurs
(en
ligne
ou
non),
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
et/ou
d'hébergement
à
Internet,
aux
équipements
informa\ques
ou
aux
logiciels,
bases
de
données
et
données,
ainsi
qu’en
cas
de
triche
d’un
ou
plusieurs
des
Par\cipants.
4.2.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exclure
à
tout
moment
et
sans
préavis
(de
façon
défini\ve
ou
temporaire)
toute
personne
se
comportant
de
façon
déloyale
à
propos
du
présent
Jeu
et
de
son
exécu\on
ou
bien
nuisant,
en
raison
d’une
tricherie,
au
bon
fonc\onnement
du
Jeu.
L’Organisateur
est
également
autorisé
à
détruire
des
formulaires
d’inscrip\on
présentant
des
erreurs
manifestes
rela\ves
à
l’iden\té
du
Par\cipant.
Une
telle
destruc\on
peut
être
effectuée
à
tout
moment
sans
préavis.
5/9
4.3.
Dans
l'hypothèse
où
une
telle
annula\on,
modifica\on,
proroga\on
ou
réduc\on
de
la
durée
du
Jeu
devait
intervenir,
la
société
Organisatrice
s'engage
à
le
no\fier
aux
Par\cipants
par
courrier
électronique
et/ou
par
publica\on
au
sein
de
la
Plateforme
via
l’applica\on
dédiée
et,
le
cas
échéant,
à
leur
communiquer
les
nouvelles
règles
applicables
ou
la
nouvelle
date
de
clôture
du
Jeu.
En
présence
de
modifica\on
du
présent
règlement
au
regard
des
men\ons
précédentes,
la
poursuite
du
Jeu
par
les
Par\cipants
inscrits
vaudra
accepta\on
des
modifica\ons
réalisées,
chaque
Par\cipant
ayant
la
possibilité
de
se
désinscrire
du
Jeu
en
contactant
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
indiquée
dans
le
préambule.
4.4.
En
cas
de
modifica\on
des
condi\ons
du
Jeu,
d'annula\on,
d'interrup\on
ou
de
réduc\on
de
la
durée
du
Jeu,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
engagée
et
les
Par\cipants
ne
pourront
prétendre
à
aucun
dédommagement,
ce
qu'ils
acceptent.
4.5
Chacun
des
Par\cipants
accepte
enfin
que
La
société
Organisatrice
puisse
me:re
fin
au
Jeu,
ou
lui
apporter
des
modifica\ons
à
tout
moment
dans
l’hypothèse
où
elle
constaterait
un
nombre
important
d’abus
et
tricheries
que
cela
soit
lors
de
l’inscrip\on
au
Jeu
ou
son
déroulement
même.
L’annula\on
ou
la
modifica\on
du
Jeu
sera
communiqué
aux
Par\cipants
par
publica\on
sur
la
Plateforme
via
l’applica\on
dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
dommages,
directs
ou
indirects,
quelles
qu'en
soit
les
causes,
origines,
natures
ou
conséquences,
quand
bien
même
elle
aurait
été
avisée
de
la
possibilité
de
tels
dommages,
provoqués
à
raison
:
(i)
d'un
dysfonc\onnement
du
réseau
Internet
ou
de
l'équipement
informa\que,
y
inclus
la
Plateforme
et
l’applica\on
(matériels
et/ou
logiciels
et/ou
bases
de
données
et/ou
données)
d'un
Par\cipant
ou
de
toute
personne
ou
société
liée
à
l'organisa\on
du
Jeu-­‐
concours
ou,
plus
généralement,
de
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux,
moyens
et
services
de
(télé)communica\ons,
aux
ordinateurs
(en
ligne
ou
non),
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
et/ou
d'hébergement
à
Internet,
aux
équipements
informa\ques
ou
aux
logiciels,
bases
de
données
et
données
de
quiconque
;
(ii)
de
la
véracité
des
informa\ons
données
par
le
Par\cipant,
et
qu’elle
ne
pouvait
valablement
considérer
comme
ne
respectant
pas
les
disposi\ons
du
présent
règlement
et
des
Condi\ons
d’U\lisa\on
au
regard
des
informa\ons
et
moyens
en
sa
possession
;
(iii)
de
tout
défaut
de
fabrica\on,
panne
ou
autre
dysfonc\onnement,
à
la
conformité
des
lots
aux
normes
auxquelles
ils
sont
éventuellement
soumis
ou
à
la
sécurité
d’u\lisa\on
des
lots
offerts
(dans
les
condi\ons
normales
d’u\lisa\on)
qui
ne
seraient
pas
ses
propres
produits.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
occasionnés
par
des
événements
indépendants
de
sa
volonté,
issus
de
l’u\lisa\on
du
lot,
ou
de
la
presta\on
d’un
fournisseur.
6/9
Article 6 : Frais de participation
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obliga\on
d’achat.
Pour
les
Par\cipants
accédant
au
Jeu
à
par\r
de
la
France
métropolitaine
(Corse
comprise)
via
un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
–
c’est-­‐
à-­‐dire
hors
abonnements
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée
et
forfait
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communica\on
–
les
coûts
de
connexion
au
site
engagés
pour
la
par\cipa\on
au
Jeu
seront
remboursés
aux
Par\cipants
sur
la
base
d’une
es\ma\on
forfaitaire
de
la
durée
de
connexion
totale
nécessaire
pour
remplir
le
bulle\n
(soit
un
forfait
de
0,11€)
par
virement
bancaire
sur
simple
demande
écrite
en
envoyant
un
relevé
d’iden\té
bancaire
à
l’adresse
de
l’opéra\on
sàrl
VMA–
«
grand
jeu
de
l’été
»
–
3,
place
de
La:re
68000
COLMAR,
dans
les
trente
(30)
jours
suivants
le
terme
du
Jeu.
Article 7 : Différents
En
cas
de
contesta\on
ou
de
réclama\on
concernant
le
Jeu
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
adressées
par
écrit
à
l'a:en\on
de
la
Société
Organisatrice,
soit
par
courrier
à
l’adresse
men\onnée
en
préambule,
soit
par
e-­‐mail
à
info@tendanceshabitat.com,
pendant
la
durée
du
Jeu
et
dans
un
délai
maximum
de
30
(trente)
jours
après
la
désigna\on
du
Gagnant.
En
cas
de
contesta\on
ou
de
réclama\on
concernant
le
prix
a:ribué,
les
demandes
devront
être
adressées
par
écrit
à
l'a:en\on
de
la
Société
Organisatrice,
soit
par
courrier
à
l’adresse
men\onnée
en
préambule
soit
par
mail
à
info@tendanceshabitat.com
dans
un
délai
de
sept
(7)
jours
après
la
récep\on
de
la
confirma\on
du
prix,
sous
réserve
des
disposi\ons
de
l'ar\cle
3.4
ci-­‐dessus.
Chaque
Par\cipant
s'engage
en
cas
de
difficulté
qui
pourrait
survenir
au
sujet
de
l'applica\on
ou
de
l'interpréta\on
du
règlement,
à
faire
un
recours
amiable
auprès
de
la
Société
Organisatrice
préalablement
à
toute
ac\on
en
jus\ce
contre
ce:e
dernière.
Le
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En
vertu
de
la
loi
informa\que
et
liberté
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
n
°2004-­‐801
du
6
août
2004,
rela\ve
à
l'informa\que,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
en
2004
ainsi
que
l’ensemble
des
textes
rela\fs
à
l’exécu\on
des
disposi\ons
qui
y
sont
prévues,
le
Par\cipant
est
informé
que
l’ensemble
des
informa\ons
demandées
au
sein
du
formulaire
d’inscrip\on
du
Jeu
sont
obligatoires,
et
men\onnées
comme
telles,
et
que
le
défaut
de
réponse
à
ces
ques\ons
par
le
Par\cipant
lui
interdira
toute
par\cipa\on
au
Jeu.
Participation au Jeu via un formulaire d’inscription
Vous
pouvez
vous
inscrire
via
un
formulaire
d’inscrip\on
vous
demandant
la
communica\on
des
nom,
prénom,
civilité,
date
d’anniversaire,
code
postal,
ville,
et
adresse
e-­‐mail
personnelle
et
valide.
Ces
données
sont
collectées
par
défaut
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
Jeu
dans
son
intégralité,
lors
de
l’accepta\on
expresse
du
présent
règlement
par
le
Par\cipant.
Les
données
seront
supprimées
dans
les
trois
(3)
mois
suivants
le
terme
du
Jeu,
sauf
accord
contraire
exprès
du
Par\cipant.
7/9
En
conséquence
les
données
collectées
sont
transmises
uniquement
à
la
Société
Organisatrice
Dans
l’hypothèse
où
le
Par\cipant
fait
part
expressément
de
sa
volonté
de
recevoir
la
Newsle:er
et
les
informa\ons
commerciales
de
la
Société
Organisatrice,
les
données
transmises
seront
alors
collectées
par
la
Société
Organisatrice
à
des
fins
d’enquête,
d’analyse
ou
dans
le
cadre
d’opéra\ons
commerciales
par
la
Société
Organisatrice,
ses
filiales,
son
réseau
commercial
et/ou
toute
société
offrant
un
service
pour
le
compte
la
Société
Organisatrice.
Tout
Par\cipant
dispose
par
ailleurs
des
droits
d'accès,
de
rec\fica\on,
de
complément,
de
mise
à
jour,
de
verrouillage
et
d'effacement
des
données
le
concernant
durant
toute
la
période
de
validité
du
Jeu,
notamment
via
les
fonc\onnalités
offertes
par
la
Plateforme
hébergeant
l’applica\on
dédiée
au
Jeu,
ou
encore
en
contactant
directement
la
Société
Organisatrice
par
e-­‐mail.
Il
est
précisé
à
ce
\tre
que
toute
demande
de
suppression
de
ces
données
par
quelque
moyen
que
ce
soit
pendant
la
durée
du
Jeu
pourra
entraîner
l’annula\on
de
l’inscrip\on
au
Jeu.
Pour
toute
demande
d'accès,
de
rec\fica\on,
de
complément,
de
mise
à
jour,
de
verrouillage
et
d'effacement
des
données
le
concernant,
merci
de
vous
adresser
à
sàrl
VMA–
«
grand
jeu
de
l’été
»
–
3,
place
de
La:re
68000
COLMAR
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
du
présent
jeu,
il
est
demandé
aux
Par\cipants
de
communiquer
le
nom,
prénom
et
adresse
email
d’un
de
ces
amis
avec
lequel
il
souhaite
par\ciper.
Les
données
de
cet
ami
sont
communiquées
uniquement
dans
le
but
de
l’inviter
à
s’inscrire
au
\rage
au
sort
et
ne
sont
en
aucun
cas
collectées
ou
conservées
par
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
du
fait
d’envoi
massif
d’e-­‐mail
par
l’un
des
Par\cipants
qui
pourrait
être
considéré
comme
du
spam.
Participation via Facebook Connect
Conformément
à
la
poli\que
de
confiden\alité,
il
est
précisé
que
pour
par\ciper
au
Jeu
vous
avez
la
possibilité
d’accepter
l’applica\on
en
autorisant
l’accès
à
certaines
données
de
votre
profil
sur
la
Plateforme.
La
demande
d’autorisa\on
s’effectue
au
moyen
d’une
fenêtre
interne
à
la
Plateforme,
précisant
les
différents
accès
demandés
pour
une
u\lisa\on
limitée
au
sein
de
la
Plateforme.
Tout
refus
d’autorisa\on
empêchera
le
Par\cipant
d’u\liser
les
fonc\ons
liées
à
la
Plateforme.
L’applica\on
«
TendancesHabitat
»
requiert
les
autorisa\ons
d’accéder
aux
informa\ons
de
base
de
votre
profil,
à
savoir
nom,
prénom,
genre,
ID
u\lisateur,
photo
de
profil,
réseau,
date
anniversaire,
code
postal,
ville
de
résidence,
amis
et
toutes
autres
informa\ons
publiques.
Vous
avez
la
possibilité
de
me:re
fin
à
ce:e
autorisa\on
à
tout
moment
au
sein
de
la
rubrique
Paramètres
de
votre
compte
personnel
de
la
Plateforme.
Vous
ne
pourrez
dès
lors
plus
u\liser
l’applica\on
en
tout
ou
par\e.
8/9
Article 9 : Convention de preuve électronique
La
Société
Organisatrice
peut
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opéra\ons
et
autres
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informa\que
ou
électronique,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
elle
ou
les
Par\cipants,
sauf
abus
ou
erreur
manifeste.
Les
Par\cipants
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informa\que
ou
électronique
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposi\on
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
par\es
pour
cons\tuer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
cons\tuent
des
preuves
et,
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
Société
Organisatrice
dans
toute
procédure
conten\euse
ou
autre,
ils
sont
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
par\es
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
condi\ons
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
en
version
française
à
Maître
Eric
Jardon
-­‐
11
boulevard
St-­‐Pierre,
68000
Colmar
-­‐
Huissiers
de
jus\ce
et
est
disponible
au
sein
de
l’applica\on
dédiée.
Le
règlement
du
Jeu
peut
être
obtenu
gratuitement
en
écrivant
à
la
Société
Organisatrice
par
mail
à
info@tendanceshabitat.com
ou
par
voie
postale
à
l’adresse
:
SàRL
VMA
«
grand
jeu
de
l’été
»
–
3
place
de
La:re
68000
COLMAR,
dans
la
limite
d'un
(1)
règlement
par
Par\cipant
(\mbre
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
demande
conjointe).
La
demande
devra
men\onner
l'in\tulé
du
Jeu
ainsi
que
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
électronique
du
demandeur.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
envoyée
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
face
aux
informa\ons
divulguées
sur
tout
support
et
en
contrariété
avec
le
présent
règlement.
Réalisation : SàRL
VMA