ARTICLE 1
Tennis-News.fr organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 9 novembre 2011 au 30 novembre 2011 à minuit intitulé « Le quiz Georges Deniau » (ci-après, le " Jeu ").
ARTICLE 2
Le Jeu, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le Site de Tennis-News.fr à l’adresse suivante : http://www.tennis-news.fr/quizz/4
ARTICLE 3
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
3.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal et s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
3.2 Données des participants
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de : Tennis-News.fr – Jeu « Le quiz Georges Deniau » à l'adresse suivante: support@tennisnews.fr 3.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 4 4.1 Mécanique du Jeu.
Le personne participant au jeu devra répondre a trois questions
L’Organisateur se réserve le droit de modifier une ou plusieurs questions au cours de l’Opération sans que cela n’affecte les chances des précédents participants.
4.2 Principe d'attribution des lots.
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera effectué sur les participant ayant donnés les 3 bonnes réponses
Les lots sont les suivants : Dotation : 5 ouvrages ''Des Mousquetaies à Federer '' de Georges Deniau
ARTICLE 5
Les tirages au sort seront effectués sous le contrôle d'Huissier, qui désignera les 3 gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort final sera effectué pendant la semaine suivant la fin du jeu et avant le 10/11/2011.
Acheminement des lots :
Le lot sera adressé au gagnant par un transporteur spécialisé ou par la Poste. L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer les dotations après vérification des coordonnées des gagnants dans un délai de 2 mois.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Par ailleurs, Tennis-News.fr se réserve également le droit de remplacer le (les) lot (s) par des lots d’une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en cas d’indisponibilité dudit (desdits) lot (s).
ARTICLE 6
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique ou par téléphone par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les Quarante huit heures (48h) pour la dotation n°5 et Quinze Jours (15 jours) pour les autres dotations suivant l'envoi de ce courrier électronique ou de l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer le lot, après vérification des coordonnées du gagnant, dans un délai d’1 semaine pour la dotation n°5 et de 2 mois pour les autres dotations.
Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce Jeu-concours.
ARTICLE 7
Autorisation de publication :
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement. Les gagnants autorisent la société organisatrice publier ou à diffuser son nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
ARTICLE 8
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Tennis-News.fr – Jeu « Le quiz Georges Deniau »
51 rue Victor Hugo
92300 Levallois Perret
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à internet étant dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage général de l’outil internet.
ARTICLE 9
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 10
Aucune contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 30/11/2011, minuit heure de Paris (GMT+1).
Toute contestation sera soumise à Maître Françoise COUCHARD VALLEE, Huissier de Justice , 1bis blv de Villeperrot, 89140 Pont sur Yonne, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Françoise COUCHARD VALLEE, Huissier de Justice, il est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Tennis-News.fr – Jeu « Le quiz Georges Deniau »
51 rue Victor Hugo
92300 Levallois Perret
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de l’Organisateur.
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
