Règlement du jeu « Calendrier Teritoria 2024 »
Article 1 – Organisation
TERITORIA, société à responsabilité limitée, au capital de 99 500 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le numéro 382256857 RCS Nanterre, dénommée société organisatrice, organise du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus, sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat pour célébrer les fêtes de fin d’année.
Le jeu est accessible, pour tous les voyageurs qui se connectent sur Teritoria.com et qui voient s’afficher sur toutes les pages du site (hors tunnel de paiement) la popin annonçant le jeu du Calendrier Teritoria 2024.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 – Participants
Ce jeu est accessible gratuitement à toute personne désireuse d'y participer, à l'exception des personnels de la société organisatrice (collaborateurs, hôteliers, restaurateurs Teritoria) ainsi que des membres de leurs familles.
La participation à ce jeu est strictement limitée aux personnes résidant en France.
Une seule participation par adresse email et par lot est admise. Il est interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail : un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom et prénom et adresse email.
Toute personne ayant moins de 18 ans ne peut pas participer à ce jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 - Modalités de participation au jeu « Calendrier Teritoria 2024 »
Pour participer et peut-être gagner, il suffit de :
1ère étape – Accéder à la popin du jeu affichant le Calendrier
2ème étape - Cliquer sur la date du jour – date à laquelle l’internaute joue - parmi les dates qui lui sont proposées en ligne
3ème étape – Saisir ses coordonnées, donner la bonne réponse à la question du jour et s’abonner à la newsletter Actualités Teritoria pour faire partie du tirage au sort
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepte sans réserve.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute inscription ou toute information transmise par tout autre moyen (télécopie, courrier postal ou autre) ne pourra être prise en compte.
Le jeu se déroule du dimanche 1er décembre 2024 à 00h01, jusqu’au mardi 31 décembre 2024 23h59 inclus, sur internet uniquement sur le site Teritoria.com.
Ce jeu-concours est soumis à la législation française et est ouvert uniquement aux personnes résidant en France métropolitaine.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*).
Le participant ne peut jouer qu'une fois par jour. Il n’est pas obligatoire de jouer chaque jour.
Le participant peut revenir jouer tous les jours et être éligible au tirage au sort (sous réserve d’avoir bien respecté les étapes et répondu positivement à la question du jour) tant qu’il n’a pas gagné de lot.
Le dispositif sera relayé sur : la page Instagram Teritoria, des newsletters, des bannières sur le site Teritoria.com, des campagnes d’acquisition Meta et Google, etc.
Article 4 – Dotations
Le jeu « Calendrier Teritoria 2024 » est pourvu de 31 dotations distinctes, toutes fournies par des membres du réseau Teritoria, réparties comme ceci :
- 22 séjours d’1 nuit avec petits-déjeuners pour 2 personnes (incluant parfois des prestations complémentaires comme repas ou spa)
- 9 repas pour 2 personnes (déjeuners ou dîners, avec ou sans boissons)
Le montant total des dotations s’élève à 7 583 €.
Chaque dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Les dotations devront être acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un quelconque échange.
De plus, le gagnant n’ayant pas répondu à nos communications pour confirmer ses coordonnées complètes pour recevoir son lot dans les délais impartis, à savoir 1 mois maximum après la fin du jeu soit le 31 janvier 2025, sera considéré comme y avoir définitivement renoncé.
Le joueur ne peut gagner qu’une seule fois sur toute la durée du jeu. Un lot maximum sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un modèle de même valeur et de caractéristiques identiques si les circonstances l'exigent.
Article 5 - Désignation des gagnants
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement par les participants, sans restriction ni réserve. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu tout participant ayant délibérément triché ou falsifié ses réponses.
Par ailleurs, l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots quand ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel il a eu recours pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du lot à la livraison.
Un tirage au sort, sur la base des joueurs Teritoria identifiés et ayant cliqué sur les cases du Calendrier Teritoria 2024 se déroulera chaque jour, soit 31 tirages au sort sur la durée du Jeu. Les gagnants seront recontactés par mail dès lors que le tirage au sort est effectué le lendemain de la participation au jeu (hors week-ends et jours fériés) et au plus tard à la fin du Jeu par la Société Organisatrice.
Article 6 - Obtention des lots
Les dotations gagnées entre le 1er décembre et le 15 décembre 2024 pourront être envoyées aux gagnants entre le 5 décembre et le 20 décembre 2024 – sous réserve d’avoir reçu rapidement les coordonnées du gagnant ; quant aux dotations gagnées entre le 16 décembre et le 31 décembre 2024, elles seront envoyées à partir de janvier 2025, et ce dans un délai de 1 mois maximum, soit au plus tard le 01/02/2025, à l’adresse mail indiquée par les gagnants. Si les coordonnées du gagnant ne sont pas exploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’organisateur.
Article 7 - Utilisation des données personnelles
Les informations collectées sont traitées par Teritoria, Bords de Seine 1 – 3, esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux. Ces données seront conservées 36 mois consécutifs maximum sans autre activité de votre part. Afin d’être en mesure de vous fournir les services prévus, nous sommes amenés à communiquer vos données à nos sous-traitants techniques et partenaires commerciaux. Le responsable du traitement de vos données au sein de Teritoria est le Service marketing, qui garantit le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’annulation, ainsi que de refus concernant le traitement des données collectées par nos soins. Vous pouvez exercer les droits reconnus par le RGPD en écrivant à aide@teritoria.com ou par courrier postal à Service Marketing Teritoria, Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet 92441 Issy-les-Moulineaux. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez consulter notre Charte de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.teritoria.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/
Article 8 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page du jeu Calendrier Teritoria 2024 sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
Par ailleurs, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque autre raison (par exemple, un problème de connexion à Internet chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs Teritoria, etc.)
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au jeu de toute personne troublant son déroulement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
En outre, la société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Article 10 – Réclamations
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par la société organisatrice qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à Jeu « Calendrier Teritoria 2024 » – Service Marketing Teritoria – Bords de Seine 1 – 3 Esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du jeu, soit après le 31/01/2025.
Article 11 - Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le règlement est adressé par mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
