Règlement du jeu-concours Ternélia n°108092 Lot principal gagné : 8 bons d'achat de 425 euros pour la location d'un monospace compact pendant 1 semaine.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « CARGO »
www.ternelia.com


ARTICLE 1 : Organisation
TERNELIA TOURISME, dont le siège est 96 Avenue de Brogny - 74000 Annecy, organise un jeu
gratuit, en ligne sur son site Internet www.ternelia.com du 10 Mai 2010 au 31 Mai 2010.
Ce jeu récompensera les participants sur un principe d’un tirage au sort.


ARTICLE 2 : Principe du jeu
Pour participer, il suffit de se connecter au site Internet du jeu via www.ternelia.com.
L’internaute doit remplir un formulaire de participation au tirage au sort afin de gagner l’un
des 8 bons d’achat (valeur : 425 € TTC) hors vacances scolaires, c'est-à-dire un forfait 1
semaine 1000 km pour un monospace compact (type Renault Scénic).


ARTICLE 3 : Participation
Une seule participation au tirage au sort national sera prise en compte par foyer (même nom,
même adresse postale).


ARTICLE 4 : Dotation du concours
8 bons d’achat (valeur : 425 € TTC) hors vacances scolaires, c'est-à-dire un forfait 1 semaine
1000 km pour un monospace compact (type Renault Scénic). Tout dépassement kilométrique
ou journalier sera à la charge du client au tarif de la grille publique -9% de remise. De même,
pour tout autre véhicule, un supplément sera facturé au client. Les Bons d’achats sont à
utiliser dans les agences de location communiquées par le directeur marketing de Car’Go lors
de leur attribution.


ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le site et par courrier dans un délai de 10 jours
à compter de leur désignation. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un
échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure),
ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 6 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-luc Delay, 20 Cours de l'Esplanade, 07000
Privas. Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur simple demande écrite à
TERNELIA, 96 Avenue de Brogny - 74000 Annecy.

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ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de
même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. TERNELIA TOURISME
décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon
déroulement du jeu.


ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou
d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par TERNELIA TOURISME.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.


ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance TERNELIA TOURISME, dans le cadre d'une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et adresse sur le site
www.ternelia.com ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans
que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.

ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à TERNELIA
TOURISME. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à TERNELIA TOURISME à
l'adresse visée en préambule du présent règlement.

ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels, etc… En conséquence, TERNELIA
TOURISME ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative de toute défaillance technique et matérielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que TERNELIA TOURISME ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique.

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La responsabilité de TERNELIA TOURISME ne saurait également être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié,
écourté ou annulé, TERNELIA TOURISME se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la période de participation, et de reporter toute date annoncée. TERNELIA TOURISME se
réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations,
pouvant limiter cette vérification aux gagnants. Des additifs ou en cas de force majeure, des
modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par
annonce de TERNELIA TOURISME. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.

Règlement du jeu déposé chez Maître Jean-luc Delay, 20 Cours de l'Esplanade, 07000 Privas
le 10 Mai 2010.