Conditions Générales de Participations
Dépôt standard
Concours Ternelia
Article 1 : Organisation du Jeu
TERNELIA TOURISME, Association immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 522756212 et dont le siège social se trouve 96 Avenue de Brogny — 74000 Annecy Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, ci-après l'Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Ternélia organise un jeu et offre la possibilité de gagner 1 semaine de location pour 4 personnes dans le village Ternelia Domaine de Villepey à Saint-Aygulf.
Le principe du jeu consiste à remplir les questions du formulaire ainsi qu’à répondre à la question posée « Comment s’appelle le village vacances de Ternelia à Saint-Aygulf ? ». Le participant doit remplir les champs obligatoires du formulaire et le soumettre afin de valider son inscription pour participer au tirage au sort. Le participant peut, partager via les réseaux sociaux. L’action de partage entraîne une chance supplémentaire de gagner. Un participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les Participants.
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l'adresse URL suivante :
Adresse URL du jeu :
Adresse URL du règlement :
Le réglement peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l'organisateur, à l'adresse mentionnée au point 1.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 26/06/2017 au 13/07/2017 inclus.
L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
Article 4-1 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant dans la communauté économique européenne. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l'organisateur ou sous-traitants de l'organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.
Article 4-2 : Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés, sauf le champ « Comment avez-vous découvert Ternelia ».
Les informations d'identité, d'adresses ou de qualité, ou d'autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l'issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 03/07/2017.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation du lot
La dotation est la suivante :
Un séjour d’une semaine pour 4 personnes en location dans le Village Ternelia Domaine de Villepey à Saint-Aygulf.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par courriel à l'adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait du lot
À l'adresse postale communiquée par les participants.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l'adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l'organisateur d'expédier le lot.
A l'issue d'un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, l'organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n'appartient pas à l'organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par 1'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à 1 'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL — Isabelle ARMENGAUD GATIMEL — Arnaud de MONTALEMBERT d'Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
