Article 1 :
Organisation du Jeu TERNELIA TOURISME, Association inscrite au registre du tourisme Atout France IM074100137 et immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 522756212 et dont le siège social se trouve 96 Avenue de Brogny — 74000 Annecy Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, ci-après l'Organisateur
Article 2 :
Objet du jeu Ternélia organise le jeu « Ternelia au pied de votre sapin» et offre la possibilité de gagner 1 lot qui sera dévoilé le 24 décembre. Le principe du jeu consiste à liker un post sur Facebook, puis de liker la page et d’inviter 3 amis à partir en vacances en les likant dans un commentaire.
Un participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu-concours. Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les Participants.
Accès au jeu Le Jeu et son règlement sont accessibles à l'adresse URL suivante : https://www.ternelia.com/fr/ Ternelia-au-pied-de-votre-sapin
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l'organisateur, à l'adresse mentionnée au point 1.
Article 3 :
Date et durée Le Jeu se déroule du 10/12/2020 au 23/12/2020 inclus. L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 :
Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant dans la communauté économique européenne. Ne sont pas autorisés à participer au jeu, toute personne ayant collaboré à l'organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l'organisateur ou sous-traitants de l'organisateur. La participation est limitée à 1 fois par joueur
4-2 Validité de la participation
Le like de la page et du post sont indispensables. De même que la mention de 3 amis.
.L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du tirage au sort et/ou jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 :
Désignation des gagnants
Tirage au sort unique À l'issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 24/12/2020.
Article 6 :
Désignation du lot
24 décembre 2020 à midi
Article 7 :
Publication des gagnants
Information ou Publication du nom des gagnants Les gagnants seront informés par message privé facebook messager directement sur le profil du participant.
Article 8 :
Le gagnant sera invité par courriel à fournir ses coordonnées postales pour permettre à l'organisateur d'expédier le lot. A l'issue d'un délai de 7 jours, sans réponse au message invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
De même, il n'appartient pas à l'organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’un faux profil facebook, ou d'une non relève de ces messages via messager.
Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 :
Opérations promotionnelles Du fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 :
Données nominatives - RGPD Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à 1 'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1 ou par mail à mesdonnees@ternelia.com.
Article 11 :
Responsabilité Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L'organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 :
Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 :
Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 :
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
